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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/08/2024, 23/14577
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA DE), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/09/2023, 21-23.177
Début du contentieux :
06/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
20/12/2017, 16-20.500
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU PAIN D'ELISE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
27/10/2009, 08-41.495
Début du contentieux :
16/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/11/2005, 03-45.000
Début du contentieux :
10/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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