SANOFI-AVENTIS GROUPE

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• Cour de cassation, 18/02/2026, 24-19.459, 24-19.459
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat national CFTC Sanofi, Sanofi Aventis groupe
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 27/06/2024, 23/12252
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL CFTC SANOFI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 20/03992
  Début du contentieux : 28/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/04/2023, 20/06738
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2022, 19/01218
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 20/05016
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 06/07/2022, 21-15.189
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale des industries chimiques-CGT, SIP, GENZYME POLYCLONALS SAS, SANOFI CHIMIE, SANOFI PASTEUR, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SANOFI PASTEUR EUROPE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 19/01218
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2021, 20/12215
  Début du contentieux : 31/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale des industries chimiques CGT, SIP CONCEPT SOLUTIONS - SCS NETWORKS, S.A.S. U. GENZYME POLYCLONALS, SANOFI CHIMIE, SANOFI PASTEUR, SOGERES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2021, 18/03895
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 25/11/2020, 19-18.199
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 18/03482
  Début du contentieux : 13/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI AVENTIS GESTION SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2019, 17/11922
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2019, 19/05433
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2019, 18/05083
  Début du contentieux : 30/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/04/2019, 16/02417
  Début du contentieux : 17/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2018, 14/06436
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2018, 14/10093
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 15/01531
  Début du contentieux : 09/01/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2017, 2015/21425
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNHYCOS, PARFUMERIE LAUGA ET BENAIS, SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société VERSAILLES BV, VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE
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• Cour d'appel de Paris, 14/11/2017, 15/21425
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNHYCOS, SANOFI, SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société VERSAILLES BV, VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE, S.A. LAUGA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/10/2017, 15/02475
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2016, 15/05208
  Début du contentieux : 29/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SANOFI GESTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2016, 14/01574
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2015, 15/02393
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 17/09/2014, 12/03574
  Début du contentieux : 08/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 27/05/2014, 13/02979
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYENSQO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2014, 12/11928
  Début du contentieux : 15/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE
• Cour d'appel de Paris, 20/03/2013, 11/05171
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/03/2013, 12/19982
  Début du contentieux : 13/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CARRAIG INSURANCE LIMITED, SA SANOFI-AVENTIS, SAS BAYER, SORRIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2012, 2010/21699
  Début du contentieux : 29/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cartier International AG, SC SOCIETE CARTIER, SANOFI-AVENTIS, CARTIER INTERNATIONAL AG
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2012, 10/21699
  Début du contentieux : 29/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ CARTIER INTERNATIONAL AG, SC SOCIETE CARTIER
• Cour d'appel de Reims, 26/06/2012, 10/02053
  Début du contentieux : 22/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, SCP BERKOWICZ-HENNEAU, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST-CRCAM NORD EST, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, SCP GENET-BRAIBANT, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, EXPANSCIENCE, SEARL FLAK, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, LE GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, LA RAM, RBP PHARMA SAS, S.N.C. SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, L'U.R.S.S.A.F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, LA C.A.V.P, S.A.S. COOPER, SNC COSMETIQUE ACTIVITE FRANCE, L'U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2012, 10/01149
  Début du contentieux : 14/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 20/09/2011, 2010/10320
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.R.L. AGUENTIS, SANOFI-AVENTIS, AVENTIS PHARMA, AGUENTIS
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2011, 2010/16215
  Début du contentieux : 01/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit néerlandais NOVACLIM BV, NOVACLIM BV, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2011, 10/16215
  Début du contentieux : 01/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), NOVACLIM BV
• Cour d'appel de Reims, 20/06/2011, 10/02053
  Début du contentieux : 21/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SCP GENET-BRAIBANT, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, EXPANSCIENCE, FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA SELARL, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, PEOPLE AND BABY, RBP PHARMA SAS, SNC SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, SASU LABORATOIRE URGO, MUT ET PREVOYANCE URSSAF DE LA MARNE, U R S S A F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, C.A.V.P, SAS COOPER, CAI COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2010, 09/01628
  Début du contentieux : 26/09/2008
  Position : Défendeur
• Tribunal de grande instance de Paris, 29/10/2010, 2009/07166
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARTIER INTERNATIONAL NV, CARTIER, SA, SANOFI AVENTIS, SA
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/12/2009, 2008/00908
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVENTIS PHARMA EURL, SANOFI-AVENTIS
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2008, 06/17876
  Début du contentieux : 12/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Colmar, 25/03/2008, 06/05224
  Début du contentieux : 06/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Colmar, 19/06/2007, 05/05479
  Début du contentieux : 28/10/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Colmar, 19/06/2007, 05/05478
  Début du contentieux : 28/10/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 31/05/2007, 06/01053
  Début du contentieux : 30/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, HOSPICES CIVILS DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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