MAITRISE CONCEPTION INSTALL THERMIQUES

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• Tribunal judiciaire de Reims, 16/07/2026, 26/00029, RG 26/00029
  Début du contentieux : 13/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS CARVALHEIRO ET FILS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE, S.A.S. LES ATELIERS DE REIMS ENUISERIE, S.A.R.L. BLPRRC, anciennement dénommée BLP. Architectes, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, anciennement Covea Risks, MAAF ASSURANCES SA, Société EMB, Société CROM, S.A. SMA, assureur de Cari Menuiserie, venant aux droits de la Smabtp, SMABTP, ès qualités d'assureur de la société Emb Menuiserie, GENERALI IARD, LE FOYER REMOIS, S.A.R.L. PROJET, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS (CTP), S.A. GAN ASSURANCES, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, ALLIANZ I.A.R.D., IDEX ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualités d'assureur de la société Emb Menuiserie, Société SEELEC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 13/08/2025, 25/00184
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PROJET, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DRIGET, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, CARVALHEIRO ET FILS, GENERALI IARD, LE FOYER REMOIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société JACQUEMARD JACKY, Association PAPILLONS BLANCS EN, S.A.S. LES ATELIERS DEENUISERIE, BLPRRC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Société EMB, Société CROM, S.A. SMA, Société SEELEC, IDEX ENERGIES, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS (CTP), MOREL TERRASSEMENT, S.A.S. ROGER MORIZOT CARRELAGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/03/2019, 17PA03622
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Harsco Infrastructure France, devenue Brand France SAS, Société F...peinture, Société FC2P, Société ITG, TASSONE BATIMENT, INGEMA, Société GEOFORAGE, Société QUALICONSULT, Société TP IDF, FAYAT BATIMENT, Société CIDEG, Société SMABTP, Agence Laurent H, Personne anonymisée 1, Commune de Thorigny-sur-Marne
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