| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de MOURIER DOMINIQUE
| SIREN : | 401 968 649 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 968 649 00038 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 25/08/1995 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/1995) |
| Numéro RCS : | 401 968 649 R.C.S. Tarascon |
Activité de MOURIER DOMINIQUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MOURIER DOMINIQUE
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Adresse : 16 RUE DOMINIQUE MAISTO 13200 ARLESDate de création : 01/11/2001Nom commercial : TTCEnseigne : TTC
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Adresse : 1 RUE DE LA LIBERTE 13200 ARLESDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 29/05/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 3 RUE FAVORIN 13200 ARLESDate de création : 01/08/1995Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)Enseigne : T T C
Etablissements de l'entreprise MOURIER DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de MOURIER DOMINIQUE
-
Chef d'entreprise
11/1952Depuis le 01/08/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOURIER DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MOURIER DOMINIQUE
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Comptes annuels de MOURIER DOMINIQUE
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Conformité de MOURIER DOMINIQUE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de MOURIER DOMINIQUE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230109, annonce n°3473Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2023RCS de TarasconBodacc A n°20230001, annonce n°2792Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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AUTRE JUGEMENT23/12/2022MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENTDénomination : AUDIENCES DU 16/12/2022 MOURIER NEE NICOLAS DOMINIJournal : Les Nouvelles Publications
MOURIER née NICOLAS Dominique Suzanne
1, rue de la Liberté
13200 ARLES
ACTIVITE : Vente de vêtements, chaussures, maroquinerie-bijoux, accessoires vestimentaires, parfumerie, produits cosmétiques
No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON A 401 968 649
Commissaire à l'exécution du plan :
SELARL ETUDE BALINCOURT
Maître Guillaume LARCENA
9, Rue Gérard Gadiot
13200 Arles -
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2020RCS de TarasconBodacc A n°20200225, annonce n°2731Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2019RCS de TarasconBodacc A n°20190046, annonce n°2431Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140092, annonce n°1534Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140027, annonce n°870Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130068, annonce n°1055Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de MOURIER DOMINIQUE
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