Cour d'appel de Bordeaux,
04/09/2025, 25/01690
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence « ECRIN DU PERIGORD », SELARL MR3A, LGA, LE CARRE THOIRAS, GROUPE VIGIER, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, DEKRA INDUSTRIAL, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. AQUITAINE D'ETUDES, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 21/05190
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence, DEKRA INDUSTRIAL, SOCIETE AQUITAINE D'ETUDES, Le syndicat des copropriétaires de la résidence «», COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE VIGIER, SELARL MR3A, LGA, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, LE CARRE THOIRAS, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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