CHAPUIS PASCAL

Informations juridiques de CHAPUIS PASCAL

SIREN :	402 737 134
SIRET (siège) :	402 737 134 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR75402737134
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 25/04/2008)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 27/07/2006)
Numéro RCS :	402 737 134 R.C.S. Lons-le-saunier

Extrait INPI

Activité de CHAPUIS PASCAL

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	52.3A (Commerce de détail de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité :	Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

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Etablissements de l'entreprise CHAPUIS PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  402 737 134 00013
  Adresse : 12 RUE DE FRANCHE-COMTE 39200 SAINT-CLAUDE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1995

  Date de clôture : 23/09/2005 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise CHAPUIS PASCAL

Finances de CHAPUIS PASCAL

Dirigeants et représentants de CHAPUIS PASCAL

CHAPUIS PASCAL
Chef d'entreprise
Depuis le 01/10/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAPUIS PASCAL

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Documents juridiques de CHAPUIS PASCAL

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Procédures collectives de CHAPUIS PASCAL

• Liquidation judiciaire Du 25/04/2008 au 25/04/2008
  Insuffisance d'actif Depuis le 25/04/2008
  Jugement de clôture 25/04/2008

  Bodacc A n°20080088/1787 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de CHAPUIS PASCAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de CHAPUIS PASCAL

• PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2008

  RCS de Lons-le-Saunier
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20080088, annonce n°1787

Cartographie de CHAPUIS PASCAL

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Comment contacter CHAPUIS PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DE FRANCHE-COMTE 39200 SAINT-CLAUDE

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Entreprises citées de CHAPUIS PASCAL

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Appels d'offres gagnés par CHAPUIS PASCAL

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Labels et certificats de CHAPUIS PASCAL

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Propriétés intellectuelles de CHAPUIS PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAPUIS PASCAL

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