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Tribunal de commerce de Montpellier,
03/04/2026, 2026006160
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVS NEW FIBRE
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Cour d'appel de Nîmes,
20/02/2026, 24/01811
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COREIS, WORLD CONNECT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Pontoise,
16/02/2026, 2026P00117
Position :
Demandeur
Autres parties :
SB RESEAUX
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Tribunal de commerce de Montpellier,
06/02/2026, 2025014231
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTERNATIVES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
19/01/2026, 2025024283
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREX LOGISTICS
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Tribunal de commerce de Montpellier,
12/12/2025, 2025011359
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Montpellier,
14/11/2025, 2025011359
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Narbonne,
22/10/2025, 2025002193
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARCIA SEBASTIEN
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Tribunal de commerce de Montpellier,
10/10/2025, 2025011359
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 2025009134
Position :
Demandeur
Autres parties :
B&F INTERIOR
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
24/09/2025, 2025013216
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.M.C GROUPE MEST CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Draguignan,
09/09/2025, 2025003125
Début du contentieux :
23/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOIS PACA 2020
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Tribunal de commerce de Béziers,
08/09/2025, 2024002481
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE CHAILLAN
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Tribunal de commerce de Nîmes,
23/07/2025, 2025F01013
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
25/06/2025, 2025007228
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEXAGONE AUTO
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Tribunal de commerce de Castres,
20/06/2025, 2025001279
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public
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Cour d'appel de Nîmes,
16/06/2025, 22/03476
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Montpellier,
13/06/2025, 2025004639
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Montauban,
28/05/2025, 2024004550
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLTE
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
07/05/2025, 2025005691
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA, Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, FRANCE RENOVATION IMMO
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Tribunal de commerce de Marseille,
06/05/2025, 2024F01592
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES
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Tribunal de commerce de Montpellier,
14/03/2025, 2024003800
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOP TRANSPORT
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
27/01/2025, 24/00673
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2024, 24/01667
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDIASYSTEM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2024, 24/00409
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
JF LOGISTIQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
23/07/2024, 24/01811
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. WORLD CONNECT, Compagnie d'assurance SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB)
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/01620
Début du contentieux :
05/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NBS TRANSPORT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
07/11/2023, 21/02439
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
07/11/2023, 21/02428
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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