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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

FRANC OLIVIER

404 210 718 · Inactive depuis le 30/06/2024
Adresse : LA LANDE, 27480 LYONS-LA-FORET
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/11/1987
Dirigeant : FRANC OLIVIER

Informations juridiques de FRANC OLIVIER

SIREN : 404 210 718
SIRET (siège) : 404 210 718 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR52404210718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 08/04/2011 )
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2024)
Numéro RCS : 404 210 718 R.C.S. Evreux

Extrait INPI

Activité de FRANC OLIVIER

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FRANC OLIVIER

  • Établissement principal

    Fermé

    404 210 718 00015
    Adresse : LA LANDE 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 30/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 210 718 00023
    Adresse : HAMEAU DE LA LANDE 3 ROUTE D’ETREPAGNY 27480 LYONS-LA-FORET
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
    Nom commercial : FRANC OLIVIER

Etablissements de l'entreprise FRANC OLIVIER

Finances de FRANC OLIVIER

Dirigeants et représentants de FRANC OLIVIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANC OLIVIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANC OLIVIER

    • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
    07/04/2011

Comptes annuels de FRANC OLIVIER

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Conformité de FRANC OLIVIER

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Annonces BODACC de FRANC OLIVIER

  • CRÉATION 28/04/2011
    RCS d'Evreux
    Nom : FRANC
    Prénom : Olivier
    Adresse : 3 route d'Etrépagny hameau de la Lande 27480 Lyons-la-Forêt
    Activité : élagage,travaux agricoles et forestiers
    Bodacc A n°20110083, annonce n°417

Cartographie de FRANC OLIVIER

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Comment contacter FRANC OLIVIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA LANDE
27480 LYONS-LA-FORET
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de FRANC OLIVIER

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Biens immobiliers de FRANC OLIVIER

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Appels d'offres gagnés par FRANC OLIVIER

  • Objet : Le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. - La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124

    Montant : 20 982,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LYONS ANDELLE

    En savoir plus

Labels et certificats de FRANC OLIVIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRANC OLIVIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRANC OLIVIER

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 19 180 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 798 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 414 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 482 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 17 948 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 43 346 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 393 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 111 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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