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Cour d'appel de Nancy,
11/04/2024, 23/00197
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, CPAM DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
11/02/2021, 19/02668
Début du contentieux :
15/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
26/01/2017, 15/01692
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.A. BUREAU D'INGENIERIE ET AUDIT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
28/05/2015, 15/01692
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.A. BUREAU D'INGENIERIE ET AUDIT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
13/03/2013, 12/00395
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE