| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.78C |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COBIS MARKET applique soit différente. : |
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Informations juridiques de COBIS MARKET
| SIREN : | 407 903 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 407 903 996 00038 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 12/06/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/06/1996) |
| Numéro RCS : | 407 903 996 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de COBIS MARKET
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COBIS MARKET
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Adresse : 452 BOULEVARD MICHELET 13009 MARSEILLEDate de création : 15/09/2011Date de clôture : 24/04/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 24 AVENUE CAMILLE PELLETAN 13003 MARSEILLEDate de création : 15/06/1996Date de clôture : 15/09/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise COBIS MARKET
Dirigeants et représentants de COBIS MARKET
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Gérant
48 ans - 10/1977Depuis le 20/05/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COBIS MARKET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COBIS MARKET
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- ENTRE Monsieur Khadir Ben Khamous COHEN (cédant) et Monsieur Elie Yves COHEN (cessionnaire)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- ENTRE Monsieur Khadir Ben Khamous COHEN (cédant) et Monsieur Elie Yves COHEN (cessionnaire)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- ENTRE Monsieur Khadir Ben Khamous COHEN (cédant) et Monsieur Elie Yves COHEN (cessionnaire)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 30 MAI 1996 ATTESTATION BANCAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de COBIS MARKET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COBIS MARKET
Alertes de COBIS MARKET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COBIS MARKET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COBIS MARKET
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Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2025, 2412994Position : DemandeurAutres parties : Directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2024, 22MA02939Début du contentieux : 30/09/2022Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2022, 2009373Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/06/2016, 15-19.854Début du contentieux : 05/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Société Etablissement Euroméditerranée, Société Groupama MéditerranéeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2014, 12/13596Début du contentieux : 05/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, Etablissement EUROMEDITERRANEEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/12/2012, 11-26.584Début du contentieux : 08/09/2011Position : DemandeurAutres parties : Etatblissement public EuroméditerranéeDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COBIS MARKET
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MODIFICATION 15/05/2019RCS de MarseilleBodacc B n°20190093, annonce n°73Dénomination : COBIS MARKETAdresse : 47 boulevard Rabatau Marseille 13008 MarseilleDescription : Modification de l'adresse du siège.
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MODIFICATION AUTRE10/05/2019COBIS MARKETDénomination : COBIS MARKETJournal : Les Nouvelles Publications
SARL au capital de 7.622 €
Siège social : 452, boulevard Michelet
13009 Marseille
407 903 996 RCS Marseille
Suivant décision unanime en date du 24/04/2019, les associés ont décidé de transférer à compter de ce jour le siège social au 47, boulevard Rabatau, 13008 Marseille. -
MODIFICATION 26/05/2013RCS de MarseilleBodacc B n°20130099, annonce n°260Dénomination : COBIS MARKETDescription : Modification de l'activité.
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MODIFICATION 29/07/2012RCS de MarseilleBodacc B n°20120145, annonce n°90Dénomination : COBIS MARKETAdresse : 452 boulevard Michelet 13009 MarseilleDescription : Modification de l'adresse du siège.
Cartographie de COBIS MARKET
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