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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

EST METROPOLE HABITAT

401 376 173 · Active
Adresse : 55 RUE DE LA SOIE, 69100 VILLEURBANNE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 28/04/1995
Dirigeant : REYNAUD Celine

Informations juridiques de EST METROPOLE HABITAT

SIREN : 401 376 173
SIRET (siège) : 401 376 173 00035
Numéro LEI : 969500151IYP57BRDV70 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR19401376173
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 28/06/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/06/1995)
Numéro RCS : 401 376 173 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EST METROPOLE HABITAT

Activité principale déclarée : Construire, acquérir ou restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location Construire en vue de l'accession à la propriété. Réaliser toutes opérations d'urbanisme.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise EST METROPOLE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 376 173 00035
    Adresse : 55 RUE DE LA SOIE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 04/04/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 376 173 00027
    Adresse : 53 AVENUE PAUL KRUGER 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 28/04/2014
    Date de clôture : 04/04/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 376 173 00019
    Adresse : 27 RUE PAUL VERLAINE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 28/04/1995
    Date de clôture : 28/04/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EST METROPOLE HABITAT

Finances de EST METROPOLE HABITAT

Dirigeants et représentants de EST METROPOLE HABITAT

Entreprises dirigées par EST METROPOLE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EST METROPOLE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EST METROPOLE HABITAT

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    29/10/2025
    • Document inconnu
    25/04/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    09/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/04/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/06/2015
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    01/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    17/03/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/01/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/06/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/09/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/12/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2009
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/06/2005
    • Arrêt de cour d'appel
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/10/2004
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    30/12/1998
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    16/02/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    07/05/1996
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Comptes annuels de EST METROPOLE HABITAT

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Conformité de EST METROPOLE HABITAT

0 procédure collective
35 contentieux
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Alertes de EST METROPOLE HABITAT

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Procédures collectives de EST METROPOLE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EST METROPOLE HABITAT

  • Cour d'appel de Lyon, 01/07/2026, 24/01985
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 25/04895
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 25/04893
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2026, 2506718
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2307760
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2026, 25/02388
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ADOMA, S.A.S. LEI, ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE(ACM), La METROPOLE DE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/01/2026, 23/07805
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2025, 2515880
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, METROPOLE DE LYON, Centre communal d'action sociale de la commune de Villeurbanne, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Institut régional d'administration de Lyon, Crous de Lyon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2025, 25/03250
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2025, 2509830
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILD BATIMENT
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/07/2025, 22/06721
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2025, 2302431
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MARIE DUBOIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/01980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE PATRONAGE POUR LES AVEUGLES DU RHONE ET DU DEPARTEMENT - SAPAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 25/00703
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACI LA COMPAGNIE DES MARCHANDS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 25/01099
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/03/2025, 2502256
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIRERD DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2025, 2501172
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole de Lyon, SCI ETANAMS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/01/2025, 21/07636
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/01/2025, 24/08153
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 18/12/2024, 24/01985
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/09/2024, 24/04875
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2024, 2207230
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alliance citoyenne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/07/2024, 24/03948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Recette interrégionale des douanes et droits indirects de
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 28/06/2024, 21/05549
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/04/2024, 23/03614
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 27/03/2024, 22/02339
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 14/02/2024, 23/05376
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2024, 22/01629
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 20/09/2023, 22/07801
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMAPA ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 31/05/2023, 23/03388
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/11/2022, 22/00877
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2022, 2207402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alliance Citoyenne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/10/2022, 22/01629
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/05/2022, 21/05231
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU TONKIN, CENTRE DE SANTE DENTAIRE CPAM, GNB AUDIO 6, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCAS 81239, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS CONTENTIA, TRESORERIE GENERALE DU RHONE, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2018, 17LY01028
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de EST METROPOLE HABITAT

  • MODIFICATION 02/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COHEN Claude nom d'usage : COHEN n'est plus administrateur. MOREL Olivier Alain nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. VOCANSON Charles Auguste Robert nom d'usage : VOCANSON devient administrateur. GRENIER Josiane nom d'usage : GRENIER FOUADE devient administrateur
    Bodacc B n°20250231, annonce n°3013
  • MODIFICATION 11/12/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PLOQUIN Jean-françois nom d'usage : PLOQUIN n'est plus administrateur. WOZNIAK Sylvestre Denis nom d'usage : WOZNIAK devient administrateur
    Bodacc B n°20240239, annonce n°1927
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CALLE Gérard nom d'usage : CALLE n'est plus administrateur. PLOQUIN Jean-françois nom d'usage : PLOQUIN devient administrateur
    Bodacc B n°20240086, annonce n°3974
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BELLISI Maryline Odette nom d'usage : BELLISI n'est plus administrateur. MARTIN Maryse Paule nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. COUNIO Danielle Marie-Luce nom d'usage : COUNIO devient administrateur. GHACHAM Sarah Fafanny nom d'usage : GHACHAM devient administrateur
    Bodacc B n°20230175, annonce n°3451
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Adresse : 55 Rue De la Soie 69100 Villeurbanne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230096, annonce n°1251
  • CRÉATION SA
    15/05/2023
    Dénomination : Société de coordination des OPH de la mé
    Journal : le-tout-lyon.fr
    Aux termes d'un acte SSP du 09/12/2022, il a été constitué une Société Anonyme présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Société de coordination des OPH de la métropole de Lyon ; Siège social : 53 Avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE ; Durée : 99 ans ; Capital : 39 000 euros ;
    Objet social : Elaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d'utilité sociale commun mentionné à l'article L. 423-1-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Définir la politique technique des actionnaires ; Définir et mettre en œuvre une politique d'achat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à l'exercice par les actionnaires de leurs activités.
    Admission aux AG et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assem-blées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque ac-tionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
    Agrément : La cession d'actions à un tiers, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, doit être agréée par le Conseil d'administration.
    Administrateurs : Est Metropole HABITAT, EPIC, 53 Av. Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE, 401 376 173 RCS LYON, représenté par M. Cédric DEWIT VAN STYVENDAEL, 8 Rue Charles Robin 69100 VILLEURBANNE ; Mme Atlantide MERLAT, 13 Rue des Capucins 69001 LYON ; M. Gilles GASCON, 30 Rue de Chavorlay 69800 SAINT PRIEST ; Mme Léna ARTHAUD, 79 Bis cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE ; GRANDLYON HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, OPH, EPIC, Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort CS 13754 69444 LYON Cedex 03, 399 898 345 RCS LYON, représenté par M. François THEVENIEAU, 3 rue Arago 69100 VILLEURBANNE ; Mme Yasmine BOUAGGA, 21 rue des Chartreux 69001 LYON ; M. Renaud PAYRE, 5 rue du Bon Pas-teur 69001 LYON ; M. Jean-François ROUSSOT, 63A chemin de Crépieux 69300 CALUIRE ET CUIRE ; OPH de la Métropole de Lyon, EPIC, 194 Rue Duguesclin 69003 LYON, 813 755 949 RCS LYON, représenté par Mme Blandine COLLIN, 18 chemin des carrières 69250 CURIS AU MONT D'OR ; M. Philippe COCHET, 11 Montée des Soldats 69300 CALUIRE ET CUIRE ; M. François PORTAY, 111 Avenue Alexander Fleming 69300 CALUIRE ET CUIRE ; Mme Béatrice VESSILLER, 111 rue du 4 Aout 69100 VILLEURBANNE ; Métropole de Lyon, 20 rue du lac 69003 Lyon , repré-senté par M. Laurent LEGENDRE, 21 rue Saint Maurice 69008 LYON ; Commune de Vénissieux, 5 Av. Marcel Houel 69200 Vénissieux, représentée par M. Pierre-Alain MILLET, 91 rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX ; Commune de Lyon, 1 Pl. de la Comédie 69001 Lyon, repré-sentée par M. Grégory DOUCET, 67 rue Bataille 69008 LYON ; Représentant des locataires de l'Union Territoriale Consommation Logement et Cadre de Vie Rhone et Metropole de Lyon, U.T.C.L.C.V, 2 rue de Narvick 69008 Lyon, représentée par M. Patrick PINOT, 70 Bd des Etats Unis 69008 LYON ; Représentant des locataires de la Conféderation Syndicale des familles de la Métro-pole de Lyon et du Rhone , CSF, 276 rue Duguesclin 69003 Lyon, représentée par Henri CRES-TON, 82 rue Tête d'Or 69006 LYON ; Représentant des locataires de l'INDECOSA CGT METRO-POLE DE LYON ET RHONE, 215 cours Lafayette 69006 Lyon, représentée par Christiane GAIL-LARD, 57 A rue Chazière 69004 LYON.
    Aux termes du PV en date du 9/12/2022, le Conseil d'administration a décidé de nommer en qua-lité de :
    - président du Conseil d'administration : M. Renaud PAYRE, 5 Rue du Bon Pasteur 69001 LYON
    - directeur général : Mme Céline REYNAUD, 150 cours Lafayette 69003 LYON
    - directeurs généraux délégués : M. Vincent CRISTIA, 4 Rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE et M. Jean-Noël FREIXINOS, 26 rue Antoine Lumière 69008 LYON
    La société sera immatriculée au RCS de LYON
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRET Jean-Paul nom d'usage : BRET n'est plus président. DEWIT VAN STYVENDAEL Cédric Philipe Jean-Marie nom d'usage : DEWIT VAN STYVENDAEL devient président. ARTHAUD Léna Lily nom d'usage : ARTHAUD devient administrateur. COHEN Claude nom d'usage : COHEN devient administrateur. DUCHENE François René nom d'usage : DUCHENE devient administrateur. LAGARDE Caroline Simone Georges nom d'usage : LAGARDE devient administrateur. MERLAT Atlantide nom d'usage : MERLAT devient administrateur. SAINT PIERRE Véronique Henriette Michelle nom d'usage : MOREIRA devient administrateur. PECHEUR Sylvie Colette nom d'usage : NORMAND devient administrateur. ROUGE Maurice Michel nom d'usage : ROUGE devient administrateur. FOUCHER Bertrand nom d'usage : FOUCHER devient administrateur. OVAGHE Priscilla nom d'usage : OVAGHE devient administrateur. CHERMITTI Melouka nom d'usage : HADJ-MIMOUNE devient administrateur. PAYRE Renaud Hubert nom d'usage : PAYRE devient administrateur. CONDAMIN Yvon Georges Jean nom d'usage : CONDAMIN n'est plus administrateur. CLAUZEL Paulette nom d'usage : CROZON n'est plus administrateur. IACONO Agnès Marie Madeleine nom d'usage : THOUVENOT n'est plus administrateur. ZARTARIAN Dany-Claude Anaïde Alice nom d'usage : ZARTARIAN n'est plus administrateur. MORETEAU Jean nom d'usage : MORETEAU n'est plus administrateur. GOMEZ Stéphane Louis Antoine nom d'usage : GOMEZ-REYNAUD n'est plus administrateur. VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN n'est plus administrateur. LLUNG Richard Paul nom d'usage : LLUNG n'est plus administrateur. VERON Patrick Marie robert nom d'usage : VERON n'est plus administrateur. PORTAY François Léon Joseph nom d'usage : PORTAY n'est plus administrateur. CHAMBRILLON Bernard Marie nom d'usage : CHAMBRILLON n'est plus administrateur. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210014, annonce n°2911
  • MODIFICATION 02/04/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ADRIAENS Frédéric-Marie nom d'usage : ADRIAENS n'est plus administrateur. ODEMARD Christian Jean-Claude nom d'usage : ODEMARD devient administrateur
    Bodacc B n°20200066, annonce n°1031
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEWIT VAN STYVENDAEL Cédric nom d'usage : VAN STYVENDAEL n'est plus directeur général. FORMONT Céline Monique Annette nom d'usage : REYNAUD devient directeur général. BENAMOU Patrick nom d'usage : BENAMOU n'est plus administrateur. ADRIAENS Frédéric-Marie nom d'usage : ADRIAENS devient administrateur
    Bodacc B n°20190152, annonce n°2031
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VENET René Paul nom d'usage : VENET n'est plus administrateur. LAHMAR Nadia nom d'usage : LAHMAR n'est plus administrateur. MIRALLES Odette nom d'usage : MIRALLES n'est plus administrateur. LACHAL Roland Serge nom d'usage : LACHAL devient administrateur. SCIMECA Michel nom d'usage : SCIMECA devient administrateur. MARTIN Maryse Paule nom d'usage : MARTIN devient administrateur
    Bodacc B n°20190127, annonce n°2955
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRANCE Jean Antoine Marie nom d'usage : FRANCE n'est plus administrateur. BELLISI Maryline Odette nom d'usage : BELLISI devient administrateur. APARISI Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA n'est plus administrateur. VERON Patrick Marie robert nom d'usage : VERON devient administrateur
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1484
  • MODIFICATION 08/11/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEAUFILS Didier Joachim Manuel nom d'usage : BEAUFILS n'est plus administrateur. BENAMOU Patrick nom d'usage : BENAMOU devient administrateur
    Bodacc B n°20180213, annonce n°1905
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUGUESSA Farida nom d'usage : CASOLI n'est plus administrateur. VENET René Paul nom d'usage : VENET devient administrateur
    Bodacc B n°20180085, annonce n°1817
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEN AMOU Patrick nom d'usage : BEN AMOU n'est plus administrateur. BEAUFILS Didier Joachim Manuel nom d'usage : BEAUFILS devient administrateur
    Bodacc B n°20180029, annonce n°2196
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARDOUZ Mohammed nom d'usage : ARDOUZ n'est plus administrateur. MIRALLES Odette nom d'usage : MIRALLES devient administrateur
    Bodacc B n°20170239, annonce n°2165
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUPONT de DINECHIN Hervé nom d'usage : DUPONT de DINECHIN n'est plus administrateur. MATHIEU Rose-Marie nom d'usage : GRAND devient administrateur
    Bodacc B n°20170024, annonce n°2494
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MENETRIER François nom d'usage : MENETRIER n'est plus administrateur. ANDRE Bruno Maurice nom d'usage : ANDRE devient administrateur
    Bodacc B n°20160245, annonce n°2664
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAL Marie-Françoise nom d'usage : BAL n'est plus administrateur. MOREL Olivier Alain nom d'usage : MOREL devient administrateur.
    Bodacc B n°20160189, annonce n°1505
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRACHET Olivier nom d'usage : BRACHET n'est plus administrateur. LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU devient administrateur.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1858
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BELLIN Paulette nom d'usage : LEBEAUX n'est plus administrateur. GIL Isabelle nom d'usage : GIL n'est plus administrateur. LAHMAR Nadia nom d'usage : LAHMAR devient administrateur. ARDOUZ Mohammed nom d'usage : ARDOUZ devient administrateur.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1840
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOUCHIER Martine Yvette nom d'usage : DAVID n'est plus vice-président. GASCON Gilles nom d'usage : GASCON devient vice-président. BAUDRAND Michelle nom d'usage : DACLIN n'est plus administrateur. CONDAMIN Yvon Georges Jean nom d'usage : CONDAMIN devient administrateur. VESSILLER Béatrice nom d'usage : VESSILLER n'est plus administrateur. IACONO Agnès Marie Madeleine nom d'usage : THOUVENOT devient administrateur. STURLA Jérôme nom d'usage : STURLA n'est plus administrateur. ZARTARIAN Dany-Claude Anaïde Alice nom d'usage : ZARTARIAN devient administrateur. GENIN Bernard nom d'usage : GENIN n'est plus administrateur. GOMEZ Stéphane Louis Antoine nom d'usage : GOMEZ-REYNAUD devient administrateur. COLLET Michel nom d'usage : COLLET n'est plus administrateur. LLUNG Richard Paul nom d'usage : LLUNG devient administrateur. OTHMAN Noura nom d'usage : OTHMAN n'est plus administrateur. CALLE Gérard nom d'usage : CALLE devient administrateur. CAPONY Catherine Micheline Elisabeth nom d'usage : LAVAL n'est plus administrateur. APARISI Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA devient administrateur. BULAND Christian nom d'usage : BULAND n'est plus administrateur. CHAMBRILLON Bernard Marie nom d'usage : CHAMBRILLON devient administrateur. URBINATI Gérard Pierre Dominique nom d'usage : URBINATI n'est plus administrateur. CAMUZAT Sylvain Antoine Maximilien nom d'usage : CAMUZAT devient administrateur.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1789
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Adresse : 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140141, annonce n°1931
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN n'est plus vice-président. FOUCHIER Martine Yvette nom d'usage : DAVID devient vice-président. CHEURFA Abdelkrim nom d'usage : CHEURFA n'est plus administrateur. PIGNEAU Elodie nom d'usage : AUCOURT PIGNEAU n'est plus administrateur. LESORT Jean-Baptiste nom d'usage : LESORT n'est plus administrateur. DUMAS Baptiste nom d'usage : DUMAS n'est plus administrateur. LLUNG Richard nom d'usage : LLUNG n'est plus administrateur. VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN devient administrateur. COLLET Michel nom d'usage : COLLET devient administrateur. OTHMAN Noura nom d'usage : OTHMAN devient administrateur. NASTOYASTCHEFF Jacqueline Marcelle nom d'usage : STEFANIAK devient administrateur. FRANCE Jean Antoine Marie nom d'usage : FRANCE devient administrateur. CAPONY Catherine Micheline Elisabeth nom d'usage : LAVAL devient administrateur. PORTAY François Léon Joseph nom d'usage : PORTAY devient administrateur. BULAND Christian nom d'usage : BULAND devient administrateur. URBINATI Gérard Pierre Dominique nom d'usage : URBINATI devient administrateur.
    Bodacc B n°20140080, annonce n°1868
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : Est Metropole HABITAT
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140070, annonce n°2724
  • MODIFICATION 25/01/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAUDIN Simon nom d'usage : BAUDIN n'est plus administrateur. BAL Marie-Françoise nom d'usage : BAL devient administrateur.
    Bodacc B n°20130018, annonce n°3407
  • MODIFICATION 24/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEAUVERIE René nom d'usage : BEAUVERIE n'est plus administrateur. STURLA Jérôme nom d'usage : STURLA devient administrateur.
    Bodacc B n°20120163, annonce n°983
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REMY Jacques nom d'usage : REMY n'est plus administrateur. CHEURFA Abdelkrim nom d'usage : CHEURFA devient administrateur. PARIS René Antoine Clément nom d'usage : PARIS n'est plus administrateur. BEN AMOU Patrick nom d'usage : BEN AMOU devient administrateur. PORTAY François nom d'usage : PORTAY n'est plus administrateur. MENETRIER François nom d'usage : MENETRIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°1991
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SARDIN Philippe nom d'usage : SARDIN n'est plus administrateur. LESORT Jean-Baptiste nom d'usage : LESORT devient administrateur.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1626
  • MODIFICATION 11/05/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAILLARD Reine nom d'usage : ORTUNO n'est plus administrateur. BELLIN Paulette nom d'usage : LEBEAUX devient administrateur. BARDON Brigitte nom d'usage : FLORET n'est plus administrateur. PORTAY François nom d'usage : PORTAY devient administrateur.
    Bodacc B n°20110092, annonce n°982
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FORCHERON Gérard nom d'usage : FORCHERON Gérard n'est plus administrateur. PIGNEAU Elodie nom d'usage : AUCOURT PIGNEAU Elodie devient administrateur.
    Bodacc B n°20100200, annonce n°2577
  • MODIFICATION 26/02/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : DEWIT VAN STYVENDAEL Cédric nom d'usage : VAN STYVENDAEL Cédric.
    Bodacc B n°20100040, annonce n°1779
  • MODIFICATION 30/12/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : Villeurbanne EST HABITAT
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : BURLAT Yves nom d'usage : BURLAT Yves n'est plus administrateur. ROQUELAURE Fabienne nom d'usage : GRANDJEAN Fabienne n'est plus administrateur. BAUDIN Simon nom d'usage : BAUDIN Simon devient administrateur. BARDON Brigitte nom d'usage : FLORET Brigitte devient administrateur.
    Bodacc B n°20090251, annonce n°2177
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE VILLEURBANNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMPET Christian nom d'usage : CHAMPET Christian n'est plus directeur général.. DEWIT VAN STYVENDAEL Cédric nom d'usage : DEWIT VAN STYVENDAEL Cédric devient directeur général..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°1579
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE VILLEURBANNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PORTAY François nom d'usage : PORTAY François n'est plus administrateur.. BURLAT Yves nom d'usage : BURLAT Yves devient administrateur..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°1578
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE VILLEURBANNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RIVALTA Bernard nom d'usage : RIVALTA Bernard n'est plus président.. BRET Jean-Paul nom d'usage : BRET Jean-Paul n'est plus vice-président.. BRET Jean-Paul nom d'usage : BRET Jean-Paul devient président.. VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN Christian devient vice-président.. GROS Jean-François Claude Marie nom d'usage : GROS Jean-François n'est plus administrateur.. VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN Christian devient administrateur.. MAGNARD Pierre nom d'usage : MAGNARD Pierre n'est plus administrateur.. BOUJU Patrick nom d'usage : BOUJU Patrick n'est plus administrateur.. CAMPERGUE François nom d'usage : CAMPERGUE François n'est plus administrateur.. RENDU Daniel nom d'usage : RENDU Daniel n'est plus administrateur.. BELAZIZ Samia nom d'usage : BOUZIANI-BELAZIZ Samia n'est plus administrateur.. DE BOISSIEU Jean-Jacques nom d'usage : DE BOISSIEU Jean-Jacques n'est plus administrateur.. MORETEAU Jean nom d'usage : MORETEAU Jean devient administrateur.. CAMBOT Anne-Marie nom d'usage : BARRIAC Anne-Marie devient administrateur.. DUMAS Baptiste nom d'usage : DUMAS Baptiste devient administrateur.. BRACHET Olivier nom d'usage : BRACHET Olivier devient administrateur.. LLUNG Richard nom d'usage : LLUNG Richard devient administrateur.. GENIN Bernard nom d'usage : GENIN Bernard devient administrateur.. DUPONT de DINECHIN Hervé nom d'usage : DUPONT de DINECHIN Hervé devient administrateur.. ROQUELAURE Fabienne nom d'usage : GRANDJEAN Fabienne devient administrateur.. BOUGUESSA Farida nom d'usage : CASOLI Farida devient administrateur..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°1577
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE VILLEURBANNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BECQUART Marie Véronique nom d'usage : BECQUART Marie Véronique n'est plus directeur général.. CHAMPET Christian nom d'usage : CHAMPET Christian devient directeur général..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°1576

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  • Objet : Lot 11 - Façades

    Montant : 41 889,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA

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  • Objet : Lot 9_Plomberie

    Montant : 52 224,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BORDANOVA

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  • Objet : Lot 12 - Menuiseries extérieures bois - volets bois

    Montant : 30 969,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MARC BLANC

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de réfection des réseaux d’alimentation eau froide/eau chaude et réseaux d’évacuation portant sur l’ensemble des résidences du patrimoine d’Est Métropole Habitat

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de réfection des réseaux d’alimentation eau froide/eau chaude et réseaux d’évacuation portant sur l’ensemble des résidences du patrimoine d’Est Métropole Habitat

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Lot 2 - Curage - démolition

    Montant : 208 952,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE PERRIER)

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  • Objet : Lot 2 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 100 logements collectifs à Saint Priest, résidence Louis BRAILLE

    Montant : 156 025,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOXOA

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  • Objet : Lot 1 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 164 logements collectifs à Vénissieux, résidences Picard Péri, Le Baudelaire, Les Peupliers

    Montant : 1 322 175,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMENDA

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  • Objet : Lot 15 : VRD - espaces verts

    Montant : 125 256,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

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  • Objet : Lot 14 : Panneaux photovoltaïques

    Montant : 14 798,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVHA SOLAIRE

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  • Objet : Lot 9 : Doublages - cloisons - plafonds - peinture

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  • Objet : Lot 7 : Serrurerie

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    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

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  • Objet : Lot 4 : Charpente - couverture

    Montant : 147 273,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)

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  • Objet : Lot 12 : Plomberie - chauffage - ventilation

    Montant : 628 219,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BORDANOVA

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  • Objet : Lot 5 : Revêtement des façades

    Montant : 90 425,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Lot 2 : Terrassements - dépollution

    Montant : 106 874,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)

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  • Objet : Lot 3 : Maçonnerie - gros oeuvre - étanchéité

    Montant : 619 988,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICACITE ET BATIMENT

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  • Objet : Lot 1 : Démolition - désamiantage

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAJAT DECONSTRUCTION

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  • Objet : Lot 10 : Carrelage - faïences

    Montant : 57 342,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCC CARRELAGE

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  • Objet : Lot 8 : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 140 953,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Lot 13 : Electricité - courants forts et courants faibles

    Montant : 210 484,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YSO ELECTRIQUE

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  • Objet : Lot 6 : Menuiseries extérieures - occultations

    Montant : 274 667,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT

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  • Objet : Lot 11 : Revêtements de sols souples

    Montant : 26 771,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements et chaussures de travail pour Est Métropole Habitat

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : Lot 2 résidence Ecoin

    Montant : 2 022 952,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLOMBELEC

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  • Objet : Accord-cadre donnant lieu à l’émissions de bons de commande pour des missions d’assistance à la gestion des sinistres et des travaux d’entretien du patrimoine (PPE) d’Est Métropole Habitat

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRACOR LYON INGENIERIE SARL

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  • Objet : Travaux de remplacement des ascenseurs de la résidence Hélène Boucher à Villeurbanne

    Montant : 89 741,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ASCENSEURS)

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  • Objet : Marché de maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie sur le patrimoine d’Est Métropole Habitat

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AP2MI

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  • Objet : Accord-cadre avec émissions de bons de commande de service pour la Maîtrise Œuvre Sociale en accompagnement des locataires et préparation des logements pour le traitement des punaises de lit ou cafards pour l’ensemble du patrimoine d’est métropole

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Contrat de Location, entretien, télérelève Compteurs EF EC et Energie thermique

    Montant : 557 375,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : DT/AO Travaux Pranard E&F 69100/NP-Travaux de réhabilitation des barres E & F de la résidence PRANARD 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE

    Montant : 14 225 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST

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  • Objet : "Remplacement et Mise en conformité du système de sécurité incendie pour une résidence de personnes âgées et étudiante du TONKIN (69100) Lot 1 - Mission réglementaire de Coordination S.S.I Lot 2 - Maîtrise d’oeuvre pour la Rénovation du S.S.I"

    Montant : 38 412,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2MO INGENIERIE

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  • Objet : Assurances pour les besoins D’EST METROPOLE HABITAT Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

    Montant : 985 402,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence MONOD à Villeurbanne

    Montant : 14 703 362,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CITINEA

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  • Objet : Lot 1 - Electricité / SSI / Désenfumage

    Montant : 212 731,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ALARME

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  • Objet : Lot 2 - Plâtrerie / peinture / plafond / menuiserie

    Montant : 27 348,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE

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  • Objet : Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l’ensemble des résidences gérées par EST METROPOLE HABITAT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Conseil juridique et représentation dans le domaine du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation, droit de l’immobilier, droit de la responsabilité et des assurances, problématiques foncières et domaniales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMISSE AVOCATS

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  • Objet : Conseil juridique et représentation dans le domaine du droit de la commande publique

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMISSE AVOCATS

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  • Objet : Lot 3 - VRD

    Montant : 32 359,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAL TP

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  • Objet : Travaux de modernisation des ascenseurs de la résidence Bordeaux, 1-5 rue Henri Bordeaux

    Montant : 345 190,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Fourniture d’électricité en gestion répartie

    Montant : 161 264,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EKIVOLT

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  • Objet : Lot 1 : Travaux relatifs à la résidence Noirettes 2

    Montant : 35 616,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOUZET

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  • Objet : Lot 2 : Travaux relatifs à la résidence Noirettes 3

    Montant : 34 465,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DOUZET

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  • Objet : Lot 2 : Communication non-violente

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELVEOR

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  • Objet : Lot 2 - Travaux programmables de plâtrerie-peinture et carrelage sols et murs en parties communes

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : Accord-cadre avec émissions de bon de commandes pour des prestations d’externalisation du centre de relation client

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMATIS FRANCE (ARMATIS)

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGEM (L3BOIS)

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIM

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC BAT

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.T.B. FACADES

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIAM HORN

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEIX

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBELEC

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELECSYS

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ASTRAL

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en logements étudiants

    Montant : 791 980,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURBIERE & FILS

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  • Objet : Lot 3 - VRD

    Montant : 45 369,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 962509299

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  • Objet : Lot 1 - Travaux programmables de plâtrerie-peinture et carrelage sols et murs en parties communes

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la réfection de l’étanchéité, l’isolation et la sécurisation des toitures terrasses sur le patrimoine D’Est Métropole Habitat

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRADEX

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  • Objet : Lot 1 CLOISONS/DOUBLAGES/PEINTURE/CARRELAGE/FAIENCES/NETTOYAGE

    Montant : 948,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMPLIN BATIMENT

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  • Objet : Lot n°1 : Techniques de management

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTLE MANAGEMENT

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  • Objet : Lot 4 : Logettes

    Montant : 187 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIBIERE

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  • Objet : Lot 4 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC

    Montant : 3 700,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Accord-cadre avec émissions à bons de commandes pour DES TRAVAUX D’aménagements de salle de bains pour personnes à mobilité réduite (PMR) sur l’ensemble du patrimoine D’Est Métropole Habitat

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.S.L

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  • Objet : Accord-cadre d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l’ensemble des résidences gérées par est métropole habitat

    Montant : 179 298,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBI ET ORBI PAYSAGE ET URBANISME

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des barres « E & F » de la résidence Pranard 33 / 35 / 37 / 39 rue du 08 mai 1945 - 69100 VILLEURBANNE

    Montant : 14 225 000,00 € · Notifié le : 18/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST

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  • Objet : Marché de permanence téléphonique et informatique (24h/24h 365 jours par an) avec un numéro unique pour la gestion active des ascenseurs et les systèmes de fermeture automatique

    Montant : 284 120,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DPM TECHNOLOGIES (VIZAVY)

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  • Objet : Diagnostics punaise de lit canins pour la détection et le contrôle des traitements

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANEM GROUP (CANEM DETECT)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre sociale pour la réhabilitation en site occupé des résidences ECOIN et THIBAUDE à Vaulx en Velin

    Montant : 241 250,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAJECTOIRES REFLEX

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  • Objet : Lot 2 - Interventions d’astreinte les soirs, week-ends et jours fériés

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVIMO (PROLYAC)

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  • Objet : Lot 1 - Interventions en journée

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande d’études de capacité et architecturales

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTE EXNDO (EXNDO ARCHITECTURES)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande d’études de capacité et architecturales

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande d’études de capacité et architecturales

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAONIE QUERE (MAONIE QUERE ARCHITECTE)

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  • Objet : ACBC pour des prestations de permanence téléphonique (24H/24H 365 jours par an) avec un numéro unique, La Gestion du débordement de la ligne du CRC avec une équipe dédiée ainsi que la transmission des alarmes des sites d’Est Métropole Habitat

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE

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  • Objet : Accord-Cadre avec émission de Bons de Commande pour la Formation Sécurité concernant une partie des salariés d’EST METROPOLE HABITAT

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOMIS CONSEIL ET FORMATION

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande de fournitures de produits d’entretien et brosserie à l’usage des différents responsables d’immeubles dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Lot 2 - Voirie / Terrassement / Assainissement / Eclairage

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Lot 5 - Réhabilitation du parking semi-enterré

    Montant : 760 246,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Lot 2 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 13 241,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE

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  • Objet : Lot 3 ELECTRICITE COURANT FORT/COURANT FAIBLE

    Montant : 25 100,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Lot 1 - Désamiantage

    Montant : 76 820,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE PERRIER)

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  • Objet : Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d’Est Métropole Habitat Relance Lot 3 TPA

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Lot 2 : DPE 2028 et 2029

    Montant : 45 320,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 1 : DPE 2025, 2026 et 2027

    Montant : 191 555,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché pour une mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour la restructuration des bâtiments A et J - résidence BELLEVUE 69800 SAINT-PRIEST

    Montant : 77 350,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCOBAT

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  • Objet : Lot 3 - Recouvrement des créances de locataires présents et partis par une étude de Commissaire de Justice

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE

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  • Objet : Lot 1 - Enquêtes civiles locataires présents et partis

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DETECNET

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  • Objet : Lot 2 - Recouvrement de créances de locataires présents et partis par une société de recouvrement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEVER SOLUTIONS

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  • Objet : Infogérance postes de travail

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA)

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  • Objet : Hébergement et infogérance Infra

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA)

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  • Objet : Lot 10_Menuiseries intérieures bois

    Montant : 39 694,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RD MENUISERIE

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  • Objet : Relance - Travaux de remplacement complet d’un ascenseur Résidence Le TOURNESOL 14 cours Jean Damidot à Villeurbanne 69100

    Montant : 77 300,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENSEURS SERVICE

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  • Objet : Remplacement et Mise en conformité du système de sécurité incendie pour une résidence de personnes âgées et étudiante du TONKIN (69100) Lot 2 - Maîtrise d’Œuvre pour la Rénovation du S.S.I

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2MO INGENIERIE

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Labels et certificats de EST METROPOLE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 87 99 84 84
Écart rémunération (sur 40) 39 37 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par EST METROPOLE HABITAT

  • EST METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 21/07/2014
    Expire le 21/07/2024
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4106818
    Marque expirée
  • Villeurbanne Est Habitat
    Enregistrée le 22/06/2009
    Expire le 22/06/2019
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR3659046
    Marque expirée

Aides perçues par EST METROPOLE HABITAT

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Conseil régional
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments (art. 39)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
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Référence : TM-10730765

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