-
Cour d'appel de Paris,
12/11/2025, 23/17195
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société WHITE LINE SRL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
25/02/2025, 2024007936
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIP ULUSLARARASI TASIMACILIK VE DIS TICARET A S
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
07/02/2024, 23/01041
Début du contentieux :
20/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TANNERIES HAAS, MANDATUM, SELAS AJ UP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
05/10/2022, 21/00104
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
TANNERIES HAAS, MANDATUM, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
26/10/2016, 15/03376
Début du contentieux :
10/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CONCERIA GHEPARDO SPA
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Rouen,
13/11/2007, 07/01004
Début du contentieux :
03/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE PARIS