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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

402 638 209 · Radiée depuis le 01/03/2013
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG, 75008 PARIS 8
Activité : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 17/10/1995
Dirigeants : IMBERT Philippe , PASERI Jean-Pierre

Informations juridiques de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

SIREN : 402 638 209
SIRET (siège) : 402 638 209 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR23402638209
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 01/03/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2012)
Numéro RCS : 402 638 209 R.C.S. Paris
Capital social : 15 840 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Activité principale déclarée : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Code NAF ou APE : 42.12Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • Siège

    Fermé

    402 638 209 00013
    Adresse : 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS 8
    Date de création : 17/10/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00252
    Adresse : 29 A RUE DE L'ETANG 57445 REDING
    Date de création : 29/03/2012
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : BASE VIE LGV EE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00237
    Adresse : COSEA RUE CAROLINE AIGLE 86000 POITIERS
    Date de création : 06/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00245
    Adresse : DELEGATION ETF 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 07/12/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Enseigne : DELEGATION ETF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00229
    Adresse : CHEMIN DE LA BARTHE ESPACE D ACTIVITE DE LA BARTHE 34660 COURNONTERRAL
    Date de création : 01/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00211
    Adresse : AGENCE GENIE CIVIL BAT4 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 12/11/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00161
    Adresse : GROUPEMENT C2R RUE DU STADE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 22/04/2009
    Date de clôture : 26/10/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00179
    Adresse : AGENCE RB 3EME ETAGE 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS 8
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00187
    Adresse : AGENCE NORD BAT 4 REZ DE CHAUSSEE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00195
    Adresse : AGENCE ETUDE & TRAVAUX BAT 2 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00203
    Adresse : BATIMENT 2 1ER ETAGE 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 20/04/2009
    Date de clôture : 20/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00153
    Adresse : RUE DU MILIEU 62730 MARCK
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00146
    Adresse : ZI 5 RUE DE CAMPILLEAU 33520 BRUGES
    Date de création : 31/08/2007
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00138
    Adresse : ZAL DU 14 JUILLET RUE PIERRE ET MARIE CURIE 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
    Date de création : 31/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : ETF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00120
    Adresse : 11 RUE DU MARAIS 33320 EYSINES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00104
    Adresse : LA CHAUVINIERE PILIERS DE LA CHAUVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00112
    Adresse : 5 RUE CHARLES COULOMB 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00039
    Adresse : 51 RUE DE COLLIERES 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : E.T.F.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00047
    Adresse : LD VESINES BORD DU CANAL 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00054
    Adresse : 267 CHS JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00062
    Adresse : 53 RUE CHANTOISEAU 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00070
    Adresse : 20 RUE FELIX FAURE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/08/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00088
    Adresse : 27 RUE DES GARENNES 57155 MARLY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00096
    Adresse : ZI RUE DE LA GRANDE EPINE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 638 209 00021
    Adresse : 16 RUE CHAUVEAU LAGARDE 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de voies ferrées (45.2N)

Etablissements de l'entreprise ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Finances de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Dirigeants et représentants de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • PASERI Jean-Pierre
    Directeur général délégué, Administrateur
    63 ans - 04/1963
    Depuis le 08/04/2011
  • BEAS
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Depuis le 15/12/2008
  • ETF
    Administrateur
    SIREN : 383252608
    Depuis le 31/10/2008
  • VACHER Guy
    Administrateur
    72 ans - 04/1954
    Depuis le 15/10/2008
  • BODSON Luc
    Administrateur
    64 ans - 07/1961
    Depuis le 15/10/2008
  • IMBERT Philippe
    Président du conseil d'administration, Directeur général
    75 ans - 02/1951
    Depuis le 29/06/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

    • Document inconnu
    01/03/2013
    • Document inconnu
    01/03/2013
    • Document inconnu
    12/11/2012
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    12/05/2011
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    10/08/2009
    • Document inconnu
    15/12/2008
    • Document inconnu
    15/10/2008
    • Document inconnu
    12/08/2008
    • Document inconnu
    10/07/2008
    • Document inconnu
    27/09/2007
    • Document inconnu
    14/05/2007
    • Document inconnu
    19/01/2007
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Document inconnu
    03/08/2005
    • Document inconnu
    29/06/2005
    • Document inconnu
    22/10/2003
    • Document inconnu
    07/02/2003
    • Document inconnu
    06/01/2003
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    12/07/2001
    • Document inconnu
    26/10/2000
    • Document inconnu
    28/07/2000
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    17/04/2000
    • Document inconnu
    15/02/2000
    • Document inconnu
    20/12/1999
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    30/11/1999
    • Document inconnu
    29/11/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    17/12/1998
    • Document inconnu
    17/12/1998
    • Document inconnu
    15/10/1997
    • Document inconnu
    01/09/1997
    • Document inconnu
    03/12/1996
    • Document inconnu
    19/08/1996
    • Document inconnu
    29/02/1996
    • Document inconnu
    19/12/1995
    • Document inconnu
    18/12/1995
    • Document inconnu
    22/11/1995
    • Document inconnu
    13/11/1995
    • Document inconnu
    23/10/1995

Comptes annuels de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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Conformité de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

0 procédure collective
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Alertes de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

1 alerte enregistrée

Date : 29/07/2009
Source :  Autorité de la concurrence
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Procédures collectives de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 24/00765
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-15.728, 19-16.711
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Matisa, SOC MATISA MATERIEL INDUSTRIEL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/03/2014, 13PA02724
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Paris, Inspectrice du travail en charge de la section 8D au sein de l'unité territoriale de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/02/2012, 10-20.666
    Début du contentieux : 10/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2010, 09/00316
    Début du contentieux : 10/01/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2010, 09-40.910
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2009, 07PA02622
    Début du contentieux : 15/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2005, 04-60.326
    Début du contentieux : 11/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du personnel de l'entreprise ETF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2003, 00-30.146
    Début du contentieux : 30/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEHE COGIFER T F, Administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, LA SOCIETE TRAVAUX DU SUD-OUEST (TSO)
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • RADIATION 17/03/2013
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20130054, annonce n°1272
  • VENTE 20/11/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120224, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8534
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°9252
  • MODIFICATION 27/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Paseri, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110104, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°7521
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°4829
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dehe, Henri, nomination de l'Administrateur : Paseri, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090163, annonce n°3069
  • MODIFICATION 04/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20090002, annonce n°1898
  • MODIFICATION 31/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur ETF - EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES représentée par GAUDIN, Didier, Adresse : 47 rue du Val d'Or 92210 St Cloud, Administrateur partant : VOSSLOH FRANCE représentée par SANDERS, JAMES, Adresse : Demeurant Wossloh Eisenbahn et Verker Gmbh Vossloh Strte 4d 58791 Werdohl Allemagne, nomination de l'Administrateur : Vacher, Guy, nomination de l'Administrateur : Bodson, Luc.
    Bodacc B n°20080199, annonce n°988
  • MODIFICATION 02/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES - ETF
    Capital : 15 840 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Imbert, Philippe, Président du conseil d'administration partant : Burin Des Roziers, Yannic, Commissaire aux comptes suppléant partant : Petiet, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20080156, annonce n°477
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°7193

Cartographie de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

Comment contacter ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS 8

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Entreprises citées de ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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Marques déposées par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • ETF
    Enregistrée le 20/09/1996
    Expire le 20/09/2016
    Classes : 06 , 37
    Numéro : FR96642499
    Marque expirée

Brevets déposés par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

  • DISPOSITIF POUR MAINTENIR LES RAILS DE CHEMIN DE FER LATERALEMENT
    Enregistré le 02/02/2004
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0401031
    Classes : E01B9/66 , E01B26/00
    Dossier déchu définitivement
  • WAGON DE TRANSPORT DE GRANULATS DOUBLE FLUX ET RAME DE WAGONS DOUBLE FLUX.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261185
    Classes : E01B27/022 , B61D7/32 , E01B27/00 , E01B2203/032 , E01B2203/034
  • DEGARNISSEUSE DOUBLE FLUX ET DOUBLE SENS ET PROCEDES DE RENOUVELLEMENT DE BALLAST ET DE TRAVERSES.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261175
    Classes : E01B27/00 , E01B27/10 , E01B27/11 , E01B29/06
  • TRAIN ET PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE RAILS FERROVIAIRES A HAUT RENDEMENT.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261172
    Classes : E01B29/17
  • PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIE ET BALLAST A HAUT RENDEMENT.
    Enregistré le 23/11/2012
    Expire le 15/10/2026
    Numéro : FR1261181
    Classes : E01B27/10 , E01B29/05

Aides perçues par ETF EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES

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