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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 06/01/2026, 25/00326
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, OXXOM, INOVISO, RETAILLEAU, S.N.R. SERRURERIE NEUF ET RENOVATION, SRTAD, WATERLESS-ETANCHEITE, SMA SA, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, PROSECO SN, L'AUXILIAIRE-VIE, ORIGINE, ASA GIMBERT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOLAB, AXA FRANCE IARD, L.C.I., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, BPCE IARD, CISN PROMOTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, SAS ENTREPRISE GUENO, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 27/11/2025, 25/02757
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les terrasses des villas', Société d'assurances mutuelles SMABTP, S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST (ETPO)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/11/2025, 25/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC DOMEOS, ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, CABINET DENIS ROUSSEAU, MAAF ASSURANCES SA, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, MMA IARD, CORBE CLIMATIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CREPIN, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), SOCOTEC CONSTRUCTION, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AJT ARCHITECTURE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, ROSSI SAS, SAS MAUGIN, ASTEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 19/05879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble LE CARROUSEL DES OLIVETTES, RUMEAU CHRISTIANE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SOPREMA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P, LEGENDRE LOIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 23/11/2022, 2204308
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, SMAC, Société Altia, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Lloyd's Insurance Company venant aux droits de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Khephren Ingénierie, HAICHOUR-ATTENET, SMABTP, ALTO INGENIERIE, Entreprise Alves, Société K-Architectures, CHANGEMENT A VUE, Société QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, SAVOIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désistement
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