Cour d'appel de Grenoble,
05/03/2024, 22/02606
Début du contentieux :
30/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/04/2008, 06-44.361
Début du contentieux :
24/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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