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Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

ALTITUDE INFRASTRUCTURE

403 112 667 · Active
Adresse : 2247 VOIE DE L’OREE, 27100 VAL-DE-REUIL
Activité : Télécommunications filaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1995
Dirigeant : ATH

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Informations juridiques de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

SIREN : 403 112 667
SIRET (siège) : 403 112 667 00114
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR19403112667
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 19/01/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/01/2007)
Numéro RCS : 403 112 667 R.C.S. Evreux
Capital social : 8 225 415,00 €

Extrait INPI

Activité de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Activité principale déclarée : Télécommunications filaires
Code NAF ou APE : 61.10Z (Télécommunications filaires)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALTITUDE INFRASTRUCTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    403 112 667 00114
    Adresse : 2247 VOIE DE L’OREE 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 01/10/2020
    Enseigne : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00106
    Adresse : ARCAL 111 RUE JEAN JAURES 56000 VANNES
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00080
    Adresse : ALLEE DES LUMIERES AVENUE DE CANTERANNE 33600 PESSAC
    Date de création : 23/09/2013
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00098
    Adresse : TOUR ARIANE 5 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 30/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00072
    Adresse : TOUR PACIFIC 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/04/2013 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00064
    Adresse : 45 QUAI DE LA PREVALAYE 35000 RENNES
    Date de création : 25/06/2010
    Date de clôture : 01/02/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00056
    Adresse : 8 RUE BERANGER 79200 PARTHENAY
    Date de création : 01/02/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00049
    Adresse : 1 RUE FRANCOIS PERROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
    Enseigne : Altitude infrastructure
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00031
    Adresse : 9200 VOIE DES CLOUETS 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 15/09/2006
    Date de clôture : 01/10/2020 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00023
    Adresse : 7 B AV DE TOURVILLE 37 RUE RICHARD LENOIR 14000 CAEN
    Date de création : 10/07/1998
    Date de clôture : 15/09/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    403 112 667 00015
    Adresse : 134 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 14000 CAEN
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 10/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)

Etablissements de l'entreprise ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Finances de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 91,1K
Marge brute (€) 95K 152K 1,26K 5,25K
EBITDA - EBE (€) -2,03M -118K -95,3K -118K
Résultat d'exploitation (€) -2,03M 24,8K -38,3K -26,5K
Résultat net (€) 1,68M 745K -77,8K -4,35M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,23K
Taux de marge opérationnelle (%) -2,23K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,17M 70,9K -145K -143K
BFR exploitation (€) 13,1K 42,3K 3,69K -25,6K
BFR hors exploitation (€) 1,16M 28,6K -148K -117K
BFR (j de CA) 4,69K
BFR exploitation (j de CA) 52,3
BFR hors exploitation (j de CA) 4,64K
Délai de paiement clients (j) 452
Délai de paiement fournisseurs (j) 284 57,8 121 224
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -1,65M 728K -652K 359K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,82K
Fonds de roulement net global (€) 4,82M 3,13M 2,38M 2,73M
Couverture du BFR 4,1 44,1 -16,5 -19,1
Trésorerie (€) 3,65M 3,06M 2,53M 2,87M
Dettes financières (€) 0 267K
Capacité de remboursement 2,2 -4,2 3,9 -7,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -1 -1 -1
Autonomie financière (%) 96,1 98,8 91 81,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,8 25,8 26,5 22
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 193K 33,7K 305K
Liquidité générale 26 93,7 10
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 4,84M 3,16M 2,42M 2,49M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,85K
Rentabilité sur fonds propres (%) 34,7 23,6 -3,2 -175
Rentabilité économique (%) 33,4 23,3 -2,9 -142
Valeur ajoutée (€) -52,3K -75,5K -83,3K -108K
Valeur ajoutée / CA (%) -57,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 9,83K 9,87K 12K 9,59K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Entreprises dirigées par ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/09/2026
    • Document inconnu
    17/10/2024
    • Document inconnu
    17/10/2024
    • Document inconnu
    02/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Décision(s) des associés
      • Confirmation de la dissolution avec nomination d'un liquidateur du 15/04/2016, associés de la société NET 67 RCS EVREUX 502 474 729
      • Confirmation de la dissolution avec nomination d'un liquidateur du 15/04/2016, associés de la société NET 67 RCS EVREUX 502 474 729
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    11/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE LES SOUSSIGNES :ALTITUDE INFRASTRUCTURE le cédantET ARCAN NETWORIKS Le cession
      • ENTRE LES SOUSSIGNES :ALTITUDE INFRASTRUCTURE le cédantET ARCAN NETWORIKS Le cession
    17/01/2013
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    16/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    20/01/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    16/04/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Projet d'apport
      • Traité d'apport partiel d'actifs entre ALTITUDE DEVELOPPEMENT et ALTITUDE INFRASTRUCTURE
      • Traité d'apport partiel d'actifs entre ALTITUDE DEVELOPPEMENT et ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Rapport du commissaire à la scission sur la rénumération des apports
      • Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports
      • Rapport du commissaire à la scission sur la rénumération des apports
      • Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports
    • Statuts mis à jour
    08/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Traité d'apport partie d'actifs entre Altitude Developpement et Altitude Infrastructure
    28/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Traité d'apport partie d'actifs entre Altitude Developpement et Altitude Infrastructure
      • Traité d'apport partie d'actifs entre Altitude Developpement et Altitude Infrastructure
    28/11/2007
    • Ordonnance
      • nomination d'un commissaire à la scission
      • nomination d'un commissaire à la scission
    31/10/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    21/12/2006
    • Document inconnu
    25/07/2006
    • Document inconnu
    21/07/2005
    • Document inconnu
    21/06/2005
    • Document inconnu
    09/08/2001
    • Document inconnu
    19/06/2000
    • Document inconnu
    16/06/2000
    • Document inconnu
    26/04/2000
    • Document inconnu
    25/03/1999
    • Document inconnu
    31/07/1998
    • Document inconnu
    15/07/1997
    • Document inconnu
    19/12/1995
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Comptes annuels de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

  • Comptes sociaux 2025 17/09/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/02/2019

Conformité de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

0 procédure collective
273 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

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Procédures collectives de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTITUDE INFRASTRUCTURE

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 17/04/2025, 2022F00154
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 09/01/2025, 2402323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier de Grand-Est, ENEDIS, NET 55, GRDF, Société Omnitech, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMMUNE DE COMMERCY, Société Saur, Société civile immobilière du 19 quai de la marine, Société civile immobilière Lobehe, Société Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2251
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRMOB INFRA FULL
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/07/2024, 22NC02501
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU JURA, EIFFAGE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/11/2023, 23-2547
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRMOB INFRA FULL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/11/2023, 23-2547
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRMOB INFRA FULL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2023, 23-2474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRMOB INFRA FULL
  • ARCEP, 07/11/2023, 23-2474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRMOB INFRA FULL
  • Autorité de la Concurrence, 15/09/2020, 20-A-07
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, ORANGE, Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), Bouygues Telecom, Free, SFR
  • ARCEP, 19/05/2020, 20-0564
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2020, 20-0564
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2020, 20-0473
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 23/04/2020, 20-0473
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 09/04/2020, 20-0417
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2020, 20-0417
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2020, 20-0413
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 08/04/2020, 20-0413
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 31/03/2020, 20-0386
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/03/2020, 20-0386
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/03/2020, 20-0380
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 30/03/2020, 20-0380
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 13/02/2020, 20-0191
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • ARCEP, 04/02/2020, 20-0178
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/02/2020, 20-0178
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LINKT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2019, 19-1465
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 48
  • ARCEP, 27/09/2019, 19-1465
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 48
  • ARCEP, 20/09/2019, 19-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2019, 19-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2019, 19-1393
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 17/09/2019, 19-1393
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 10/09/2019, 19-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2019, 19-1345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2019, 19-1332
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 05/09/2019, 19-1332
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 28/08/2019, 19-1292
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1292
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2019, 19-1263
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 23/08/2019, 19-1263
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 22/08/2019, 19-1259
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 22/08/2019, 19-1260
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/08/2019, 19-1259
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/08/2019, 19-1260
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/08/2019, 19-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 21/08/2019, 19-1255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 20/08/2019, 19-1241
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2019, 19-1241
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/08/2019, 19-1238
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/08/2019, 19-1237
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 19/08/2019, 19-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 19/08/2019, 19-1237
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 25/07/2019, 19-1134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2019, 19-1134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/07/2019, 19-0992
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 11/07/2019, 19-0992
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 09/07/2019, 19-1034
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 09/07/2019, 19-1033
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1034
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2019, 19-1033
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2019, 19-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 08/07/2019, 19-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 27/05/2019, 19-0805
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/05/2019, 19-0805
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2019, 19-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 25/04/2019, 19-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 29/03/2019, 19-0523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/03/2019, 19-0523
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2019, 19-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 25/03/2019, 19-0496
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 07/03/2019, 19-0379
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2019, 19-0379
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/12/2018, 18-1735
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 31/12/2018, 18-1735
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2018, 18-1681
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 19/12/2018, 18-1681
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NET 55
  • ARCEP, 17/12/2018, 18-1657
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2018, 18-1657
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2018, 18-1574
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 06/12/2018, 18-1574
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Eurek@
  • ARCEP, 30/11/2018, 18-1535
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VANNES AGGLO NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/11/2018, 18-1535
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VANNES AGGLO NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2018, 18-1519
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/11/2018, 18-1519
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/11/2018, 18-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2018, 18-1384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1369
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1372
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1371
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2018, 18-1370
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1369
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1372
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1371
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 02/11/2018, 18-1370
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
  • ARCEP, 06/09/2018, 18-1118
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Vannes agglo numériques
  • ARCEP, 06/09/2018, 18-1117
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2018, 18-1118
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Vannes agglo numériques
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2018, 18-1117
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20260181, annonce n°2813
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20250211, annonce n°2334
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20240215, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20230192, annonce n°2428
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ATH ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
    Bodacc B n°20230192, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20220153, annonce n°2410
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20210128, annonce n°2694
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20200236, annonce n°2960
  • MODIFICATION 27/10/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Adresse : 2247 Voie de l'Orée 27100 Val-de-Reuil
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200209, annonce n°706
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20190194, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20190035, annonce n°1897
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20140073, annonce n°2580
  • MODIFICATION 19/09/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING en fonction le 11 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130181, annonce n°195
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20130044, annonce n°1399
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20120051, annonce n°2554
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ELFASSY David modification le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
    Bodacc B n°20120061, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20110059, annonce n°2973
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20100069, annonce n°1842
  • MODIFICATION 14/02/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Capital : 8 225 415,00 €
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Description : Changement de président de S.A.S. Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : ELFASSY David Directeur général : BALLART Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
    Bodacc B n°20100031, annonce n°645
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20090090, annonce n°2792
  • VENTE 19/02/2009
    RCS d'Evreux
    Adresse : Tour Pacific Puteaux 11 cours Valmy 92377 Paris La Defense Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ALTITUDE CONSTRUCTION
    Bodacc A n°20090035, annonce n°386
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Bodacc C n°20080069, annonce n°1574
  • MODIFICATION 23/05/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Capital : 8 225 415,00 €
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Description : Nomination du Directeur Général Délégué
    Administration : Président de la société : RIVIERE Jean-PaulDirecteur général délégué : RIVIERE Dorothée. Directeur général délégué : BALLART Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.
    Bodacc B n°20080087, annonce n°388
  • MODIFICATION 02/03/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Capital : 8 225 415,00 €
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Administration : Président de la société : RIVIERE Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.
    Bodacc B n°20080038, annonce n°2654
  • MODIFICATION 04/01/2008
    RCS d'EVREUX
    Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
    Capital : 4 049 265,00 €
    Adresse : 9200 Voie des Clouets 27100 Val-de-Reuil
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : RIVIERE Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.
    Bodacc B n°20080002, annonce n°345

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  • Objet : Conception réalisation d’un réseau passif en fibres optiques sur le territoire de la Manche

    Montant : 219 220 552,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

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    Enregistrée le 07/02/2013
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    Marque expirée
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    Enregistrée le 19/02/2008
    Expire le 19/02/2018
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3557571
    Marque expirée
  • Net Grand Rodez
    Enregistrée le 04/10/2007
    Expire le 04/10/2027
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3529251
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  • Net Aveyron
    Enregistrée le 05/03/2007
    Expire le 05/03/2017
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3486504
    Marque expirée
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