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Tribunal judiciaire de Tarbes,
31/08/2026, 26/01015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Pau,
31/03/2022, 19/03383
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
25/04/2018, 16/00664
Début du contentieux :
25/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
06/11/2014, 12/03274
Début du contentieux :
30/08/2012
Position :
Demandeur