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Cour d'appel de Versailles,
20/05/2026, 23/08462
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WEYOU GROUP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 21/01751
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2024, 21/01751
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2024, 21/18818
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2016, 15/03473
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
09/12/2015, 13/10561
Début du contentieux :
08/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MAISON SAS
Dispositif :
Infirmation partielle