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Mise à jour RCS : le 09/09/2026 Mise à jour RNE : le 09/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

402 638 209 · Radiée depuis le 01/03/2013
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG, 75008 PARIS 8
Activité : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 17/10/1995
Dirigeants : IMBERT Philippe , PASERI Jean-Pierre

Informations juridiques de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

SIREN : 402 638 209
SIRET (siège) : 402 638 209 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR23402638209
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 01/03/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2012)
Numéro RCS : 402 638 209 R.C.S. Paris
Capital social : 15 840 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Activité principale déclarée : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Code NAF ou APE : 42.12Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • Siège

    Fermé

    402 638 209 00013
    Adresse : 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS 8
    Date de création : 17/10/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00252
    Adresse : 29 A RUE DE L'ETANG 57445 REDING
    Date de création : 29/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BASE VIE LGV EE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00237
    Adresse : COSEA RUE CAROLINE AIGLE 86000 POITIERS
    Date de création : 06/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00245
    Adresse : DELEGATION ETF 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 07/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Enseigne : DELEGATION ETF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00229
    Adresse : CHEMIN DE LA BARTHE ESPACE D ACTIVITE DE LA BARTHE 34660 COURNONTERRAL
    Date de création : 01/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00211
    Adresse : AGENCE GENIE CIVIL BAT4 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 12/11/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00161
    Adresse : GROUPEMENT C2R RUE DU STADE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 22/04/2009
    Date de clôture : 26/10/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00179
    Adresse : AGENCE RB 3EME ETAGE 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS 8
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00187
    Adresse : AGENCE NORD BAT 4 REZ DE CHAUSSEE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00195
    Adresse : AGENCE ETUDE & TRAVAUX BAT 2 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00203
    Adresse : BATIMENT 2 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 20/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00153
    Adresse : RUE DU MILIEU 62730 MARCK
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00146
    Adresse : ZI 5 RUE DE CAMPILLEAU 33520 BRUGES
    Date de création : 31/08/2007
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00138
    Adresse : ZAL DU 14 JUILLET RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
    Date de création : 31/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : ETF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00120
    Adresse : 11 RUE DU MARAIS 33320 EYSINES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00104
    Adresse : LA CHAUVINIERE PILIERS DE LA CHAUVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00112
    Adresse : 5 RUE CHARLES COULOMB 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00039
    Adresse : 51 RUE DE COLLIERES 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : E.T.F.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00047
    Adresse : LD VESINES BORD DU CANAL 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00054
    Adresse : 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00062
    Adresse : 53 RUE CHANTOISEAU 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00070
    Adresse : 20 RUE FELIX FAURE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/08/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00088
    Adresse : 27 RUE DES GARENNES 57155 MARLY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00096
    Adresse : ZI RUE DE LA GRANDE EPINE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00021
    Adresse : 16 RUE CHAUVEAU LAGARDE 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)

Etablissements de l'entreprise ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Finances de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Dirigeants et représentants de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • PASERI Jean-Pierre
    Directeur général délégué, Administrateur
    63 ans - 04/1963
    Depuis le 08/04/2011
  • BEAS
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Depuis le 15/12/2008
  • ETF
    Administrateur
    SIREN : 383252608
    Depuis le 31/10/2008
  • VACHER Guy
    Administrateur
    72 ans - 04/1954
    Depuis le 15/10/2008
  • BODSON Luc
    Administrateur
    65 ans - 07/1961
    Depuis le 15/10/2008
  • IMBERT Philippe
    Président du conseil d'administration, Directeur général
    75 ans - 02/1951
    Depuis le 29/06/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

    • Document inconnu
    01/03/2013
    • Document inconnu
    01/03/2013
    • Document inconnu
    12/11/2012
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    12/05/2011
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    15/12/2008
    • Document inconnu
    15/10/2008
    • Document inconnu
    12/08/2008
    • Document inconnu
    10/07/2008
    • Document inconnu
    27/09/2007
    • Document inconnu
    14/05/2007
    • Document inconnu
    19/01/2007
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Document inconnu
    03/08/2005
    • Document inconnu
    29/06/2005
    • Document inconnu
    22/10/2003
    • Document inconnu
    07/02/2003
    • Document inconnu
    06/01/2003
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    12/07/2001
    • Document inconnu
    26/10/2000
    • Document inconnu
    28/07/2000
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    17/04/2000
    • Document inconnu
    15/02/2000
    • Document inconnu
    20/12/1999
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    30/11/1999
    • Document inconnu
    29/11/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    17/12/1998
    • Document inconnu
    17/12/1998
    • Document inconnu
    15/10/1997
    • Document inconnu
    01/09/1997
    • Document inconnu
    03/12/1996
    • Document inconnu
    19/08/1996
    • Document inconnu
    29/02/1996
    • Document inconnu
    19/12/1995
    • Document inconnu
    18/12/1995
    • Document inconnu
    22/11/1995
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    23/10/1995

Comptes annuels de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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Conformité de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

0 procédure collective
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Alertes de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

1 alerte enregistrée

Date : 29/07/2009
Source :  Autorité de la concurrence
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Procédures collectives de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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Contentieux de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 24/00765
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 15/01/2021, 21/00029
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-15.728, 19-16.711
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Matisa, SOC MATISA MATERIEL INDUSTRIEL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2019, 16/04612
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 17/05/2016, 16-0688
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2016, 16-0688
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2014, 11/08193
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 15 - CANTAL
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2014, 11/07542
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/03/2014, 13PA02724
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Paris, Inspectrice du travail en charge de la section 8D au sein de l'unité territoriale de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2014, 13/03545
    Début du contentieux : 07/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2013, 11/04239
    Début du contentieux : 23/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAZEL-BEC, BEC FRERES SA
  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1048
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1048
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Montpellier, 10/07/2013, 11/03156
    Début du contentieux : 05/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 10/21217
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
  • ARCEP, 19/03/2013, 13-0402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2013, 13-0402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Douai, 15/02/2013, 12/01763
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 06/11/2012, 12-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SADET MENAIS, COMMUNE D'APT, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION GOLF ET COUNTRY DE BOSSEY, COMMUNE D'ARLES, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA, SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY, COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, ENTREPOT PETROLIER DE DIJON, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, LAFARGE GRANULATS SUD, LES ATELIERS MODERNES, SOCOVAL, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, EXAPAQ, SOCIETE ORGANISATION MANUTENTION ACTIVITE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-SAINT-DENIS, SILO HUNINGUE, SOCIETE DES EAUX DES VOIRONS, SERIS SECURITY, SNC MACON EVENEMENTS, MTD SURVEILLANCE, CREDIT AGRICOLE SA, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2012, 12-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SADET MENAIS, COMMUNE D'APT, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, LAFARGE CIMENTS, ASSOCIATION GOLF ET COUNTRY DE BOSSEY, COMMUNE D'ARLES, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA, SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY, COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS, ENTREPOT PETROLIER DE DIJON, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, LAFARGE GRANULATS SUD, LES ATELIERS MODERNES, SOCOVAL, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, EXAPAQ, SOCIETE ORGANISATION MANUTENTION ACTIVITE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SECURITAS FRANCE SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BOBIGNY, SILO HUNINGUE, SOCIETE DES EAUX DES VOIRONS, SERIS SECURITY, SNC MACON EVENEMENTS, MTD SURVEILLANCE, CREDIT AGRICOLE SA, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS
  • Cour de cassation, 15/02/2012, 10-20.666
    Début du contentieux : 10/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/04/2011, 11-0413
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, WHEELABRATOR ALLEVARD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, LECUREUR, SUEZ RV SUD OUEST, INDUSTEEL FRANCE, AUBERT ET DUVAL, SAINT GOBAIN PAM, GARABIT HOTEL, SERIS SECURITY, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE SAUTO, VERCORS PNEUS, BREZILLON SA, LIDL, PARTNER S FILS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, SEM SOCIETE DES EAUX DE MELUN, EIFFAGE CONSTRUCTION, VM 2800, COVED, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS LE VAL DRUEL, SOGEA NORD OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2011, 11-0413, 2011-0413
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYTTEAU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, WHEELABRATOR ALLEVARD, MR SERVICE SECURITE, AIRBUS OPERATIONS, LECUREUR, SUEZ RV SUD OUEST, INDUSTEEL FRANCE, AUBERT ET DUVAL, SAINT GOBAIN PAM, GARABIT HOTEL, SERIS SECURITY, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE SAUTO, VERCORS PNEUS, BREZILLON SA, LIDL, PARTNER S FILS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, SEM SOCIETE DES EAUX DE MELUN, EIFFAGE CONSTRUCTION, VM 2800, COVED, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS LE VAL DRUEL, SOGEA NORD OUEST
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2010, 2009/19724
    Début du contentieux : 23/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS RAIL (anciennement SECO-RAIL), ETABLISSEMENTS VICTOR OFFROY, EIFFAGE RAIL, R.VECCHIETTI, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2010, 09/00316
    Début du contentieux : 10/01/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/05/2010, 09-40.910
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 29/07/2009, 09-D-25
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Société Atlantique Voies Ferrées-Travaux Publics (AVF-TP), Entreprise Spécialisée en Activité Ferroviaire (ESAF), G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, Sodesam, COLAS RAIL INDUSTRIES, Champenoise de travaux publics et de voies ferrées, TSO, OLICHON, Entreprise Pichenot Bouillé, Travaux Publics et Ferroviaires (TPF), ENTREPRISE P FOURCHARD ET R RENARD, ANGELO MECCOLI ET CIE, Les Établissements Offroy, EGENIE, Ferroviaire de France (FDF), Dijonnaise de Voies ferrées (DVF), Personne anonymisée 1
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2009, 07PA02622
    Début du contentieux : 15/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2007, 06/07529
    Début du contentieux : 24/11/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2007, 06/01490
    Début du contentieux : 31/07/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 30/01/2007, 06/01056
    Début du contentieux : 06/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, ADECCO I.T. SERVICES
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2007, 05/08979
    Début du contentieux : 03/08/2005
    Position : Défendeur
  • Autorité de la Concurrence, 14/06/2006, 06-D-15
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF), Réseau Ferré de France (RFF), ANGELO MECCOLI ET CIE, R.VECCHIETTI, Vossloh Infrastructure Services, STPV, TSO, Entreprise Lamblin, AMEC Spie Rail FR, DG ENTREPRISE, DEHE COGIFER T F, ETF EURO TRANS FRET, SPIE DROUARD
  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2006, 04/05174
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2006, 04/05174
    Début du contentieux : 28/09/2004
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 14/06/2005, 04-60.326
    Début du contentieux : 11/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du personnel de l'entreprise ETF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 03/07/2003, 03-0796, 03-796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SODEXO ENTREPRISES, LALISAR, VISUAL TECHNOLOGY VIDEOMOBILE, REGIE DEPT DOMAINE DE CHALAIN, MAIRIE DE CAIXAS, ROQUETTE VIC SA, MAIRIE DE GAREOULT, UGINE ET ALZ FRANCE, SI POUR LA GESTION DU SECRETARIAT DE MAIRIE DE POULIGNY ST MARTIN ET VIGOULANT, ROQUETTE FRERES, GTM, ECT ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, FMGC SOUDAN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EUROPALACES, STE DES CARRIERES DE VIGNATS, GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION ESCALADE/MONTAGNE (GUCEM), UNION MOUVEMENT POPULAIRE, FONCIA SOGIM, SOCAVOL, MAIRIE DE MONTATAIRE, SAREL, MAIRIE DE MOURIES, ALSACE AUDIOVISUEL, ERGOM FRANCE, MAIRIE DE ST ZACHARIE, LINELEC, STATION GAP BAYARD, ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE, CANON BRETAGNE, SODRANORD DRAFLUMAR, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAISON JOHANES BOUBEE, PECHINEY RHENALU, AUCHAN FRANCE, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, UNIVERSITE PARIS 8, ATOFINA, VINCI PARK SERVICE
  • Cour de cassation, 02/04/2003, 00-30.146
    Début du contentieux : 30/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIETE TRAVAUX DU SUD-OUEST (TSO), Administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DEHE COGIFER T F
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • RADIATION 17/03/2013
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20130054, annonce n°1272
  • VENTE 20/11/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120224, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8534
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°9252
  • MODIFICATION 27/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Paseri, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110104, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°7521
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°4829
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dehe, Henri, nomination de l'Administrateur : Paseri, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090163, annonce n°3069
  • MODIFICATION 04/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20090002, annonce n°1898
  • MODIFICATION 31/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représentée par GAUDIN, Didier, Adresse : 47 rue du Val d'Or 92210 St Cloud, Administrateur partant : VOSSLOH FRANCE représentée par SANDERS, JAMES, Adresse : Demeurant Wossloh Eisenbahn et Verker Gmbh Vossloh Strte 4d 58791 Werdohl Allemagne, nomination de l'Administrateur : Vacher, Guy, nomination de l'Administrateur : Bodson, Luc.
    Bodacc B n°20080199, annonce n°988
  • MODIFICATION 02/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Imbert, Philippe, Président du conseil d'administration partant : Burin Des Roziers, Yannic, Commissaire aux comptes suppléant partant : Petiet, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20080156, annonce n°477
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°7193

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Labels et certificats de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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Marques déposées par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • ETF
    Enregistrée le 20/09/1996
    Expire le 20/09/2016
    Classes : 06 , 37
    Numéro : FR96642499
    Marque expirée

Brevets déposés par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • DISPOSITIF POUR MAINTENIR LES RAILS DE CHEMIN DE FER LATERALEMENT
    Enregistré le 02/02/2004
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0401031
    Classes : E01B9/66 , E01B26/00
    Dossier déchu définitivement
  • WAGON DE TRANSPORT DE GRANULATS DOUBLE FLUX ET RAME DE WAGONS DOUBLE FLUX.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261185
    Classes : E01B27/022 , B61D7/32 , E01B27/00 , E01B2203/032 , E01B2203/034
  • DEGARNISSEUSE DOUBLE FLUX ET DOUBLE SENS ET PROCEDES DE RENOUVELLEMENT DE BALLAST ET DE TRAVERSES.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261175
    Classes : E01B27/00 , E01B27/10 , E01B27/11 , E01B29/06
  • TRAIN ET PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE RAILS FERROVIAIRES A HAUT RENDEMENT.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261172
    Classes : E01B29/17
  • PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIE ET BALLAST A HAUT RENDEMENT.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261181
    Classes : E01B27/10 , E01B29/05

Aides perçues par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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