| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
| SIREN : | 400 285 698 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 285 698 00025 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 07/03/1995 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/03/1995) |
| Numéro RCS : | 400 285 698 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 121,92 € |
Activité de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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Adresse : 9 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93250 VILLEMOMBLEDate de création : 26/02/2007
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Adresse : 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93250 VILLEMOMBLEDate de création : 03/01/1995Date de clôture : 08/03/2007Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
Dirigeants et représentants de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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Gérant
61 ans - 03/1965Depuis le 07/05/2013
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Gérant
57 ans - 06/1968Depuis le 07/05/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Retrait d'un associé
- Changement de la dénomination sociale
- Démission de co-gérant
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- A COMPTER DU 01/04/2003
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL RETRAIT DE MR PETIT CHRISTOPHE
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- CHANGEMENT DE DENOMINATION AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
0 procédure collective
Alertes de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 22/12795Début du contentieux : 27/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP D'AVOCATS MARTINS ET SEVIN
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MODIFICATION 19/05/2013RCS de BobignyBodacc B n°20130095, annonce n°1064Dénomination : SCP d'Avocats MARTINS ET SEVINCapital : 121,92 €Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.Administration : Gérant : MARTINS DAVID Gérant : SEVIN ANNE MARIE FRANCOISE en fonction le 05 Mars 1997
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MODIFICATION 29/07/2012RCS de BobignyBodacc B n°20120145, annonce n°1513Dénomination : SCP d'Avocats MARTINS - SEVIN - RAYMONDJEANDescription : Modification de la dénomination.