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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/05/2026, 25/06112
Position :
Défendeur
Autres parties :
AOC AIR OUEST CLIMATISATION, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, FONCIA SEINE OUEST, OS SARTROUVILLE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, EMBREO IMMOBILIER, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00611
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, OS SARTROUVILLE, ALLIANZ I.A.R.D., MADP ASSURANCES, APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A. VIGNOLA, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, ELMASS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
03/05/2024, 23/00790
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ID-CO17, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/03/2024, 24/01663
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA SEINE OUEST, OS SARTROUVILLE, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, AOC AIR OUEST CLIMATISATION, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, EMBREO IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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