Activité de X.PASS
| Activité principale déclarée : |
Étude, conception, construction et commercialisation, aménagement de tout véhicule, toute activité d'étude et de fabrication de toutes pièces moulées fabrication, conception et commercialisation de toutes pièces techniques en matières plastiques + la location de tout véhicule, l'activité de conseil, de formation et de prestations de services dans le domaine commercial, publicitaire, administratif, informatique, de la gestion et de la communication, les prestations techniques et du bâtiment (suivi de chantiers), l'étude et la réalisation de modèle de pièces composites |
| Autres activités : |
FABRICATION DE TOUTES PIECES MOULEES |
| Code NAF ou APE : |
22.29A (Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que X.PASS applique soit différente.
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Plasturgie -
IDCC 292
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise X.PASS
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Siège et établissement principal
En activité
402 635 858 00028
Adresse : 1196 CHEMIN DE TOURNOD
01300 BELLEY
Date de création :
30/06/2007
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Établissement secondaire
Fermé
402 635 858 00010
Adresse : LA PELISSIERE
01300 BELLEY
Date de création :
01/10/1995
Date de clôture :
30/06/2007
et transféré vers d'autres établissements
Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
(25.2H)
Etablissements de l'entreprise X.PASS
Dirigeants et représentants de X.PASS
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Président
76 ans
- 04/1950
Depuis le 01/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de X.PASS
Documents juridiques de X.PASS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
30/09/2016
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- Changement de forme juridique
16/08/2016
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transformation en SARL
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
23/09/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transformation en SARL
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
23/09/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transformation en SARL
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
23/09/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SAS à compter du 30/06/2007.
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination du Président et des Commissaires aux comptes (30/06/2007)
- Transfert du siège de ZA LA PELISSIERE - 01300 BELLEY à cpter du 29/06/2007.
- Changement de dénomination en celle de X.PASS à cpter du 29/06/2007.
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Statuts mis à jour
03/08/2007
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Rapport du commissaire aux comptes
20/06/2007
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
04/03/2002
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Divers
- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 MAI 1998
- SUPPRESSION DE L'ARTICLE 25 : OPTION POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DEPERSONNES
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Statuts mis à jour
09/06/1998
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
16/10/1996
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Acte sous seing privé
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Divers
23/10/1995
Comptes annuels de X.PASS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
31/07/2023
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Comptes sociaux 2021
02/08/2022
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Comptes sociaux 2020
27/07/2021
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Comptes sociaux 2019
24/08/2020
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Comptes sociaux 2018
25/06/2019
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Comptes sociaux 2017
24/05/2018
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Comptes sociaux 2016
26/07/2017
Annonces BODACC de X.PASS
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DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250137, annonce
n°28
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240128, annonce
n°17
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DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230147, annonce
n°13
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220150, annonce
n°34
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210146, annonce
n°16
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200166, annonce
n°3
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DÉPÔT DES COMPTES
28/06/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190123, annonce
n°6
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1196 Chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180095, annonce
n°33
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170072, annonce
n°32
-
MODIFICATION
06/10/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : X.PASS
Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Administration : Président : COCHET Michel
Bodacc B
n°20160196, annonce
n°46
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160067, annonce
n°65
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150059, annonce
n°56
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DÉPÔT DES COMPTES
14/11/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20140086, annonce
n°57
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DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Bodacc C
n°20130068, annonce
n°57
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Bodacc C
n°20120052, annonce
n°45
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DÉPÔT DES COMPTES
07/09/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Bodacc C
n°20110054, annonce
n°54
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MODIFICATION
20/10/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : X.PASS
Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Administration : Gérant(e) : COCHET Michel
Bodacc B
n°20100204, annonce
n°22
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DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Bodacc C
n°20100066, annonce
n°168
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/10/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
1196 chemin de Tournod 01300 Belley
Bodacc C
n°20090080, annonce
n°101
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DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2008
RCS de Belley
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
1196 chemin de Tournod, 01300 Belley
Bodacc C
n°20080095, annonce
n°36
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de X.PASS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés X.PASS et PELISSIER de la relation :
Banque
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés X.PASS et GUERRAZ AUDIT de la relation :
Commissaire à la transformation
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés X.PASS et de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés X.PASS et COMITECH de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés X.PASS et TECHFORM de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de X.PASS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par X.PASS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de X.PASS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de X.PASS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par X.PASS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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