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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

402 720 239 · Active
Adresse : 164 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1995
Dirigeants : Cabot Terence , Warin Coline , Kazemi Moussavi Thibaut , Armingaud Claude-Etienne , Latournerie Jean , Cordier Chantal , Le Mintier De La Motte Basse Godefroy , Wolfrom Christian , et 8 autres.

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Informations juridiques de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

SIREN : 402 720 239
SIRET (siège) : 402 720 239 00027
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24402720239
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/11/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/1995)
Numéro RCS : 402 720 239 R.C.S. Paris
Capital social : 47 984,00 €

Extrait INPI

Activité de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Activité principale déclarée : Cabinet d'avocats
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 720 239 00027
    Adresse : 164 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 720 239 00050
    Adresse : 74 RUE NEY 69006 LYON
    Date de création : 15/02/2019
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 720 239 00043
    Adresse : ALLEE DE CHARTRES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 720 239 00035
    Adresse : 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 15/02/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    402 720 239 00019
    Adresse : 24 RUE DE PRONY 75017 PARIS
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Finances de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Dirigeants et représentants de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    18/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/04/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    30/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2023
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    13/01/2022
    • Décision(s) des associés
      • Décision de réduction
    05/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    16/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    27/01/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/09/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts deux actes
      • Cession de parts deux actes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    27/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    24/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    09/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    12/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    25/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 9actes
      • Cession de parts 2ACTES
      • Cession de parts 9actes
      • Cession de parts 2ACTES
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Démission de co-gérant
    10/12/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts - 7 -
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts - 7 -
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts - 7 -
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 6 ACTES
      • Cession de parts 6 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 6 ACTES
      • Cession de parts 6 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 6 ACTES
      • Cession de parts 6 ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    26/03/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    06/03/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2007

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Comptes annuels de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

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Conformité de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 24/00300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Acker, nom d'usage : Sultant, Nathalie
    Bodacc B n°20260067, annonce n°6354
  • MODIFICATION 09/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Armingaud, Claude-Etienne
    Bodacc B n°20250216, annonce n°995
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Delaigue, Marion
    Bodacc B n°20250114, annonce n°3942
  • MODIFICATION 24/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : D'heilly, Amélie
    Bodacc B n°20250080, annonce n°1299
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/02/2025
    Dénomination : ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    SELARL au capital de 47.984 euros
    164, rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 Paris
    RCS Paris : B 402 720 239
    Le 31/01/2025, L'assemblée Générale de la Société prend acte de la démission de Madame Amélie d'HEILLY de la Société en qualité d'associé gérant majoritaire
  • MODIFICATION 10/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Soubils, Caroline ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Jean-Marie, Cyrille
    Bodacc B n°20230238, annonce n°2753
  • MODIFICATION 07/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Leddet, nom d'usage : Troadec, Pauline Nathalie Marie
    Bodacc B n°20230214, annonce n°1611
  • MODIFICATION 15/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Warin, Coline
    Bodacc B n°20230156, annonce n°1771
  • MODIFICATION 12/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Le Mintier De La Motte Basse, Godefroy
    Bodacc B n°20230050, annonce n°1735
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/02/2023
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    SELARL au capital de 47.984 euros
    164, rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 Paris
    RCS Paris B 402 720 239
    Aux termes du Procès-verbal du 20.12.2022 l'assemblée générale a décidé de désigner en qualité de gérant, avec effet au 1 janvier 2023, M. Godefroy LE MINTIER DE LA MOTTE BASSE demeurant 11, rue Duban, 75016 Paris. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 10/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 47 984,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220049, annonce n°1911
  • MODIFICATION 23/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 67 520,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Guillet De La Brosse, Laurent ; Gérant partant : Basdevant, nom d'usage : Soulie, Caroline ; Gérant partant : Tonnellier, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20220016, annonce n°1702
  • MODIFICATION 25/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 67 520,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Desclozeaux, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Gallois, Marc ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Courtade, Guy ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Cartier, nom d'usage : Cartier Le Guerinel, Michèle ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Soubils, Caroline
    Bodacc B n°20210123, annonce n°1259
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
    Capital : 67 520,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : D'heilly, Amélie
    Bodacc B n°20210025, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Bodacc C n°20160027, annonce n°9014
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Bodacc C n°20150032, annonce n°4106
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Bodacc C n°20140076, annonce n°6926
  • MODIFICATION 27/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES
    Capital : 67 520,00 €
    Adresse : 164 rue du Fg St Honore 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Tonnellier, Marie-Helene, nomination du Gérant : Charvillat, Eric, nomination du Gérant : Tonnellier, Marie-Hélène
    Bodacc B n°20140122, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20130002, annonce n°5407
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20120005, annonce n°7065
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 164 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20110006, annonce n°7271
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 164 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100031, annonce n°9850
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7757
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7756
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7755
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7754
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7753
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°7752

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Appels d'offres gagnés par LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de renouvellement de la délégation de service public (DSP) NiverTel : exploitation, développement, commercialisation du réseau de communications électroniques de Nièvre Numérique

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' (NIEVRE THD)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    En savoir plus

  • Objet : PI MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT 1 INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGNEMENT AUX OUTILS FINANCIERS MARCHE MULTIATTRIBUTAIRE

    Montant : 1 668 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avancement contractuel

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

    En savoir plus

  • Objet : CU SI | U25SI01 | 1

    Montant : 154 810,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU CAEN LA MER

    En savoir plus

  • Objet : MS1 DEFINITION DU PLAN GUIDE - ETUDES PREALABLE A L’AMENAGEMENT SECTEUR DES SALINES

    Montant : 137 700,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reprise en exploitation du réseau fibre départemental Loire Connect

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE (LOIRE CONNECT RESEAU)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance de conseil et de contrôle administratif juridique financier stratégique et technique dans le cadre du suivi du contrat de délégation de service public pour le réseau de télécommunication de très haut débit

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d’état

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance MOA porjet aménagement centre ville de RM

    Montant : 255 800,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE L HERAULT LOT 2 USAGES NUMERIQUES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement des contrats de concession des ports de pêche du Cismonte

    Montant : 101 225,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’analyse comptable et financière des concessions portuaires

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Z232088A00 ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE EXPERIMENTATION DE LA MIXITE PROGRAMMATIQUE VERTICALE

    Montant : 86 303,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance juridique et financière pour le Centre commercial V2 à Villeneuve d’Ascq (relance) - Missions d’assistance juridique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

    En savoir plus

  • Objet : AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Droit de la concurrence, droit de l’énergie

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en ?uvre des projets territoires intelligents et durables et intelligence artificielle au service du territoire

    Montant : 243 800,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Conseil et représentation juridiques dans le cadre de l’affaire liée à la découverte de fibres d’amiante lors des travaux de prolongation de la ligne 14 du métro parisien.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le cadre du NPNRU Fauvettes-Joncherolles à Pierrefitte-sur-Seine (93).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ET OPERATIONNELLE POUR L’EXPLOITATION DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 96 255,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PROVENCE VERTE VERDON

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ET OPERATIONNELLE POUR L’EXPLOITATION DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 96 255,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PROVENCE VERTE VERDON

    En savoir plus

  • Objet : Somme Numérique souhaite être accompagné d’un cabinet d’avocats pour la réalisation de prestations juridiques au fur et à mesure des besoins, dans l’exercice de l’ensemble de ses activités et éventuellement pour le représenter en justice en cas de content

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 202200020-202200027-202200024 Droit de l’immobilier - droit de la construction - Baux commerciaux - droit des assurances de la construction

    Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS LA DEFENSE

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  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus

  • Objet : DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en ¿uvre de montages contractuels complexes

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 225 625,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en œuvre du NPNRU de La Source – les Presles à Epinay-sur-Seine.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : PROLONGATION DE L’ACTUELLE CONVENTION TER ET LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CONVENTION FERROVIAIRE REGIONALE

    Montant : 328 400,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : AMO étude de la suite de la DSP LOTIM

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ET OPERATIONNELLE POUR L’EXPLOITATION DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 96 255,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PROVENCE VERTE VERDON

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  • Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ET OPERATIONNELLE POUR L’EXPLOITATION DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 96 255,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PROVENCE VERTE VERDON

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  • Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE EN HAUTS DE FRANCE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE BASE AERIENNE CHATEAUDUN

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU GRAND CHATEAUDUN

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  • Objet : Le marché a pour objet une mission de conseil, d’assistance juridique et d’aide à la décision de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), avec une attente particulière sur les matières suivantes : - •Code des transports - •Code général des collectivités territ

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITES

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  • Objet : Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement des contrats de concession des ports de pêche du Cismonte

    Montant : 96 725,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : MS11_AC2017-90306_AUDIT_FIN_CONCESSIONS_ SM_LO_CCN

    Montant : 62 575,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION - LOT N°1: INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGNEMENT AUX OUTILS FINANCIERS

    Montant : 72 917,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres

    Montant : 184 220,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : ASSISTANCE GENERALE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET TECHNIQUE POUR LA GESTION DU SMAV

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SM D'ASSAINISSEMENT DE VALENCIENNES (SMAV)

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  • Objet : 2020-02-Lot 2 : Accompagnement juridique sur le suivi de la DSP

    Montant : 29 400,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE

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  • Objet : 2020-02 Lot 2 : Accompagnement juridique sur le suivi de la DSP

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE (TRES HAUT DEBIT)

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  • Objet : 2020-02 Lot 2 : Accompagnement juridique sur le suivi de la DSP

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE (TRES HAUT DEBIT)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER, JURIDIQUE, RH, ET ORGANISATIONNEL POUR DEFINIR DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE PLUS EQUILIBRES FINANCIEREMENT ET EFFICIENTS POUR LA GESTION DES ACTIVITES PECHE-COMMERCE ET PLAISANCE DU PORT DE SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : Lot 2- Prestations de conseils, d assistance et de representation juridiques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE BASE AERIENNE CHATEAUDUN

    Montant : 51 300,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU GRAND CHATEAUDUN

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  • Objet : Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - Etudes des montages juridiques et scénarios économique et financiers- RELANCE

    Montant : 113 650,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : 3301098-IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET URBANISME, COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 175,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PARIS NORD EST

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  • Objet : Le présent accord cadre a pour mission l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, juridiques et financiers liés à la politique d’aménagement numérique, au développement des services, usages et solutions numériques du Syndicat Mixte La

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64

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  • Objet : Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition, la mise en place et le suivi du futur réseau global de transport routier de voyageurs du secteur nord de martinique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

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  • Objet : Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - Aéroport de Grenoble Alpes Isère

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - Aéroport de Grenoble Alpes Isère

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Mission de conseil et d’expertise comptable et financière - Aéroport de Grenoble Alpes Isère

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : MS11_AC2017-90306_AUDIT_FIN_CONCESSIONS_ SM_LO_CCN

    Montant : 58 375,00 € · Notifié le : 05/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : PROLONGATION DE L’ACTUELLE CONVENTION TER ET LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CONVENTION FERROVIAIRE REGIONALE

    Montant : 328 400,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 142 890,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : AMO EXPLOITATION DU PORT STE MARIE

    Montant : 99 869,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : 18-044-PP-Audit et expertise des concessions portuaires

    Montant : 120 900,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE)

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  • Objet : CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : Etude de stratégie et Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’une SEM Patrimoniale à Thionville

    Montant : 69 680,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : 18A0131001-Pilote de l’intermodalit� O�RA!

    Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : prestations de conseil et d’assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l’Etablissement national des invalides de la marine - conseil et assistance juridique pour les autres sujets de l’Enim

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

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  • Objet : Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour le suivi dexécution des contrats de partenariat relatifs aux réseaux de desserte Internet Protocole des bases de larmée de lAir (RDIP-Air) et à la mise à disposition dune flotte dhélicop

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130016512

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  • Objet : Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. Autrement

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

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