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Cour d'appel de Versailles,
12/04/2018, 17/05120
Début du contentieux :
30/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LBM NEUILLY
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2018, 17/16474
Début du contentieux :
28/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEACT - SOCIETE D'AVOCATS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2017, 13/07781
Début du contentieux :
20/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
13/11/2014, 13/01864
Début du contentieux :
28/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRESHFIELDS SERVICES, SCI PIMMO, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.A.B.
Dispositif :
Confirmation totale