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Tribunal judiciaire de Quimper,
04/05/2026, 25/02283
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
05/02/2026, 24/02895
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MASSIS, SOC HOTELIERE DU LEYDE, S.A.S. SANITHERM, PROTHERMIC, AXA FRANCE IARD, DOURMAP, Société d'assurances mutuelles SMABTP, M.S.B. MAITRISE ET SECURITE DU BATIMENT, SARL BUANIC & CIE, CORLAY METALLERIE, Compagnie d'assurances MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), PAD ARCHITECTES, Société L'AUXILIAIRE, LE FEUNTEUN CONSTRUCTION, PJ INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nantes,
06/08/2024, 24NT01593
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LANGUIDIC, Société BS Architectes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CONSTRUCTIONS LANVAUDANAISES, REALU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Cour de cassation,
08/06/2023, 21-15.692
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLMAT, DP2L, MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, Zurich Insurance Public Limited Company, TPF.I TPF INGENIERIE, COMPASS GROUP FRANCE, LAURENT GARIN, PLASSART MENUISERIE, LGA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/06/2021, 19-24.558
Début du contentieux :
21/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH ASSURANCES, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOC LE BEUX PERE & FILS, Ingenierie et coordination de la construction (I2C), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
25/02/2021, 18/04591
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLMAT, DP2L, SARL MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, FIDES, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, Société ZURICH INSURANCE, TPF.I TPF INGENIERIE, SCP-TEXIER, PLASSART MENUISERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BAT INGENIERIE, Société PIMOUGUET LEURET ETBOT, AXA FRANCE IARD, RESIDENCE DU GUILVINEC, SELARL FIDES anciennement dénommée SELARL EMJ, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER, SAS MAUGIN, SARL BAT INGENIERIE, LAURENT GARIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nantes,
06/11/2020, 19NT00724
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LANGUIDIC, Société BS Architectes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CONSTRUCTIONS LANVAUDANAISES, REALU, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
15/10/2020, 18/03108
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM Maison Paramédicale Balp, DE LA METAIRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
06/10/2020, 18/04591
Début du contentieux :
06/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLMAT, DP2L, SARL MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, SAS MAUGIN, TPF.I TPF INGENIERIE, Société ZURICH INSURANCE, PLASSART MENUISERIE, IMAGINE ARCHITECTURE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER, RESIDENCE DU GUILVINEC, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, IMOBATE, LAURENT GARIN, SCP THEVENOT PARTERS ADMINISTRATEURS, Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, SELARL FIDES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
10/09/2020, 17/07430
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2020, 16/08905
Début du contentieux :
23/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Boissière, SAS SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST, ENTREPRISE ZANONE ET TRABUCCO, SARL ECOTHERMIE SOFATH, SARL CABINET FRANCIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS MINCO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS POUPON PIERRE, AXA FRANCE IARD, SAS ARTEK, SAS ENTREPRISE, ENTREPRISE VASLET PAPIN ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
14/01/2020, 16/09468
Début du contentieux :
09/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LES GWENAN à GUIDEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
05/09/2019, 16/06578
Début du contentieux :
21/07/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SA SPRO, SPIE BATIGNOLLES OUEST SAS, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE PONTIGOU, Société SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, LE PONTIGOU, Société Ingénierie et coordination de la construction (I2C), OUEST COORDINATION, Société Spie Batignolles Ouest, Société de peintures et de revêtements de l'ouest (SPRO), SOCOTEC FRANCE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société civile LE, SOC LE BEUX PERE & FILS, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION-I2C, Société Le Beux Père et F, Société Jo S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
13/05/2019, 17/07430
Début du contentieux :
26/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
02/04/2019, 18/08218
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLMAT, DP2L, SARL MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, Compagnie d'assurances SMABTP, SAS MAUGIN, RESIDENCE DU GUILVINEC, SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SELARL FIDES, Société TPF INGENERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
08/10/2018, 17/07430
Début du contentieux :
26/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
18/05/2017, 14/03808
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TY YEC'HED
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Cour d'appel de Rennes,
10/01/2017, 16/07415
Début du contentieux :
21/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZURICH ASSURANCES, SA OUEST COORDINATION, LE PONTIGOU, JO SIMON, Société SPRO, SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DU PONTIGOU, SOC LE BEUX PERE & FILS, TPF.I TPF INGENIERIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, MMA IARD, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP
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Cour d'appel de Rennes,
10/09/2009, 07/04347
Début du contentieux :
16/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RIVIERA