Cour de cassation,
05/06/2024, 22-24.129
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupe la boucherie, ITM ENTREPRISES SA, Cinq
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2024, 21/05566
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAMASY, SAREVE, SAJELI, LEPLAISANT, ARIAM, ATRIUM, CINQ, LE TENDANCE, NAFISA, PRETOCEVA, S.A. COLOMBE ASSURANCES, PICAIL, SCP Silvestri-Baujet, NORSEMAN, EKIP', GRETI, JALICATO, LOUMILI, SELAFA MJA, STEA, GOLISE, SCP LGA, RED PEPPER, GWADA, TIKAPIO, JUNNY, SELARL BERTHELOT, NILECEVI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2022, 20/15585
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CINQ, ITM ENTREPRISES SA, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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