Tribunal administratif de Limoges,
27/04/2023, 2100886
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNONS CARRELEURS ASSOCIES, Entreprise Smac, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN, ARCHI MADE 19, Société Actif, Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, Société Dubois et associés, C2M ALU, Société Foussat, BERGEVAL ELECTRICITE, Société Lacombe, ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER, Société Socotec, Association VVF Villages, PATERNE DANIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Limoges,
15/02/2023, 2100886
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHI MADE 19, Association VVF Villages, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN, Société Actif, Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, Société Dubois et associés, C2M ALU, Société Foussat, PATERNE DANIEL, COMPAGNONS CARRELEURS ASSOCIES, BERGEVAL ELECTRICITE, Société Lacombe, ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER, Société Socotec, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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