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Tribunal judiciaire d'Orléans,
28/11/2025, 25/00561
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT SECURITE, SMA SA, EUROVIA CENTRE LOIRE, QUALICONSULT , CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BARBOSA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00989
Début du contentieux :
08/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, BARCO ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2022, 21/09852
Début du contentieux :
16/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ETABLISSEMENTS COLMEAU, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN, S.A.R.L. ANTARES, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
01/04/2021, 20-14.639
Début du contentieux :
03/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, Etablissements J... U, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Antarès, ETABLISSEMENTS COULMEAU
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Orléans,
03/06/2020, 20/00541
Début du contentieux :
03/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS COULMEAU, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN LACROIX, SARL ANTARES, CLAUDE BORDILLON SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Orléans,
15/01/2020, 19/01803
Début du contentieux :
03/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLAUDE BORDILLON SARL, ETABLISSEMENTS COULMEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, SARL ANTARES, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN LACROIX
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
23/03/2009, 08/00460
Début du contentieux :
30/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINAMUR ANCIENNEMENT DENOMMEE UCABAIL IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BPIFRANCE, SA SOPREMA