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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026
Adresse : 386 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/1996
Dirigeant : Carre Frederic

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Informations juridiques de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

SIREN : 405 297 441
SIRET (siège) : 405 297 441 00025
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR51405297441
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 21/05/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/05/1996)
Numéro RCS : 405 297 441 R.C.S. Toulouse
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Activité principale déclarée : Fonds de commerce de maintenance, traitement des surfaces, fabrication, pose de tous travaux métalliques, de serrurerie, metallerie, bureau d'études et de recherches.
Code NAF ou APE : 43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ARTEL SOCIETE NOUVELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    405 297 441 00025
    Adresse : 386 AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 20/03/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    405 297 441 00017
    Adresse : IMPASSE DE LA SAUDRUNE 31140 LAUNAGUET
    Date de création : 15/05/1996
    Date de clôture : 20/03/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)

Etablissements de l'entreprise ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Finances de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,22M 3,23M 6,51M 6,24M
Marge brute (€) 2,55M 2,55M 4,8M 4,42M
EBITDA - EBE (€) -170 -433K -166K -657K
Résultat d'exploitation (€) -504K -492K -205K -650K
Résultat net (€) 1,26M -1,23M -64,9K -555K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,4 -50,4 4,3 29,1
Taux de marge brute (%) 79,3 79 73,8 70,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 0 -13,4 -2,5 -10,5
Taux de marge opérationnelle (%) -15,7 -15,2 -3,1 -10,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -543K -604K 404K 360K
BFR exploitation (€) 990K 494K 1,65M 1,26M
BFR hors exploitation (€) -1,53M -1,1M -1,25M -902K
BFR (j de CA) -61,6 -68,2 22,6 21
BFR exploitation (j de CA) 112 55,8 92,7 73,8
BFR hors exploitation (j de CA) -174 -124 -70,1 -52,8
Délai de paiement clients (j) 116 208 170 163
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,4 291 118 105
Ratio des stocks / CA (j) 27,5 26,8 14,3 13,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,78M -1,14M 40,3K -467K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 55,3 -35,2 0,6 -7,5
Fonds de roulement net global (€) -498K -538K 473K 433K
Couverture du BFR 0,9 0,9 1,2 1,2
Trésorerie (€) 45,1K 66,1K 69,5K 73K
Dettes financières (€) 36,6K 1,44M 1,42M 1,35M
Capacité de remboursement 0 -1,2 33,6 -2,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,8 -2,7 -3
Autonomie financière (%) -26,4 -54 -11,2 -10,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 49,6 -3,2 -8,2 -1,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,06M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -48,9 0,4 0,5 0,6
Fonds propres (€) -469K -1,73M -494K -429K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 39,1 -38,1 -1 -8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -268 71,4 13,1 130
Rentabilité économique (%) 70,6 -38,5 -1,5 -13,2
Valeur ajoutée (€) 1,55M 1,21M 1,83M 1,26M
Valeur ajoutée / CA (%) 48,1 37,3 28,1 20,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,53M 1,61M 1,95M 1,84M
Salaires / CA (%) 47,4 49,9 30 29,5
Impôts et taxes (€) 33,4K 35,3K 71K 78,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    15/04/2021
    • Acte sous seing privé
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    19/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    19/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/07/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    02/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    25/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    22/04/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de gérant
    07/02/2006
    • Divers
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    28/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    28/04/1998
    • Acte sous seing privé
    21/05/1996

Comptes annuels de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

  • Comptes sociaux 2025 01/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
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Conformité de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

1 procédure collective
En savoir plus
 14 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

  • Redressement judiciaire Depuis le 07/12/2023
    Plan de redressement Depuis le 24/07/2025
    Jugement d'ouverture 07/12/2023
    Bodacc A n°20230242/2665 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/12/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/12/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège, Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me Sébastien VIGREUX 1 rue Montardy 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/11/2023
    13/06/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 07.12.2024
    12/12/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 12/12/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois
    Extrait de jugement 24/07/2025
    Bodacc A n°20250152/3712 Jugement de plan de redressement

Contentieux de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 24/09415
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, BDR & ASSOCIES, AJILINK
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 24/07/2025, 2024005281
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, BDR & ASSOCIES, AGS
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00132
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRACER, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 18/06579
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ FRANCE REAL ESTATE INVEST, Société SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE31, MAF, LETELLIER AXEL, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, AGC SOVERSO, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, MIDCAMP, SMABTP, EES - G. CLIM EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - G.CLIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GROUPAMA, S.A.S. SOCIETE NOUVELLEETMIDI PYRENEES, E.R.S.33 ETANCHEITE RENOVATION SERVICES 33, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LETELLIER ARCHITECTES, 3 J TECHNOLOGIES, SOTECFLU, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SARL CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIERIE BATIMENT ET TE RRASSEMENT, CFA CASTEL ALU, SOPREMA ENTREPRISES, S.N.C. MONPLAISIR, S.C.P. CBF ET ASSOCIÉS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 14/05/2025, 2024022618
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCC REALISATIONS, AJILINK VIGREUX, BDR & ASSOCIES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2025, 2024022618
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK VIGREUX, BDR & ASSOCIES, ROCC REALISATIONS
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  • Tribunal de commerce de Paris, 19/03/2025, 2024022618
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROCC REALISATIONS, BDR & ASSOCIES, AJILINK VIGREUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2025, 24/09415
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2024, 2104812
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/12/2023, 21/01826
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRESTEY SINTES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/11/2023, 21/03493
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPECTAT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2023, 2120371
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/09/2022, 21/01699
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/01/2021, 19BX00226
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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Annonces BODACC de ARTEL SOCIETE NOUVELLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20260108, annonce n°33
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 Rue Montardy 31000 toulouse, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege.
    Bodacc A n°20250152, annonce n°3712
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20250111, annonce n°725
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20240220, annonce n°2521
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant administrateur Selarl Ajilink Vigreux Prise en la Personne de Me Sébastien Vigreux 1 rue Montardy 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230242, annonce n°2665
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 386 Avenue Des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20230197, annonce n°2644
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 386 Avenue Des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3493
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/04/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 386 Avenue Des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20210064, annonce n°1244
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 386 Avenue Des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200198, annonce n°2148
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 386 Avenue Des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190203, annonce n°4332
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180140, annonce n°3690
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20170067, annonce n°2315
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160089, annonce n°2623
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150119, annonce n°644
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140049, annonce n°2376
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130071, annonce n°3819
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120033, annonce n°4432
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110039, annonce n°2461
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100051, annonce n°667
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ARTEL SOCIETE NOUVELLE
    Capital : 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090209, annonce n°696
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2624
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 386 avenue des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080056, annonce n°1419
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ARTEL SOCIETE NOUVELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BGH EXPERTS ET CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire.HELIAS Claude nom d'usage : HELIAS Claude devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080130, annonce n°1299

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Comment contacter ARTEL SOCIETE NOUVELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 386 AVENUE DES ETATS UNIS
31200 TOULOUSE

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Aides perçues par ARTEL SOCIETE NOUVELLE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 179 677 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 04/01/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-10586501

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