Tribunal de commerce de Toulouse,
12/03/2026, 2026001914
Début du contentieux :
02/02/2026
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2017, 15/06758
Début du contentieux :
29/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDB GROUPE FRANCE, GIE DDB NOUVEAU MONDE, Société MEDITERRANEAN ADVERTISING COMPANY LLC, Société QATARI DIAR REAL ESTATE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
13/03/2013, 11/03047
Début du contentieux :
30/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP-K TECHNOLOGIES