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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 25/03359
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/05/2026, 25/55277
Position :
Défendeur
Autres parties :
OKI COLISEE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/11/2025, 24-12.210, 24-12.210
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE VENDOME GRP
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 23/15165
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. MARECHAUX, S.A.R.L. PACIFICA SARL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
22/12/2023, 23/09630
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.S. FINANCIERE VENDOME GRP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2023, 23/10003
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE VENDOME GRP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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