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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

FRANCE CONSULTANTS

403 002 736 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 6 RUE JOFFRE, 88600 BRUYERES
Activité : Activités comptables
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/09/1995
Dirigeants : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE , Gouyon Vincent , Aubert Jean-Christophe , FRANCE CONSULTANTS EXPERTISE

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANCE CONSULTANTS

SIREN : 403 002 736
SIRET (siège) : 403 002 736 00029
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR26403002736
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 24/05/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/05/2000)
Numéro RCS : 403 002 736 R.C.S. Epinal
Capital social : 1 300,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE CONSULTANTS

Activité principale déclarée : Mise en commun de moyens techniques et matériels en vue de favoriser le développement de la profession d'expertise comptable, de commissaire aux comptes et de conseil
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE CONSULTANTS applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
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Etablissements de l'entreprise FRANCE CONSULTANTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 002 736 00029
    Adresse : 6 RUE JOFFRE 88600 BRUYERES
    Date de création : 28/01/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 002 736 00011
    Adresse : 18 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 22/09/1995
    Date de clôture : 28/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités comptables (74.1C)

Etablissements de l'entreprise FRANCE CONSULTANTS

Finances de FRANCE CONSULTANTS

Dirigeants et représentants de FRANCE CONSULTANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE CONSULTANTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCE CONSULTANTS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    18/09/2015
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mr Dominqiue GOUYON et la Sté FRANCE CONSULTANTS FINANCES
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de en FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE
      • Cession de parts
      • Modification de la dénomination sociale concernant SPITTLER ET GOUYON SARL
      • Nomination d'un nouveau contrôleur des comptes Mr GOUYON Vincent en remplacement SEBBAN Mardochée
    12/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de en FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE
      • Cession de parts
      • Modification de la dénomination sociale concernant SPITTLER ET GOUYON SARL
      • Nomination d'un nouveau contrôleur des comptes Mr GOUYON Vincent en remplacement SEBBAN Mardochée
    12/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de en FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE
      • Cession de parts
      • Modification de la dénomination sociale concernant SPITTLER ET GOUYON SARL
      • Nomination d'un nouveau contrôleur des comptes Mr GOUYON Vincent en remplacement SEBBAN Mardochée
    12/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un Membre : Mr GOUYON Vincent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un Membre : Mr GOUYON Vincent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un Membre : Mr GOUYON Vincent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/11/2007
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS A BRUYERES. CHANGEMENT MEMBRE GIE. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. CHANGEMENT DU CONTROLEUR DE GESTION.
      • LES AUTRES ACTES ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2000
    • Document inconnu
    09/04/1999
    • Document inconnu
    05/02/1996

Comptes annuels de FRANCE CONSULTANTS

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Conformité de FRANCE CONSULTANTS

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de FRANCE CONSULTANTS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/01/2000
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FRANCE CONSULTANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE CONSULTANTS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de FRANCE CONSULTANTS

  • MODIFICATION 06/05/2018
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Membre : AUBERT Jean-Christophe ; Contrôleur des comptes, Membre : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian ; Administrateur, Membre : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE (SARL) représenté par LENNE Jean-René, Patrick
    Bodacc B n°20180087, annonce n°2545
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Membre : AUBERT Jean-Christophe Contrôleur des comptes, Membre : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian Administrateur, Membre : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE (SARL) représenté par ZACARIE Pascale, Catherine
    Bodacc B n°20150189, annonce n°1179
  • MODIFICATION 27/01/2013
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur et membre de GIE : AUBERT Jean-Christophe Contrôleur des comptes : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian Membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE (SARL) représenté par GOUYON Dominique Administrateur et membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS EXPERTISE (SARL) représenté par AUBERT JEAN, CHRISTOPHE Membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS FINANCES SARL (SARL) représenté par AUBERT Jean, Christophe Membre : EC'LOR EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL) Membre : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE XAVIER LENNE (SARL) Membre : LENNE Xavier, Michel, Philippe
    Bodacc B n°20130019, annonce n°1630
  • MODIFICATION 25/05/2012
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur et membre de GIE : AUBERT Jean-Christophe Membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE (SARL) représenté par GOUYON Marie-Chantal né(e) CARA Contrôleur des comptes : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian Administrateur et membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS EXPERTISE (SARL) représenté par GOUYON DOMINIQUE Membre : EC'LOR EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL) Membre : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE XAVIER LENNE (SARL) Membre : LENNE Xavier, Michel, Philippe
    Bodacc B n°20120100, annonce n°2612
  • MODIFICATION 03/02/2012
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur et membre de GIE : AUBERT Jean-Christophe Membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS INGENIERIE (SARL) représenté par GOUYON Marie-Chantal né(e) CARA Contrôleur des comptes : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian Administrateur et membre de GIE : FRANCE CONSULTANTS EXPERTISE (SARL) représenté par GOUYON DOMINIQUE
    Bodacc B n°20120024, annonce n°1658
  • MODIFICATION 24/11/2011
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur et membre de GIE : AUBERT Jean-Christophe Administrateur et membre de GIE : GOUYON Dominique Administrateur et membre de GIE : SPITTLER Marcel Membre de GIE : AZ FORMATION CONSULTANTS ASSOCIES (SARL) représenté par GOUYON Marie-Chantal né(e) CARA Membre : GOUYON Vincent, Jean-Charles, Christian Contrôleur des comptes : SEBBAN Mardochée
    Bodacc B n°20110227, annonce n°1589
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS d'Epinal
    Dénomination : FRANCE CONSULTANTS
    Capital : 1 300,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080021, annonce n°3999

Cartographie de FRANCE CONSULTANTS

Comment contacter FRANCE CONSULTANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE JOFFRE
88600 BRUYERES

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Labels et certificats de FRANCE CONSULTANTS

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Marques déposées par FRANCE CONSULTANTS

  • GROUPE FRANCE CONSULTANTS
    Enregistrée le 20/12/1996
    Expire le 20/12/2006
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR96657133
    Marque expirée

Aides perçues par FRANCE CONSULTANTS

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