Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

407 985 308 · Active
Adresse : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET, 78280 GUYANCOURT
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 19/06/1996
Dirigeant : Burtschell Bertrand

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

SIREN : 407 985 308
SIRET (siège) : 407 985 308 00011
Numéro LEI : 969500FGM7C94B1M3L96 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42407985308
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 28/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/06/1996)
Numéro RCS : 407 985 308 R.C.S. Versailles
Capital social : 291 002 790,00 €

Extrait INPI

Activité de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Activité principale déclarée : Étude technique et réalisation de constructions immobilières de tous genres notamment en travaux publics
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    407 985 308 00011
    Adresse : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 19/06/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    407 985 308 00086
    Adresse : 7 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/09/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    407 985 308 00078
    Adresse : QUA DES COMBEAUX 26500 BOURG-LES-VALENCE
    Date de création : 01/04/2016
    Activité distincte : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    407 985 308 00060
    Adresse : ZAC BELVEDERE NLE ROUTE DU LITTORAL 5 RUE ROLAND HOAREAU 97420 LE PORT
    Date de création : 27/11/2014
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 985 308 00052
    Adresse : RUE ANTONIN ARTAUD 97420 LE PORT
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 27/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 985 308 00045
    Adresse : ZAC ST LAURENT IMM DATTIER 81 RUE ROMAIN ROLLAND 97419 LA POSSESSION
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 985 308 00037
    Adresse : 17 RUE MANIN 75019 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 30/08/2004
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 985 308 00029
    Adresse : PARC 2000 3 RUE THEODORE DROUHET 97420 LE PORT
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 01/03/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)

Etablissements de l'entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Finances de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,13Mds 2,12Mds 2,14Mds 2,1Mds
Marge brute (€) 2,15Mds 2,27Mds 2,22Mds 2,15Mds
EBITDA - EBE (€) 88,3M -25,6M 178M 118M
Résultat d'exploitation (€) 136M 145M 72M 66,1M
Résultat net (€) 129M 230M 106M 124M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,4 -0,9 2,1 18,4
Taux de marge brute (%) 101 107 104 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,1 -1,2 8,3 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) 6,4 6,8 3,4 3,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -572M -357M -449M -393M
BFR exploitation (€) 57,9M 139M 17,4M -18,6M
BFR hors exploitation (€) -630M -496M -466M -375M
BFR (j de CA) -98,1 -61,5 -76,5 -68,5
BFR exploitation (j de CA) 9,9 23,9 3 -3,2
BFR hors exploitation (j de CA) -108 -85,4 -79,5 -65,3
Délai de paiement clients (j) 54 70,9 55,9 48,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 63,2 60,8 68,1 60,4
Ratio des stocks / CA (j) 2,5 4,1 3 3,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 321M 391M 269M 226M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,1 18,4 12,6 10,8
Fonds de roulement net global (€) 726M 772M 653M 520M
Couverture du BFR -1,3 -2,2 -1,5 -1,3
Trésorerie (€) 1,24Mds 1,1Mds 1,02Mds 820M
Dettes financières (€) 85,7M 104M 91,7M 96,1M
Capacité de remboursement -3,6 -2,5 -3,5 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -2,5 -2 -2,3 -2,4
Autonomie financière (%) 23 25,8 22,1 18,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -13,1 38,9 -5,2 -6,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,12Mds 913M
Liquidité générale 1,6 1,8
Couverture des dettes -0,1 -0,2 -0,2 -0,4
Fonds propres (€) 458M 506M 403M 297M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,1 10,8 5 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,3 45,4 26,3 41,6
Rentabilité économique (%) 6,5 11,7 5,8 7,6
Valeur ajoutée (€) 262M 255M 203M 173M
Valeur ajoutée / CA (%) 12,3 12 9,5 8,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 1,48K 0
Salaires et charges sociales (€) 172M 195M 208M 215M
Salaires / CA (%) 8,1 9,2 9,7 10,3
Impôts et taxes (€) 9,83M 13,6M 16,6M 14M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 1,92Mds

Dirigeants et représentants de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Entreprises dirigées par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Décision(s) du président
      • A/C 01/05/2023
      • A/C 02/05/2023
    03/05/2023
    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    19/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/04/2022
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/12/2020
    • Extrait de décision(s) du président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/09/2020
    • Décision(s) du président
      • à compter du 07/01/2020
    06/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/09/2019
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    10/05/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
    14/03/2016
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    18/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • en SAS
      • Nomination de président
      • Confirmation des commissaires aux comptes dans leur fonction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • délégué
    • Statuts mis à jour
    02/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/09/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
    17/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    14/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    14/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    14/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition de l'absence d'opposition
    10/11/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    03/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/05/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité d'apport partiel d'actif
      • Approbation de l'apport partiel d'actif
    17/07/2009
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité d'apport partiel d'actif
      • Approbation de l'apport partiel d'actif
    17/07/2009
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité d'apport partiel d'actif
      • Approbation de l'apport partiel d'actif
    17/07/2009
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation du traité d'apport partiel d'actif
      • Approbation de l'apport partiel d'actif
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Statuts mis à jour
    14/05/2009
    • Traité
      • ENTRE Ste. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ET LA Ste. SOLIS INVESTISSEMENT
    09/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/01/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    13/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DE BOUYGUES CONSTRUCTION
    26/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    24/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    16/10/2003
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2003
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    22/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/06/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/04/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LOI NRE LE PRESIDENT CUMUL SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    03/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LOI NRE LE PRESIDENT CUMUL SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    03/07/2002

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • Comptes sociaux 2025 29/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/08/2017

Conformité de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

0 procédure collective
119 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2109332
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2109333
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2026, 2301856
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALAIS, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Région des Hauts-de-France, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, Société des ports du Détroit
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2026, 24DA01922
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALAIS, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, REGION HAUTS-DE-FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523616
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, ICADE, Office public de l'habitat d'Aubervilliers
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/02/2026, 2523628
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, COMBY MATHILDE, ATELIER SCHALL, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, ENIA ARCHITECTES, EGIS RAIL, WSP FRANCE S A, COLAS RAIL, ALSTOM TRANSPORT SA, Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2520130
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, GROUPEMENT TEDELIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, Société Bâtiment Sud Est, Société Bouygues Energies et Services, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/01/2026, 2025R01302
    Position : Défendeur
    Autres parties : C2TMI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 21/11/2025, 2206248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Grand Paris, Société des Grands Projets, Systra, Anma, King-Kong, RICHEZ-ASSOCIES, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 11/09/2025, 2501202
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2025, 24MA01181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Métropole', Métropole Nice Côte d'Azur, Société Egis Rail, Société Colas France, Société SNAF, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Sociétés Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, et CSM Bessac, Société Stoa Architectes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2307770
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général en charge de la direction de contrôle fiscal Île-de-France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société Eurovia Ile-de-France, SNCF GARES & CONNEXIONS, Eau de Paris
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 26/06/2025, 2409428
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/06/2025, 2402786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, Société SMBP, CEREMA, CIE L ABEILLE I A R D
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2000777
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900339
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, TERELIAN, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTC), VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2301477
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900336
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900334
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900303
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2100186
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 21/02/2025, 2500246
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2025, 22/02366
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2025, 22/03970
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2417564
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Ville de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409904
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409907
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2418419
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, LES PETITS CHAUDRONS, Groupe La Française, Immo-Lab, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2025, 2409909
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, Régie autonome des transports parisiens, COMMUNE D'AUBERVILLIERS, Établissement public territorial Plaine Commune
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900335
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2000008
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1901613
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900274
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900275
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/01/2025, 2204331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le 105 Promenade, Métropole Nice Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900337
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900337
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2001086
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900305
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2100662
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/01/2025, 24VE00680
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SABS SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SUEZ EAU FRANCE, Semeru, SEFI-INTRAFOR, BESSAC, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, Qualiconsult
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/12/2024, 2127692
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, Société SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, SNCF GARES & CONNEXIONS, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, Eau de Paris
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22/01510
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUMANDO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 2100661
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900338
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900311
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900333
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900309
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/10/2024, 2113276
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 24/09/2024, 21/00416
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMB LOCATION MATERIELS POUR LE BATIMENT, SELF SIGNAL OCEAN INDIEN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/07/2024, 2401105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, AXIROUTE, JDC AIRPORTS, CLOTURES SANIEZ SUD EST, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/06/2024, 24/00048
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, COMMUNE DE, METROPOLECOTE D'AZUR, S.C.I. RENAND, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, S.M.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE, SNAF, EGIS RAIL, S.A.S. STOA, HOLDING SOCOTEC, APAVE SUDEUROPE SAS, TERRASOL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), VICTORIA AGENCY, S.E.L.A.R.L. DOCTEUR, S.A.S. BESSAC, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. GENERALI FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/06/2024, 24/00745
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2024, 2109262
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, Syndicat Interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 07/05/2024, 2200094
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/04/2024, 2213717
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAGNY, SEMOFI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2024, 2101918
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Métropole', Métropole Nice Côte d'Azur, Groupement d'entreprises ESSIA, Groupement d'entreprises Thaumasia, Société SNAF, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, Société Egis Rail, CSM BESSAC BESSAC, Société Colas France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/02/2024, 2105743
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Semeru, SEFI-INTRAFOR, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SUEZ EAU FRANCE, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, Société Qualiconsult, SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE, BESSAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/10/2023, 22/02366
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/06/2023, 2303933
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/05/2023, 2210730
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, ARTELIA CONSULTING, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, Société Infraneo, Société Compagnie Allianz Iard, Société Compagnie Axa France Iard, Société Assurances Banque Populaire Iard
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2023, 2305050
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, RATP, Setec, SPL PARISEINE, EGIS RAIL, AGENCE DUTHILLEUL, Segat, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, RAZEL-BEC, SEFI-INTRAFOR, EIFFAGE GENIE CIVIL, Eiffage fondation, GENERALI IARD, Sagena, Zurich insurance public limited company, S.A. SMA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/04/2023, 21-25.732
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 18VE02937
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES, DEPARTEMENT DES YVELINES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARMAT FRANCE, DTP TERRASSEMENT, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062
    Position : Défendeur
    Autres parties : H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, Valentin environnement travaux publics, Société Berthold, Premys Genier Deforge ID, APAVE PARISIENNE, Colas rail, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Colas France
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Vinci Construction Grands Projets, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900310
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/07/2022, 1900306
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 19/03790
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 22BX00534
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, DODIN CAMPENON BERNARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2022, 22PA00894
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, RAZEL-BEC, SEFI-INTRAFOR, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, LAFARGE GRANULATS OUEST, GSM
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2022, 22PA00868
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, RAZEL-BEC, SEFI-INTRAFOR, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, LAFARGE GRANULATS OUEST, GSM
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2021, 20-11.763
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECHANGEUR INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2021, 18PA02346
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES, SNCF Mobilités, SPIE OPERATIONS, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Vinci Construction, Vinci SA, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/2021, 17-82.553
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats CGT de la Manche, Société Elco construct Bucarest, WELBOND ARMATURES, Fédération nationale CGT des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2020, 18-24.451, 18-24.454, 18-24.461, 18-24.462, 18-24.463, 18-24.464, 18-24.478, 18-24.482, 18-24.483, 18-24.484, 18-24.486, 18-24.488, 18-24.489, 18-24.490, 18-24.491, 18-24.502
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : WELBOND ARMATURES, SA ATLANCO LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/11/2020, 18-25.596
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : WELBOND ARMATURES, SA ATLANCO LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2020, 17DA02320
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEF, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2020, 17-82.553
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE CAEN, Elco Construct Bucarest, WELBOND ARMATURES
    Dispositif : Sursis a statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 14/05/2020, C-17/19
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Elco construct Bucarest, WELBOND ARMATURES, Cour de cassation (France)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2019, 16/05684
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECHANGEUR INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/11/2019, 418645
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, BOUYGUES, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci Construction, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Vinci, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE Batignolles TPCI, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2019, 19MA02351
    Début du contentieux : 28/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TEQUILA RAPIDO, DUSENS IMMO, Métropole Nice Côte d'Azur, Société Egis Rail, Société Compagnie Axa France Iard
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2019, 18-12.188
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2019, 17-82.553
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Elco construct Bucarest, WELBOND ARMATURES, COUR D'APPEL DE CAEN
    Dispositif : Sursis a statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2019, 17-82.553
    Début du contentieux : 20/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Elco construct Bucarest, WELBOND ARMATURES, COUR D'APPEL DE CAEN
    Dispositif : Sursis a statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/07/2018, 17MA01435 - 17MA01462
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière 'Le Métropole', INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EGIS RAIL, Métropole Nice Côte d'Azur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, CSM BESSAC BESSAC, Société STOA Architecture, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société Colas Midi Méditerranée, Société SNAF Routes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2017, 16PA02417
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci SA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Vinci Construction, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Spie SA, Spie Batignolles TPCI, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, Fougerolle, MONTCOCOL, RAZEL-BEC, SOGEA EST B T P, Schneider Electric SA, MERIZAN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/12/2017, 15/05096
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2017, 14PA05116
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Réseau ferré de France (RFF), Société nationale des chemins de fers français (SNCF)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2017, 15-82.305
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tissot Industrie, NORMETAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2017, 15-19.765
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2015, 15PA02489
    Début du contentieux : 06/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), JP Benedetti
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2015, 14-84.304
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour d'appel de VERSAILLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2015, 13MA02567
    Début du contentieux : 10/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2015, 14-14.494
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20260106, annonce n°6185
  • MODIFICATION 09/01/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20260005, annonce n°1537
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20250101, annonce n°5078
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20240089, annonce n°4512
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20230097, annonce n°3987
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4809
  • VENTE 05/04/2023
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
    Nouveau propriétaire : BOUYGUES CONSTRUCTION
    Bodacc A n°20230067, annonce n°2407
  • MODIFICATION 21/10/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220205, annonce n°1504
  • MODIFICATION 21/10/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20220205, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20220083, annonce n°4179
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20220075, annonce n°10953
  • MODIFICATION 02/01/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Capital : 291 002 790,00 €
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210001, annonce n°2673
  • MODIFICATION 01/10/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20200191, annonce n°2853
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Avenue Eug�ne Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20200148, annonce n°4566
  • MODIFICATION 12/03/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TRIN Jean-Philippe ; Directeur général : AMEQUIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry
    Bodacc B n°20200051, annonce n°3688
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Capital : 191 002 785,00 €
    Adresse : 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200014, annonce n°4252
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20190184, annonce n°5729
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20180152, annonce n°10680
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20170088, annonce n°3672
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Capital : 41 002 785,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160095, annonce n°2630
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20160043, annonce n°8035
  • VENTE 20/03/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : 1 AVE Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160056, annonce n°1043
  • MODIFICATION 09/12/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Président : TRIN Jean-Philippe modification le 02 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150237, annonce n°2079
  • MODIFICATION 17/09/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Président Administrateur : TRIN Jean-Philippe modification le 17 Mars 2015
    Bodacc B n°20150178, annonce n°2195
  • MODIFICATION 17/09/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 08 Septembre 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014 Président Administrateur : TRIN Jean-Philippe modification le 17 Mars 2015
    Bodacc B n°20150178, annonce n°2194
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20150049, annonce n°2492
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par BONNAVE Philippe modification le 17 Mars 2015 Directeur général délégué : GAZAIGNES Christian modification le 17 Mars 2015 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général : AMEQUIN Philippe modification le 17 Mars 2015 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014 Administrateur : TRIN Jean-Philippe en fonction le 17 Mars 2015
    Bodacc B n°20150059, annonce n°4933
  • MODIFICATION 19/10/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général Administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué Administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010 Administrateur : PONTIFIX George en fonction le 09 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140201, annonce n°1350
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20140034, annonce n°9041
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20130028, annonce n°13684
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20120032, annonce n°11337
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20110030, annonce n°7539
  • MODIFICATION 27/02/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué et administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110041, annonce n°1868
  • MODIFICATION 04/01/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Capital : 37 730 520,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal modification le 14 Décembre 2010 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué et administrateur : AMEQUIN Philippe modification le 27 Décembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Administrateur : COTE Michel en fonction le 30 Juin 2010 Administrateur : KIMELFELD Jacques en fonction le 27 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110002, annonce n°1049
  • MODIFICATION 22/12/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Capital : 9 301 684,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100247, annonce n°1359
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009 Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006 Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004 Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005 Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 19 Mai 2009 Directeur général délégué : AMEQUIN Philippe en fonction le 24 Juin 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BONNAVE Philippe en fonction le 24 Juin 2010
    Bodacc B n°20100128, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20100036, annonce n°8596
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20090036, annonce n°10542
  • MODIFICATION 26/05/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 14 Mai 2009. Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006. Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004. Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005. Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 14 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 14 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090099, annonce n°1707
  • MODIFICATION 26/05/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2008. Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006. Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005. Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Juin 2007. Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20090099, annonce n°1633
  • MODIFICATION 02/10/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOUYGUES SA représenté par VERDOUCK Lionel modification le 30 Mai 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 30 Mai 2008. Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006. Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005. Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 13 Juin 2007. Administrateur : KIVIATKOWSKI Jean-Marc en fonction le 09 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080178, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20080036, annonce n°5617
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOUYGUES SA représenté par VERDOUCK Lionel modification le 24 Mai 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : COTE Michel Eugene Ernest modification le 02 Avril 2003. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 24 Mai 2005. Administrateur : BOUYGUES CONSTRUCTION représenté par GABRIEL Yves modification le 31 Mai 2006. Administrateur : BENARROSH Robert en fonction le 02 Novembre 1999. Directeur général et administrateur : GAZAIGNES Christian modification le 01 Juin 2004. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel modification le 24 Mai 2005. Administrateur : MUZET Alain en fonction le 24 Mai 2005. Administrateur : GRANGE Pascal en fonction le 26 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Juin 2007.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°1418
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Comment contacter BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
78280 GUYANCOURT

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Biens immobiliers de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION (COREA) DU SECTEUR 6 DU CSNE

    Montant : 450 319 288,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : I81 : Instrumentation de OMA en galerie GRD-6 par Extensomètres à Corde Vibrante double bobine

    Montant : 449 977,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 5 ans

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils d’instrumentation destinés au plafond de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale

    Montant : 43 813,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

    En savoir plus

  • Objet : SA3 TUNNELS LAC SUPERIEUR ET BUTTE MORTEMART BD PERIPHERIQUE

    Montant : 35 572 572,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en conformité des tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart situés sur le Boulevard Périphérique à Paris 16ème arrondissement

    Montant : 35 586 917,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SA3_TVX D’OUVRAGES D’ART RELATIFS_PROLONGEMENT DU TRAMWAY T3

    Montant : 26 799 676,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de sécurisation des carrières souterraines de gypse par injections de remplissage gravitaire par pompage par le biais de forages

    Montant : 1 194 310,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NOISY LE SEC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de planches d’essai de mise en œuvre du dispositif d’étanchéité en matériaux traités.

    Montant : 319 716,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 6 mois

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché subséquent n°4 à l’accord cadre n°19TRI004 a pour objet la réalisation de bassins expérimentaux en vue d’examiner, dans un premier temps, les sujets de compactage et de durabilité des talus en limons traités, puis dans un second temps, d

    Montant : 208 457,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 6 mois

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction du Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis (F-93)

    Montant : 119 661 554,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’études et d’essais en vue de la définition d’un dispositif complet d’étanchéité qui pourra servir dans le cadre de la construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le dispositif sera constitué

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus

Labels et certificats de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 85 85 84 87
Écart rémunération (sur 40) 36 35 35 34 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • IMMOTERRE
    Enregistrée le 22/06/2018
    Expire le 22/06/2028
    Classes : 01 , 40 , 42
    Numéro : FR4463822
    Marque enregistrée
  • UBYSOL
    Enregistrée le 28/09/2017
    Expire le 28/09/2027
    Classes : 09 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR4392183
    Marque enregistrée
  • VIADUC LITTORAL 5400
    Enregistrée le 07/09/2015
    Expire le 07/09/2025
    Classes : 06 , 16 , 19 , 25 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4207726
    Marque enregistrée
  • AccuTher
    Enregistrée le 13/11/2013
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4046598
    Marque renouvelée
  • BIOSITIVE
    Enregistrée le 17/02/2012
    Expire le 17/02/2022
    Classes : 35 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR3898136
    Marque expirée
  • BIOSITIV
    Enregistrée le 17/02/2012
    Expire le 17/02/2032
    Classes : 35 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR3898144
    Marque renouvelée
  • BOUYGUES CONSTRUCTION
    Enregistrée le 03/11/1999
    Expire le 03/11/2029
    Classes : 37
    Numéro : FR99820969
    Marque renouvelée
  • BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2028
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR98763438
    Marque renouvelée
  • BOUYGUES TP
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2028
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR98763439
    Marque renouvelée
  • DUCTAL
    Enregistrée le 29/10/1998
    Expire le 29/10/2018
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR98756909
    Marque expirée
  • Enregistrée le 04/07/1988
    Expire le 04/07/2028
    Classes : 06 , 16 , 19 , 28 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1474695
    Marque renouvelée

Brevets déposés par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR AMELIORER LES CARACTERISTIQUES MECANIQUES D'UN SOL DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN OUVRAGE SOUTERRAIN.
    Enregistré le 19/11/1990
    Expiré le 17/11/2001
    Numéro : FR9014377
    Classes : E02D1/022 , E21D9/001
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUIT D'INJECTION POUR OBTURER DES INTERSTICES, NOTAMMENT POUR LA CONSOLIDATION D'UN TERRAIN ET AUTRES APPLICATIONS.
    Enregistré le 29/01/1991
    Expiré le 13/01/2011
    Numéro : FR9100974
    Classes : C04B28/02 , C09K17/10 , C04B7/527 , C04B2111/00732
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ANCRAGE
    Enregistré le 29/03/1991
    Expiré le 09/03/2011
    Numéro : FR9103893
    Classes : E02D5/765 , E04C5/12
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR EXTRAIRE UN TUNNELIER D'UNE GALERIE SOUTERRAINE ET APPLICATION A L'EXTRACTION D'UN TUNNELIER DANS UNE RUE OU ESPACE EQUIVALENT.
    Enregistré le 29/03/1991
    Expiré le 30/03/2001
    Numéro : FR9103895
    Classes : E21D9/06 , E02D29/045
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CONSOLIDER UN TERRAIN EN AVANT D'UNE MACHINE DE CREUSEMENT D'UN TUNNEL.
    Enregistré le 09/04/1992
    Expiré le 29/04/2003
    Numéro : FR9204369
    Classes : E21D9/001 , E21D9/0671 , E21D9/0879
    Dossier déchu définitivement
  • MELANGE POUR BETON ET BETONS OBTENUS
    Enregistré le 01/07/1993
    Expiré le 24/07/2013
    Numéro : FR9308063
    Classes : C04B20/0076 , C04B28/04 , E04C5/012 , Y02W30/91
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET COMPOSITION POUR FABRIQUER DES ELEMENTS EN BETON AYANT UNE RESISTANCE A LA COMPRESSION ET UNE ENERGIE DE FRACTURATION REMARQUABLES ET ELEMENTS AINSI OBTENUS.
    Enregistré le 10/03/1994
    Expiré le 21/03/2002
    Numéro : FR9402800
    Classes : C04B28/18 , C04B40/02 , C04B2201/00 , C04B40/02 , C04B28/18 , C04B40/02 , C04B2201/00
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION DE BETON DE FIBRES METALLIQUES POUR MOULER UN ELEMENT EN BETON, ELEMENTS OBTENUS ET PROCEDE DE CURE THERMIQUE.
    Enregistré le 10/03/1994
    Expiré le 22/03/2014
    Numéro : FR9402801
    Classes : C04B14/48 , C04B20/0076 , C04B28/04 , C04B40/0263 , C04B2111/00198 , E04C5/012 , Y10T428/294 , Y10T428/2938 , Y02W30/91 , C04B28/02 , C04B41/60 , C04B14/48 , C04B20/00 , Y10T428/294 , Y10T428/2938 , C04B20/0076 , C04B28/04 , C04B2111/00198 , C04B40/0263 , E04C5/012 , C04B14/48 , Y02W30/91
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR PRECONTRAINDRE UN MICROPIEU DESTINE A SOUTENIR UNE FONDATION ET MICROPIEU AINSI PRECONTRAINT
    Enregistré le 09/08/1993
    Expiré le 29/08/2004
    Numéro : FR9309781
    Classes : E02D27/28 , E02D27/48 , E02D35/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR FACILITER L'EXTRACTION DE L'ARMATURE D'UN TIRANT PRECONTRAINT ET TIRANT CORRESPONDANT
    Enregistré le 09/08/1993
    Expiré le 27/08/1999
    Numéro : FR9309782
    Classes : E02D5/765
    Dossier déchu définitivement
  • MACHINE DE HAVAGE, NOTAMMENT POUR REALISER UNE SAIGNEE DANS UN FRONT DE TAILLE, EN PARTICULIER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VOUTE OU D'UNE PREVOUTE
    Enregistré le 15/10/1993
    Expiré le 10/10/2001
    Numéro : FR9312274
    Classes : E21D9/1053
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE HAVAGE PAR SAIGNEES SUCCESSIVES, NOTAMMENT POUR REALISER UNE VOUTE OU UNE PREVOUTE
    Enregistré le 15/10/1993
    Expiré le 10/10/2001
    Numéro : FR9312275
    Classes : E21D9/1053
    Dossier déchu définitivement
  • OUTIL DE HAVAGE, NOTAMMENT POUR REALISER UNE SAIGNEE DANS UN FRONT DE TAILLE
    Enregistré le 15/10/1993
    Expiré le 10/10/2001
    Numéro : FR9312276
    Classes : E21D9/1053 , B23D57/026 , B28D1/084
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR REALISER UN ECRAN DE SOUTENEMENT ETANCHE DANS UN TERRAIN EN PRESENCE D'EAU ET L'ECRAN AINSI OBTENU
    Enregistré le 07/12/1993
    Expiré le 11/12/2004
    Numéro : FR9314655
    Classes : E02D29/0233 , E02D5/74 , E02D29/0275
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR L'EXECUTION D'UN VOILE EN BETON DANS UNE TRANCHEE
    Enregistré le 23/06/1994
    Expiré le 14/06/2014
    Numéro : FR9407710
    Classes : E02D5/187
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR L'EXECUTION D'UN VOILE EN BETON DANS UNE TRANCHEE
    Enregistré le 22/06/1995
    Expiré le 14/06/2014
    Numéro : FR9507485
    Classes : E02D5/187
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR REALISER UNE CONNEXION ENTRE UNE POUTRE OU DALLE EN BETON ET UN PROFILE METALLIQUE DISPOSE OBLIQUEMENT, LES CONNEXIONS AINSI REALISEES ET APPLICATION A DES STRUCTURES
    Enregistré le 05/08/1994
    Expiré le 10/07/2013
    Numéro : FR9409755
    Classes : E04C3/294 , E01D6/00 , E01D2101/268
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR FACILITER LE STOCKAGE ET L'ECOULEMENT DES FUMEES DE SILICE, FUMEES DE SILICE TRAITEES SELON LE PROCEDE ET APPLICATION A LA PREPARATION D'UN MORTIER OU UN BETON
    Enregistré le 20/09/1996
    Expiré le 13/09/2002
    Numéro : FR9611482
    Classes : B01J2/30 , C04B18/147 , C04B40/0042 , Y02W30/91
    Dossier déchu définitivement
  • TABLIER EN BETON DESTINE A ETRE HAUBANE, NOTAMMENT POUR UN PONT OU UNE COUVERTURE
    Enregistré le 23/05/1997
    Expiré le 28/04/2004
    Numéro : FR9706304
    Classes : E01D19/125 , E01D11/04 , E04B7/14
    Dossier déchu définitivement
  • BETON DE FIBRES METALLIQUES, MATRICE CIMENTAIRE ET PREMELANGES POUR LA PREPARATION DE LA MATRICE ET DU BETON
    Enregistré le 27/11/1997
    Expiré le 09/11/2017
    Numéro : FR9714928
    Classes : C04B14/48 , C04B28/02 , C04B2201/50 , C04B28/02 , C04B28/02 , C04B14/48 , C04B2201/50
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE POUR CONDITIONNER DES PARTICULES DE RESINES ECHANGEUSES D'IONS ET APPLICATION AU TRAITEMENT D'UNE EAU RADIOACTIVE
    Enregistré le 12/01/1998
    Expiré le 12/01/2018
    Numéro : FR9800198
    Classes : C04B28/02 , C04B40/0028 , C04B2111/00068 , C04B2111/00862 , G21F9/304 , Y02W30/91
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR POSITIONNER DES GAINES DE CABLES DE PRECONTRAINTE DANS LE COFFRAGE D'UN OUVRAGE EN BETON, NOTAMMENT DANS LE COFFRAGE D'UN TABLIER DE PONT, ET PROCEDE POUR FABRIQUER LE DISPOSITIF
    Enregistré le 27/04/1998
    Expiré le 14/04/2011
    Numéro : FR9805240
    Classes : E01D19/16 , E01D2101/28 , E04C5/10
    Dossier déchu définitivement
  • BETON COMPORTANT DES FIBRES ORGANIQUES DISPERSEES DANS UNE MATRICE CIMENTAIRE, MATRICE CIMENTAIRE DU BETON ET PREMELANGES
    Enregistré le 14/05/1998
    Expiré le 10/05/2018
    Numéro : FR9806092
    Classes : C04B16/06 , C04B28/02 , Y02W30/91 , C04B28/02 , C04B28/02 , C04B16/06 , Y02W30/91
    Brevet / CCP expiré
  • NOUVELLES COMPOSITIONS MINERALES UTILISABLES EN TANT QUE PRECURSEURS D'HYDROXYAPATITE - APPLICATION AU RENFORCEMENT DES BETONS
    Enregistré le 05/07/1999
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9908644
    Classes : C01B25/32 , A61L27/425 , C04B14/46 , C04B28/02 , C04B2103/0067
    Dossier déchu définitivement
  • PLAQUE D'APPUI DE REPARTITION DE LA CHARGE D'UN TIRANT ET SES APPLICATIONS
    Enregistré le 09/07/1999
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9908921
    Classes : E02D29/0233 , E02D5/76
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE POUR REALISER UNE CANALISATION EN BETON PROTEGEE
    Enregistré le 13/07/1999
    Expiré le 29/06/2001
    Numéro : FR9909111
    Classes : E21D11/08 , E21D11/383
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR FABRIQUER PAR MOULAGE UN CORPS CYLINDRIQUE DROIT AVEC UN MATERIAU GRANULAIRE LACHE DURCISSABLE ET LEUR APPLICATION A LA FABRICATION D'UN TUYAU
    Enregistré le 12/01/2000
    Expiré le 13/01/2011
    Numéro : FR0000336
    Classes : B28B21/12 , B28B21/12
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION DE BETON ULTRA HAUTE PERFORMANCE RESISTANT AU FEU
    Enregistré le 11/02/2000
    Expiré le 20/02/2007
    Numéro : FR0001742
    Classes : C04B28/02 , C04B2111/28 , C04B2201/52 , Y02W30/91 , C04B28/00 , C04B28/02 , C04B2111/28 , C04B2201/52 , Y02W30/91
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONNEXION D'UN TUBE METALLIQUE ET D'UNE POUTRE OU DALLE EN BETON, STRUCTURE COMPORTANT UN TREILLIS AINSI CONNECTE ET APPLICATION DE LA STRUCTURE
    Enregistré le 06/06/2000
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR0007203
    Classes : E01D2/00 , E01D2101/285
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REVETEMENT DE TUNNEL
    Enregistré le 30/10/2000
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0013919
    Classes : E21D11/083
    Déchu
  • COMPOSITIONS CIMENTAIRES DURCISSABLES ET APPLICATIONS AUX ECRANS RADIOLOGIQUES ET AUX CONTENEURS DE DECHETS RADIOACTIFS
    Enregistré le 06/02/2003
    Expiré le 28/01/2023
    Numéro : FR0301384
    Classes : C04B28/02 , C04B2111/00775 , C04B2111/00862 , C04B2201/52 , G21F1/042 , Y02W30/91
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA PROTECTION CATHODIQUE D'UN OUVRAGE EN BETON ARME PARTIELLEMENT IMMERGE
    Enregistré le 29/08/2003
    Expiré le 19/07/2012
    Numéro : FR0310286
    Classes : C23F13/16 , C23F2201/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REALISER UN TUNNEL IMMERGE, SUR UN SOL, SOUS UNE NAPPE D'EAU
    Enregistré le 12/05/2004
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0405129
    Classes : E02D29/07 , E02D29/077 , E02D29/07 , E02D29/07 , E02D29/077
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIFS POUR INFORMER EN PERMANENCE LE CONDUCTEUR D'UN TUNNELIER DE LA NATURE DU TERRAIN EN FOND DE TAILLE
    Enregistré le 07/09/2004
    Expiré le 09/08/2024
    Numéro : FR0409473
    Classes : E21D9/003 , E21D9/112 , E21D9/003 , E21D9/112
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETECTER LES MOUVEMENTS EVENTUELS D'UN TERRAIN CONSECUTIFS AU CREUSEMENT D'UNE EXCAVATION ALLONGEE DANS LE TERRAIN
    Enregistré le 07/09/2004
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0409474
    Classes : E21D9/003 , G01C15/00
    Déchu
  • RUPTEUR THERMIQUE
    Enregistré le 30/06/2005
    Expiré le 13/06/2017
    Numéro : FR0506743
    Classes : E04B1/7675 , E04B1/78 , E04B2001/7679 , E04B2005/322 , E04B1/7675 , E04B1/78 , E04B2001/7679 , E04B2005/322
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SUIVRE SUR UNE GRANDE LONGUEUR LES TASSEMENTS DU BALLAST D'UNE VOIE FERREE
    Enregistré le 08/12/2006
    Expiré le 07/12/2017
    Numéro : FR0610740
    Classes : E01B35/12 , G01B7/16
    Dossier déchu
  • CONDITIONNEMENT DE BOUES RADIOACTIVES
    Enregistré le 07/02/2007
    Expiré le 29/02/2024
    Numéro : FR0700855
    Classes : G21F9/165 , G21F9/30 , G21F9/304
    Déchu
  • VOUSSOIRS DE REVETEMENT DE TUNNEL ET PROCEDE DE MAINTENANCE DE LA JUPE D'UN TUNNELIER.
    Enregistré le 25/06/2007
    Expiré le 12/06/2010
    Numéro : FR0755998
    Classes : E21D9/001 , E21D9/06 , E21D9/0635
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME, PROCEDE, ET CAPTEUR DE CONTROLE DE L'ALTERATION DE MATERIAUX PAR VOIE HUMIDE.
    Enregistré le 09/07/2007
    Expiré le 11/07/2017
    Numéro : FR0704960
    Classes : G01N17/043 , G01N17/006 , G01N33/383 , G01N33/46
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE DE POSITIONNEMENT RELATIFS ENTRE DEUX CORPS SOLIDES
    Enregistré le 13/03/2009
    Expiré le 09/03/2012
    Numéro : FR0951592
    Classes : G01D5/00 , G01B5/004
    Rejeté
  • OUTIL ET PROCEDE DE MISE EN PLACE DE BLOCS DE CARAPACE EN BETON
    Enregistré le 04/06/2009
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0953677
    Classes : E02B3/121 , B66C1/66 , B66C13/08
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE DE LA CORROSION D'UN ELEMENT METALLIQUE DANS UN OUVRAGE EN BETON
    Enregistré le 08/01/2010
    Expiré le 31/01/2025
    Numéro : FR1050100
    Classes : G01N33/383 , G01N17/043 , G01N25/72 , G01N33/383 , G01N17/043 , G01N25/72
    Déchu
  • MIRE DE GUIDAGE D'UN TUNNELIER
    Enregistré le 28/11/2011
    Expire le 14/10/2026
    Numéro : FR1160854
    Classes : E21D9/004 , G01C15/008
  • PORTE-OUTIL DE COUPE POUR UN TUNNELIER ET ENSEMBLE DE COUPE ASSOCIE
    Enregistré le 04/11/2013
    Expire le 14/10/2026
    Numéro : FR1360802
    Classes : E21D9/104 , E21D9/1006 , E21D9/104 , E21D9/11 , E21D13/00 , E21B10/20 , E21D9/10 , E21D9/1006 , E21D9/104
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE CREUSEMENT MECANISE D'UN RAMEAU DE COMMUNICATION ENTRE DEUX TUNNELS DE CIRCULATION OU ENTRE DEUX PUITS VERTICAUX.
    Enregistré le 15/09/2014
    Expiré le 30/09/2022
    Numéro : FR1458627
    Classes : E21B7/205 , E21D9/005 , E21D9/008 , E21D9/0692 , E21D11/38
    Déchu
  • PROCEDES DE MISE EN OEUVRE D'UNE TRANSACTION VIA UN TERMINAL MOBILE
    Enregistré le 09/12/2014
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1462118
    Classes : G06F21/42
  • DISPOSITIF DE CAPTATION SONORE
    Enregistré le 16/12/2014
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1462555
    Classes : H04R1/342 , G07F17/30 , G06Q20/18 , G06Q20/3274
  • TUNNEL A PAROI CONSTITUEE DE VOUSSOIRS JUXTAPOSES, KIT ET PROCEDE POUR RENDRE ETANCHE UN TUNNEL
    Enregistré le 29/12/2014
    Expiré le 01/07/2017
    Numéro : FR1463366
    Classes : E21D11/385 , E21D11/083 , E21D11/383
    Rejeté
  • PROCEDES DE MISE EN OEUVRE D'UNE TRANSACTION VIA UN TERMINAL MOBILE
    Enregistré le 13/05/2016
    Expiré le 11/04/2026
    Numéro : FR1654283
    Classes : G06Q20/045 , G06Q20/3274

    • Chargement...

    Voir plus

Aides perçues par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 149 244 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067161
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 845 719 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067160