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Tribunal judiciaire de Dax,
25/02/2026, 18/00602
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU COBA ENERGIES RENOUVELABLES, ARRAMBIDE MAINTENANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJPA, ETS BERNARD LAFITTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Dax,
02/10/2025, 24/00213
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
25/02/2020, 19/03448
Début du contentieux :
04/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBG COBA ENERGIES, SASU ETCHART ENERGIE, Compagnie d'assurances SMABTP TRAVAUX PUBLICS (S. M.A. B.T. P), Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, ETS BERNARD LAFITTE
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Cour d'appel de Pau,
14/04/2017, 16/02988
Début du contentieux :
27/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES, CONRIE VINCENT
Dispositif :
Rejet