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Cour d'appel de Lyon,
03/12/2025, 23/02358
Début du contentieux :
16/10/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
01/10/2025, 23/02358
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/06/2024, 23/01555
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CPB, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.R.L. ACCES-BAT, EUROBETON FRANCE, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, SARL ALAGOZ FACADE, S.A.S.U. AGI, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Lyon,
14/06/2023, 23/02358
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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