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Cour d'appel de Nîmes,
16/10/2025, 24/04047
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, FONCIER LANGUEDOC, SARL RAMBIER VIGNOBLES, JEAN-PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON, MAS PRES GALLICIAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
14/11/2024, 24/02072
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA LANGUEDOC, SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, RAMBIER VIGNOBLES, JEAN-PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
06/06/2024, 23/03377
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAS PRES GALLICIAN, Personne anonymisée 1, SEAFPI RAMBIER AMENAGEMENT, FONCIER LANGUEDOC, SARL RAMBIER VIGNOBLES, JEAN-PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal administratif de Montpellier,
27/10/2022, 2205595
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Montpellier,
09/05/2012, 10/08318
Début du contentieux :
08/09/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
07/07/2011, 10/04076
Début du contentieux :
26/02/2009
Position :
Demandeur