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Tribunal administratif de Grenoble,
09/10/2025, 2509876
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Foire Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc, COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
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Cour d'appel de Chambéry,
17/10/2024, 23/01502
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AVFT
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Dijon,
19/07/2022, 15/01575
Début du contentieux :
16/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
17/12/2019, 18/00597
Début du contentieux :
08/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, YAWDAMPERS, SARL MARTINOD
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Cour d'appel de Chambéry,
16/01/2018, 15/02288
Début du contentieux :
10/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAXOD IV, PRODEMA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
28/11/2017, 15/01575
Début du contentieux :
16/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres