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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/08/2024, 23/14577
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/09/2023, 21-23.177
Début du contentieux :
06/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/08/2021, 19/00247
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/11/2019, 19/00582
Début du contentieux :
04/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, SG SOCIETE GENERALE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/09/2019, 19/12823
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
31/07/2019, 16/08280
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BMC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2019, 16/15298
Début du contentieux :
12/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2019, 16/15296
Début du contentieux :
12/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
20/12/2017, 16-20.500
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU PAIN D'ELISE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2015, 13/03147
Début du contentieux :
30/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2013, 11/06266
Début du contentieux :
16/04/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/09/2012, 11/20423
Début du contentieux :
17/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESVIGNES FRERES
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Cour de cassation,
27/10/2009, 08-41.495
Début du contentieux :
16/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/12/2007, 06/00828
Début du contentieux :
13/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAFETIC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2007, 05/05121
Début du contentieux :
01/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
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Cour de cassation,
16/11/2005, 03-45.000
Début du contentieux :
10/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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