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Tribunal judiciaire de Paris,
25/02/2026, 24/15239
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDICE IMMO, THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 21/14291
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2022, 22/14830
Début du contentieux :
11/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/06/2022, 21-10.464
Début du contentieux :
26/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2020, 18/22316
Début du contentieux :
26/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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