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Cour d'appel de Chambéry,
28/06/2016, 14/02166
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD et MMA Iard Assurances Mutuelles, TECHNIGRES-CARRELAGES-PIERRES-MARBRES, ADRET ENERGIE, A.B.M., MAAF ASSURANCES SA, SAS GROSSET JANIN FRERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
26/05/2015, 14/00382
Début du contentieux :
14/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA EMONET ET CIE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
05/02/2013, 11/02710
Début du contentieux :
04/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES DEMOISELLES