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Tribunal de commerce de Limoges,
22/10/2025, 2025004247
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE HEXACLOS
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Tribunal des activités économiques de Limoges,
22/10/2025, 2025004247
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Limoges,
30/10/2017, 16/01187
Début du contentieux :
19/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Limoges,
30/03/2015, 14/00181
Début du contentieux :
05/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADECCO FRANCE, Société SMABTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Limoges,
13/02/2012, 11/00686
Début du contentieux :
05/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ADIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, Société SMABTP, DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS & DE LA COHESION SOCIALE