NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

BIOGENIE FRANCE (ORTEC SOLEO)

408 295 012 · Radiée depuis le 28/01/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : PARC DE PICHAU, 550 RUE PIERRE BERTHIER, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 20/06/1992
Dirigeants : Einaudi Andre , Einaudi Julien

Informations juridiques de BIOGENIE FRANCE

SIREN : 408 295 012
SIRET (siège) : 408 295 012 00137
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR88408295012
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 28/01/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2026)
Numéro RCS : 408 295 012 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 5 734 508,00 €

Activité de BIOGENIE FRANCE

Activité principale déclarée : Décontamination, dépollution et réhabilitation de sites contaminés.
Code NAF ou APE : 39.00Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets)
Domaine d’activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIOGENIE FRANCE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BIOGENIE FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00137
    Adresse : PARC DE PICHAU 550 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 27/12/2024
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : ORTEC SOLEO
    Enseigne : ORTEC SOLEO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00129
    Adresse : RD 77 345 EN BELLE LIEVRE 01500 CHATEAU-GAILLARD
    Date de création : 01/11/2024
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00111
    Adresse : TECHNICENTRE 18 RUE DE LA DONELIERE 35000 RENNES
    Date de création : 01/11/2024
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00103
    Adresse : REZ-DE-CHAUSSEE - BP 69 - ECOSITE DE V CHE DE BRASEUX 91540 ECHARCON
    Date de création : 01/11/2024
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00095
    Adresse : PARC EDONIA BAT L RUE DE LA TERRE ADELIE 35760 SAINT-GREGOIRE
    Date de création : 16/04/2018
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
    Nom commercial : BIOGENIE EUROPE
    Enseigne : ORTEC SOLEO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00087
    Adresse : LA GAROTERIE 08160 CHALANDRY-ELAIRE
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 01/06/2016 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : BIOGENIE EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00079
    Adresse : CHV N 1 LA GAROTERIE 08160 CHALANDRY-ELAIRE
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : BIOGENIE EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00053
    Adresse : TERRAIN FREYCINET PORT DE BRUYERES SUR OISE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : ORTEC SOLEO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00061
    Adresse : 89 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 28/12/2017
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00046
    Adresse : RD 77 355 EN BELLE LIEVRE 01500 CHATEAU-GAILLARD
    Date de création : 07/05/2009
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : ORTEC SOLEO
  • Établissement principal

    Fermé

    408 295 012 00038
    Adresse : ECOSITE DE VERT-LE-GRAND-BP 69 CHEMIN DE BRASEUX 91540 ECHARCON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : ORTEC SOLEO
    Enseigne : ORTEC SOLEO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00020
    Adresse : BAT C - HALL 303 RUE DU PETIT ALBI 95800 CERGY
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 12/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitements des autres déchets solides (90.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 295 012 00012
    Adresse : 32 AVENUE DU PARC 95000 CERGY
    Date de création : 20/06/1992
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
    Enseigne : BIOGENIE EUROPE

Etablissements de l'entreprise BIOGENIE FRANCE

Finances de BIOGENIE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 21,3M 28,4M 27,9M 32,8M
Marge brute (€) 21,6M 28,4M 28,1M 33M
EBITDA - EBE (€) -4,58M -5,41M -878K 2,25M
Résultat d'exploitation (€) -5,13M -7M -1,84M 1,12M
Résultat net (€) -4,79M -10,3M -3,39M 347K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -24,8 1,7 -15 -4,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 12,2
Taux de marge brute (%) 101 100 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -21,5 -19,1 -3,1 6,8
Taux de marge opérationnelle (%) -24 -24,7 -6,6 3,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,37M -7,02M -1,43M -42,9K
BFR exploitation (€) -431K -2,77M 3,13M 3,18M
BFR hors exploitation (€) -936K -4,25M -4,56M -3,23M
BFR (j de CA) -23,4 -90,2 -18,7 -0,5
BFR exploitation (j de CA) -7,4 -35,6 40,9 35,4
BFR hors exploitation (j de CA) -16 -54,6 -59,6 -35,9
Délai de paiement clients (j) 111 107 125 127
Délai de paiement fournisseurs (j) 131 155 109 127
Ratio des stocks / CA (j) 0,4 0,4 0,7 0,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -4,13M -8,62M -2,31M 1,01M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,4 -30,4 -8,3 3,1
Fonds de roulement net global (€) 436K -5,58M -1,16M 363K
Couverture du BFR -0,3 0,8 0,8 -8,5
Trésorerie (€) 1,8M 1,43M 270K 406K
Dettes financières (€) 4,1M 6,01M 983K 6,81K
Capacité de remboursement -0,6 -0,5 -0,3 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2 -0,8 0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 7,7 -32,2 23,3 32,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,8 -0,8 -0,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,9M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 2,2 1,3 9,6 -19,6
Fonds propres (€) 1,17M -6,03M 4,34M 7,75M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -22,5 -36,4 -12,1 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -409 172 -78,2 4,5
Rentabilité économique (%) -31,4 -55,2 -18,2 1,5
Valeur ajoutée (€) 2,1M 2,01M 5,72M 7,95M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,8 7,1 20,5 24,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 83 0 83
Salaires et charges sociales (€) 6,07M 6,36M 6,08M 5,21M
Salaires / CA (%) 28,4 22,4 21,8 15,9
Impôts et taxes (€) 340K 331K 284K 273K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,05M

Dirigeants et représentants de BIOGENIE FRANCE

Entreprises dirigées par BIOGENIE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIOGENIE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BIOGENIE FRANCE

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    14/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    05/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/01/2025
    • Document inconnu
    18/07/2024
    • Document inconnu
    18/07/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    13/07/2023
    • Document inconnu
    13/07/2023
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    25/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Non renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
    • Décision(s) du président
      • Changement de président
    06/08/2019
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    05/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • nomination de co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    11/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
    02/04/2014
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    17/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/01/2010
    • Décision(s) du président
      • DE RUE DU PETIT ALBI - BAT C - HALL 303 PARC D AFFAIRES SILIC 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE AU CHEMIN DE BRASEUX - BP 69 - ECOSITE DE VERT LE GRAND 91540 ECHARCON
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    03/08/2006
    • Document inconnu
    12/01/2006
    • Document inconnu
    02/05/2003
    • Document inconnu
    18/11/2002
    • Document inconnu
    23/01/2002
    • Document inconnu
    20/09/2001
    • Document inconnu
    10/08/1998
    • Document inconnu
    07/08/1998
    • Document inconnu
    04/08/1998
    • Document inconnu
    21/07/1998
    • Document inconnu
    04/04/1997
    • Document inconnu
    13/01/1997
    • Document inconnu
    25/07/1996
    • Document inconnu
    24/07/1996

Comptes annuels de BIOGENIE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 24/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Alertes de BIOGENIE FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de BIOGENIE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BIOGENIE FRANCE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2026, 26-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • ARCEP, 25/03/2026, 26-0627, 2026-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 08/01/2026, 2025R00580
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPLN CAPOCCI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 21/02230
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL AMANDINE RIQUELME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2023, 23-2844
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOGERES, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN OLEFINES FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT GROUP, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, AVENUE DES MARQUES, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2023, 23-2844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROLIER DE PORTES-LES-VALENCE DPPV, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SERAMM - SERVICE D'ASSAIN DE MARSEILLE METROPOLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SYND.COPR. 87 BD PASTEUR 15EME REP SA GR, FRANCE MANCHE, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, RHODIA OPERATIONS, ARIANEGROUP SAS, SOCIETE AIR FRANCE, INOVYN FRANCE, CEA FONTENAY AUX ROSES, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, M JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON 1785, SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE, SANOFI PASTEUR NVL, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, KEM ONE, TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, ADISSEO FRANCE S.A.S., ESI ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DES ANGLES, CUB BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, CONSERVES FRANCE, APERAM ALLOYS IMPHY, BONG, CRODA CHOCQUES, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SI DES EAUX DE LA MANOISE, HERMES SELLIER, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, RENAULT SAS, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, GEOFIT, CABINET CAZALIERES, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE, AP-TOPO, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, SOCIETE LES TOURNELS, SC 22 LA PEROUSE, ATMB CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, BELLAVOL, M. CAUHAPE JEAN-FABRICE, TRIUMPH INTERNATIONAL S A, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE EXPERT D.P.L.G, SAS ANGEL SHOPPING CENTRE, ARYSTA LIFESCIENCE, OPERA DE DIJON, SERIS SECURITY, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF DES AM
  • Cour d'appel de Lyon, 17/09/2021, 18/08677
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 08/11/2018, 18-1401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROL PORTES LES VALENCE, DOW FRANCE, AREVA NC, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEMENT MARSEILLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SNCF RESEAU, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, FRANCE MANCHE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, INOVYN FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ANTARGAZ, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SNAM MAISON DES PARCS, SANOFI PASTEUR NVL, SOC AEROPORT MARTINIQUE AIME, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, KEM ONE, TELEDYNE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYND INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, RENAULT, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ISB FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, FIT ESIC, CABINET CAZALIERES, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, SIG INTERNATIONAL, A ANNECY RADIO TAXIS, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, HYDROSONIC, SOC AMENAG TOURIS ALPE D'HUEZ, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, AFUL C CIAL CORA SAINT MALO, GARDEN BEACH HOTEL, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, BULL SAS, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES, PATHE CINEMAS FRANCE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, SOCIETE GENERALE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, COMMUNE DE VERNON, TEREOS SYRAL, FONDATION LENVAL NICE, LOGISTIQUE FRANCE SAS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE D'AUBENAS
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2018, 17/19691
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TRAFIGURA BEHEER B
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2017, 17/00448
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAFIGURA BEHEER BV
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, COMMUNE DE PONT EVEQUE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DIRECTION REGIONALE AFFAIRES MARITIMES ET DES PECHES, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2014, 14-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHASTREIX, LE TERROIR, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CEROV FORMATION, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, COMMUNE DE MILHAUD, DEPARTEMENT DE LA DROME, LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX, COMMUNE DE VANNES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, TRANSPORTS BUTTGEN, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE FOIX, BRUNO HELMSTETTER, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE GRENOBLE, SECURITAS FRANCE, ECOLE DE SKI, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE D ARLES, EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, HERAKLES, SYNDICAT ESF TIGNES, SYNDICAT ESF VAL D ISERE, SOCIETE DES CARS BIHAN, COMMUNE D ARGENTAN, AURILLAC TAXIS RADIO, LE PAL, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, CHRU DE STRASBOURG, PROFER PROVENCE FERRAILLE SARL, INTERPARKING SERVICES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CARREFOUR FRANCE, INSTITUTION NATIONALE INVALIDES, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPIT PARIS, EURARMA, SYRAL HAUSSIMONT, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, AIR ASSISTANCES, SCHERING PLOUGH, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SPEICHIM PROCESSING, DASSAULT AVIATION, BLEDINA, GENERIS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, SOC D'USINAGE DES PYRENEES, MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT, CENTRE HOSPITALIER DU MANS, COMMUNE D UZEQ, DDTM 83, LES REPAS PARISIENS LRP, COMMUNE DE PASSY, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, GEODIS D&E ARMORIQUE, COMMUNAUTE AGGLO CASTELROUSSINE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, SCI ALTA CARRE DE SOIE, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, EPURIA, COMMUNE D'OULLINS, MAYDAY SECURITE, SPARKLING EVENTS, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUN ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, STORENGY, CASTMETAL FEURS, AFM RECYCLAGE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, SA GOLF DES AISSES, MALTERIES SOUFFLET, SURETE AEROPORTUAIRE DES, SERIS SECURITY, SAIPEM SA, CONCEPT'COM WIRELESS, DRESSER-RAND S.A, COMPAGNIE DE PRODUCTION, AIRBUS OPERATIONS, R M C COMMUNICATIONS, SOC MAHORAISE ACCONAGE REPRES, LE BYBLOS, CTC CARRIERES DE CHATEAUPANNE, TIGF TEREGA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, PANAVI, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE DUPUY, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, BIOCOOP, COMMUNE DE SPERACEDES, UNITOR TRADING FRANCE, SAINT ETIENNE METROPOLE, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE D ANNECY LE VIEUX, MERIAL, MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE, RONCEMAY SARL, SOMOTEC, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, COMMUNE DE TOURRETTE LEVANS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, PROCAP MESSIA, INDUSTEEL FRANCE
  • ARCEP, 08/04/2014, 14-0424
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHASTREIX, CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, LE TERROIR, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CEROV FORMATION, GRAND PORT MARITIME LA REUNION, COMMUNE DE MILHAUD, DEPARTEMENT DE LA DROME, LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX, COMMUNE DE VANNES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, TRANSPORTS BUTTGEN, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE FOIX, BRUNO HELMSTETTER, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE GRENOBLE, SECURITAS FRANCE, ECOLE DE SKI, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE D ARLES, EXPLOIT REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, HERAKLES, SYNDICAT ESF TIGNES, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, SYNDICAT ESF VAL D ISERE, SOCIETE DES CARS BIHAN, COMMUNE D ARGENTAN, AURILLAC TAXIS RADIO, LE PAL, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ECOLE DE SKI FRANCAIS DES ARCS, CHRU DE STRASBOURG, PROFER PROVENCE FERRAILLE SARL, INTERPARKING SERVICES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CARREFOUR FRANCE, INSTITUTION NATIONALE INVALIDES, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPIT PARIS, EURARMA, SYRAL HAUSSIMONT, SAMAB SEA-INVEST BORDEAUX, AIR ASSISTANCES, SCHERING PLOUGH, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES, GRANDS MOULINS DE PARIS, SPEICHIM PROCESSING, DASSAULT AVIATION, BLEDINA, GENERIS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, SOC D'USINAGE DES PYRENEES, MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT, CENTRE HOSPITALIER DU MANS, COMMUNE D UZEQ, DDTM 83, LES REPAS PARISIENS LRP, COMMUNE DE PASSY, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, GEODIS D&E ARMORIQUE, COMMUNAUTE AGGLO CASTELROUSSINE, ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, SCI ALTA CARRE DE SOIE, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, EPURIA, COMMUNE D'OULLINS, MAYDAY SECURITE, SPARKLING EVENTS, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUN ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, STORENGY FRANCE, CASTMETAL FEURS, AFM RECYCLAGE, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, SA GOLF DES AISSES, MALTERIES SOUFFLET, SURETE AEROPORTUAIRE DES, SAIPEM SA, CONCEPT'COM WIRELESS, DRESSER-RAND S.A, COMPAGNIE DE PRODUCTION, AIRBUS OPERATIONS, R M C COMMUNICATIONS, SERIS SECURITY, SOC MAHORAISE ACCONAGE REPRES, LE BYBLOS, CTC CARRIERES DE CHATEAUPANNE, TIGF TEREGA, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, PANAVI, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE DUPUY, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, BIOCOOP, COMMUNE DE SPERACEDES, UNITOR TRADING FRANCE, SAINT ETIENNE METROPOLE, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, COMMUNE D ANNECY LE VIEUX, MERIAL, MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE, RONCEMAY SARL, SOMOTEC, COMMUNE DE TOURRETTE LEVANS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, PROCAP MESSIA, PARIS HANOUMAN, INDUSTEEL FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2014, 11/07512
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ENGLOBE CORP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0055, 2013-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, SOCIETE PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONTLHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, RADIO CLUB SATURARGUES, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, PV CP RESORTS FRANCE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GAP FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE LYON, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, CHIMIREC, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONT LHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUES DE CONTAMINES, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, PV CP RESORTS FRANCE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, DECADES, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GAP FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE LYON, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, CHIMIREC, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2011, 11/01663
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL, RCA, MEAS, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, INDUSTEEL CREUSOT, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, GOS SECURITE PRIVEE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE II, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL STRASBOURG, RCA MARCINELLE EN MONTAGNE ST NICOLAS LA CHAPELLE, MEAS CHUONDAVY, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR SC EST GRANULATS, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, INDUSTEEL CREUSOT, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC PARIS, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, STE AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON VILLEURBANNE AVENIR LYON, AMENAGEMENT STATION DE LA PLAGNE, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTAL LUBRIFIANTS, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE LES METZ, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX BAGNOLES DE L ORNE, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, SAS FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, CE HOTEL CONCORDE LA LAFAYETTE, DIJOUX GERARD, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/02/2008, 08-0256, 2008-0256
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS FRANCE, ETS GIRAUD FRERES ET FILS, EUROPE SECURITE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION, SAS VILLAGES CLUBS DU SOLEIL VALMOREL, RAZEL TERRASSEMENT, ECOMAT, PAROT, CARRIERES ET LOCATIONS VOLX, MAIRIE DE WIMEREUX, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, COOL CAT FRANCE, CENTRE REEDUCATION PEN BRON, EVENO, ETS DARTY ET FILS ET CIE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, DANONE, BREZILLON, FAST EVENTS, CAPI CKN, RADIO CLUB SATURARGUES, EUROFOS, SAFIM, MAIRIE DE REIMS, ENTREPRISE MOREL, SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1550 ST BON TARENTAISE, MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, RENAULT, MAIRIE D'ISSENHEIM, MAIRIE DE CHARLEVAL, MAIRIE DE SAINT CYPRIEN, TPA SAEM TROYES PARC-AUTO, ENCORE FBO NICE, NANTES CULTURE ET PATRIMOINE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION REIMS, DIESTER INDUSTRIE ATLANTIQUE, MGI PARIS, EVOLUTION 2, EDF, CONSERVES FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, SECO RAIL, STOGAZ, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DIR SERVICES FISCAUX DU LOIRET, ETS BROUGALAY, LE JOINT FRANCAIS, IMPHY UGINE PRECISION, MAIRIE DE MONTLHERY, SPN BONG, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT TRUCKS SAS, RHODIA OPERATIONS, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL GLISSE, PURFER, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CRISTAL UNION, GIP CTRE RESSOURCES AUTISME MIDI-PYRENEES, SOCIETE SENOBLE, RENOVE PALETTES, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BRINK'S CONTROLE SECURITE, SG SOCIETE GENERALE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, MINISTERE DES SPORTS, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, OGEC LPPC DE LA MONTAGNE, SAMSO, CHU DUPUYTREN, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, WORLD'S SECURITE, SERMEC, ADISSEO FRANCE S.A.S., VIGIMARK SECURITE, TOTAL FRANCE, PBM IMPORT, AFUL CHAURAY, SPGO, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL, SAINT GIRONS INDUSTRIES, GOLF D'ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, RUBIS STOCKAGE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ENTZHEIM, MAIN SECURITE, KAEFER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE, PEYRET ALAIN, AGS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, CABINET CAZALIERES, STE DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ASSOCIATION ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, AUDIT SECURITE SARL, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, ETS SRA, FRIESLAND FOODS CHEESE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER AMBERT, EUROMAN SUD, EMEIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2006, 06-0787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE, DDE PARC DEPARTEMENTAL, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, MAIRIE D ANDERNOS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHAGNAUD CONSTRUCTION, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, CHAZELLE SA, CEBAL SAS, AIR FRANCE KLM, SARM FILIERE BOIS, SNEF MARTIGUES, QUILLERY BATIMENT, GROUPE FERRON, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE LAVAL, COMMUNAUTE COMMUNES FEURS EN FEURS, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, APHP HOPITAL DE TENON, TRIADE ELECTRONIQUE, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, TOTAL FRANCE, AGENCE EUROPE SECURITE, EPIC REGIE PARKINGS DE MEGEVE, HOP GERONTOLOGIQUE ET MEDICO SOC PLAISIR, MAIRIE DE MERIGNAC, JEAN MARTIN, SCOMA, ENTREPRISE VALERIAN, SCP POUX MIGLIORINI, CENTRE HOSPITALIER MOULINS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, MAISON ARRET VILLENEUVE MAGUELONE, MAIRIE DE SARTROUVILLE, MAIRIE DE PEYPIN, ENTREPRISE LAVOYE R ET FILS, LES SILOS DU SUD, NOVARTIS PHARMA SAS, STE ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ST MARTIN DE RE, ONIFLVH, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORT, CEC CAEN EXPO CONGRES, EURALOG LOGIVIN, SOCATOP, REGIE SIDENFRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE ENVIRONNEMENT, SOFREGAZ, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS
  • ARCEP, 20/07/2006, 06-0787
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, Conseil général des Bouches-du-Rhône, DDE Parc départemental, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, Mairie d'Andernos, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Centre hospitalier intercommunal du Léman, Chazelle SA, CEBAL SAS, Air France KLM, SARM Filière Bois, SNEF Martigues, Quillery Bâtiment, Groupe Ferron, Université de Cergy-Pontoise, Mairie de Laval, Communauté de communes de Feurs en Forez, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, AP-HP Hôpital de Tenon, TRIADE ELECTRONIQUE, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, Total France, Agence Europe Sécurité SA, Deulep Port-Saint-Louis-du-Rhône, Régie des parkings de Megève, Hôpital gériatrique et médico-social de Plaisir, Mairie de Mérignac, JEAN MARTIN, Scoma, Entreprise Valérian, SCP Poux Migliorini, CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS, Croix-Rouge française, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, Mairie de Sartrouville, Mairie de Peypin, Entreprise Lavoye R et Fils, LES SILOS DU SUD, Novartis Pharma SAS, Société d'économie mixte des autocars de Saint-Martin-de-Ré, ONIFLH, Communauté d'agglomération de Belfort, CEC CAEN EXPO CONGRES, Euralog Logivin, Socatop, REGIE SIDEN FRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE Environnement, Sofregaz, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS
  • ARCEP, 25/03/2003, 03-0435, 03-435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, AFPA, TOTALFINAELF FRANCE, RENAULT SAS, R.H.D. PRODUCTIONS, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE, ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DIORS, RENOVE PALETTES, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, SAMSIC II, SA DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE, CENTRE HELIO MARIN, ALLO BELLERIVE TAXI, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, AMSAR, TP2A, SETPV FRANCE, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, MINISTERE DES SPORTS, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, LPPC DE LA MONTAGNE, VALOR INDUSTRIES, CHU DUPUYTREN, IMMOBILIERE DE LA BASSE SEINE, GUINTOLI, BOUYGUES BATIMENT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, SERMEC, ADISSEO FRANCE S.A.S., PINAULT-BRETAGNE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2003, 03-0435, 03-435
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, AFPA, TOTALFINAELF FRANCE, RENAULT SAS, R.H.D. PRODUCTIONS, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ RISK SOLUTIONS ASSURANCE, ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DIORS, RENOVE PALETTES, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, SAMSIC II, SA DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE, CENTRE HELIO MARIN, ALLO BELLERIVE TAXI, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, AMSAR, TP2A, SETPV FRANCE, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, MINISTERE DES SPORTS, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, LPPC DE LA MONTAGNE, VALOR INDUSTRIES, CHU DUPUYTREN, IMMOBILIERE BASSE SEINE, GUINTOLI, BOUYGUES BATIMENT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, SERMEC, ADISSEO FRANCE S.A.S., PINAULT-BRETAGNE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET

Annonces BODACC de BIOGENIE FRANCE

  • RADIATION 31/01/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Bodacc B n°20260021, annonce n°223
  • VENTE 18/11/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 550 Rue Pierre Berthier-Parc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250221, annonce n°501
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 550 Rue Pierre Berthier-Parc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20250204, annonce n°902
  • IMMATRICULATION 07/02/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : BIOGENIE France
    Adresse : 550 Rue Pierre Berthier-Parc de Pichau 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc A n°20250027, annonce n°197
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    09/01/2025
    Dénomination : BIOGENIE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    BIOGENIE FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 12.142.620 €
    Siège Social : Chemin De Braseux, BP 69
    Ecosite de Vert-Le-Grand 91540 ÉCHARCON
    408 295 012 R.C.S. ÉVRY
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique en date du 27 décembre 2024 :
    -le capital social de la Société a été réduit d'une somme de 6.408.112 euros, pour le ramener de 12.142.620 à 5.734.508 euros.
    -il a été décidé de transférer le siège social de la société, de ÉCHARCON (91540) Chemin De Braseux, BP 69 Ecosite de Vert-Le-Grand, à AIX-EN-PROVENCE (13100) 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, à compter du 27 décembre 2024. En conséquence, la Société, qui était immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY, fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE.
    PERSONNES HABILITEES A ENGAGER LA SOCIETE :
    -Monsieur André EINAUDI, Président, demeurant 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury à AIX-EN-PROVENCE (13100)
    -Monsieur Julien EINAUDI, Directeur Général, demeurant 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury à AIX-EN-PROVENCE (13100)
    Mention sera faite au RCS d'EVRY,
    Pour avis
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    08/01/2025
    Dénomination : BIOGENIE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    BIOGENIE FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 12.142.620 €
    Siège Social : Chemin De Braseux, BP 69
    Ecosite de Vert-Le-Grand 91540 ÉCHARCON
    408 295 012 R.C.S. ÉVRY
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique en date du 27 décembre 2024 :
    - il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
    - il a été décidé de transférer le siège social de la société, de ÉCHARCON (91540) Chemin De Braseux, BP 69 Ecosite de Vert-Le-Grand, à AIX-EN-PROVENCE (13100) 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, à compter du 27 décembre 2024. En conséquence, la Société, qui était immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY, fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE.
    PERSONNES HABILITEES A ENGAGER LA SOCIETE :
    - Monsieur André EINAUDI, Président, demeurant 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury à AIX-EN-PROVENCE (13100)
    - Monsieur Julien EINAUDI, Directeur Général, demeurant 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury à AIX-EN-PROVENCE (13100)
    Mention sera faite au RCS d'EVRY
    Pour avis,
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Englobe Corp.LEVY Jason Taylor ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240141, annonce n°3974
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : EINAUDI André, Francis ; Directeur général : EINAUDI Julien, José, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240141, annonce n°3954
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20240133, annonce n°17933
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    11/07/2024
    Dénomination : ENGLOBE France
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    ENGLOBE France
    Société par actions simplifiée
    au capital de 12.142.620 euros
    Siège social : Chemin De Braseux, BP 69
    Ecosite de Vert-Le-Grand
    91540 ÉCHARCON
    408 295 012 R.C.S. Évry
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique de la société ENGLOBE France en date du 14 juin 2024, et après avoir pris acte de l'expiration des mandats de la société ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDITEX, Commissaire aux Comptes suppléant, il a été décidé :
    - de ne pas renouveler ces mandats ; et
    - de nommer, en remplacement, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices expirant à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
    Pour publication,
  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Capital : 12 142 620,00 €
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240131, annonce n°2692
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    28/06/2024
    Dénomination : ENGLOBE France
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    ENGLOBE France
    Société par actions simplifiée
    au capital de 12.142.620 euros
    Siège social : Chemin De Braseux, BP 69
    Ecosite de Vert-Le-Grand
    91540 ÉCHARCON
    408 295 012 R.C.S. Évry
    Aux termes des décisions de l'Associée Unique de la société ENGLOBE France en date du 17 juin 2024, il a été décidé :
    (i) de modifier la dénomination sociale de la société » ENGLOBE France » qui devient « BIOGENIE France » à compter du 17 juin 2024 ;
    L'article 2 des statuts étant modifié en conséquence ;
    (ii) de nommer Monsieur André EINAUDI, né le 12 février 1955 à Carcès (83), demeurant 550 rue Pierre Berthier, 13100 Aix-en-Provence en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de la société ENGLOBE Corp., démissionnaire ;
    (iii) de nommer Monsieur Julien EINAUDI, né le 06 février 1982 à Pertuis (84), demeurant 550 rue Pierre Berthier, 13100 Aix-en-Provence en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Alain ROBICHAUD, démissionnaire ;
    (iv) de créer un Comité de Direction et de nommer les premiers membres suivants :
    - M. André EINAUDI, de nationalité française, né le 12 février 1955 à Carcès (83), demeurant 550 rue Pierre Berthier à Aix-en-Provence (13100) ;
    - M. Julien EINAUDI, de nationalité française, né le 06 février 1982 à Pertuis (84), demeurant 550 rue Pierre Berthier à Aix-en-Provence (13100) ; et
    - M. Olivier AVENOL, de nationalité française, né le 11 avril 1968 à ROGNAC (13), demeurant 550, rue Pierre Berthier à Aix-en-Provence (13100).
    Les statuts ont été refondus en conséquence.
    Pour publication,
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20230244, annonce n°6369
  • MODIFICATION 24/10/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Englobe Corp.LEVY Jason Taylor ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230205, annonce n°3089
  • MODIFICATION 17/07/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230136, annonce n°4265
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/07/2023
    Dénomination : ENGLOBE FRANCE
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    ENGLOBE FRANCE
    SASU au capital de 126 000 €
    Siège social : Ecosite de Vert-Le Grand, Chemin de Braseux, BP69
    91540 ECHARCON
    RCS d'EVRY n°408 295 012
    En date du 10/07/2023, le président a décidé à compter du 10/07/2023 de la révocation de M. BOURGET FRANCK aux fonctions de directeur général.
    Modification au RCS d'EVRY
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230083, annonce n°3999
  • MODIFICATION AUTRE
    25/04/2023
    Dénomination : EnGlobe France
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    EnGlobe France
    SAS au capital social : 126.000 €
    Siège social : Chemin De Braseux BP 69
    Ecosite de Vert-Le-Grand 91540 Écharcon
    RCS Évry n° 408 295 012
    L'AG du 21/04/203 a décidé à compter de ce jour de nommer en qualité de directeur général M. Alain ROBICHAUD demeurant 25 rue des Atocas - Levis (Québec) G6Z 7G4.
    Modification au RCS d'EVRY
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20220168, annonce n°4081
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    14/12/2021
    Dénomination : BIOGÉNIE EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    BIOGÉNIE EUROPE
    Société par actions simplifiée au capital de 126 000 €
    Siège social : Chemin De Braseux - BP 69 Ecosite de Vert-Le-Grand - 91540 Écharcon
    RCS Évry n° 408 295 012
    Au terme des décisions de l'associé unique du 30 novembre 2021, il a été décidé : -de remplacer la dénomination sociale par « Englobe France » - de nommer en qualité de président La Société Englobe Corp., société de droit canadien sise 200-505, Boulevard du Parc-Technologique, Québec QC G1P 4S9, Canada, immatriculée au Registre du commerce canadien sous le n° 1181153-3, représentée par son représentant légal, M. Robert Youden, en remplacement de M. Robert Youden. Mention au RCS d'EVRY.
  • MODIFICATION 10/12/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : Englobe France
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210240, annonce n°2626
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20210145, annonce n°8454
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20200177, annonce n°3435
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190152, annonce n°3685
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand Chemin De Braseux-Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20190142, annonce n°9988
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain modification le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia ; Président : YOUDEN Robert Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Novembre 2018 ; Directeur général : ROBICHAUD Alain en fonction le 05 Mars 2019
    Bodacc B n°20190047, annonce n°3925
  • MODIFICATION 22/11/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain modification le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia ; Directeur général : MONTACLAIR Hervé en fonction le 17 Juin 2011 ; Président : YOUDEN Robert Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180223, annonce n°3478
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand chemin de Braseux - Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20180144, annonce n°12491
  • MODIFICATION AUTRE
    31/07/2018
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    BIOGENIE EUROPE
    SAS au capital de 126000 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND - CHEMIN DE BRASEUX - BP 69, 91540 Écharcon
    408 295 012 RCS d'Evry
    L'AGO du 29/06/2018 a nommé à compter du 01/01/2018 en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire et Suppléant respectivement : ERNST & YOUNG AUDIT, SAS à capital variable au capital de 3044220 euros, ayant son siège social 1-2 PLACE DES SAISONS PARIS LA DEFENSE, 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS de Nanterre et AUDITEX, SAS à capital variable au capital de 2328672 euros, ayant son siège social 1-2 PLACE DES SAISONS PARIS LA DEFENSE, 92400 Courbevoie, 377 652 938 RCS de Nanterre.
    Modification du RCS d'Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand chemin de Braseux - Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20170084, annonce n°9886
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia ; Directeur général : MONTACLAIR Hervé en fonction le 17 Juin 2011 ; Président : YOUDEN Robert Paul en fonction le 11 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160202, annonce n°2735
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand chemin de Braseux - Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20160096, annonce n°9142
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Ecosite de Vert-Le-Grand chemin de Braseux - Bp 69 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20160040, annonce n°6060
  • MODIFICATION 11/04/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia Directeur général : MONTACLAIR Hervé en fonction le 17 Juin 2011 Président : TURCOTTE Denys en fonction le 02 Avril 2014
    Bodacc B n°20140072, annonce n°2044
  • MODIFICATION 26/06/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia Président : HEROUX André en fonction le 08 Janvier 2010 Directeur général : MONTACLAIR Hervé en fonction le 17 Juin 2011
    Bodacc B n°20110123, annonce n°1850
  • MODIFICATION 21/01/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : BIOGENIE EUROPE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia Président : HEROUX André en fonction le 08 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100014, annonce n°1256

Cartographie de BIOGENIE FRANCE

Comment contacter BIOGENIE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DE PICHAU
550 RUE PIERRE BERTHIER
13290 AIX-EN-PROVENCE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de BIOGENIE FRANCE

  • ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (417 922 689) Cité 4 fois en 2025 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André EINAUDI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA , Olivier AVENOL et 1 autre
  • ORTEC EXPANSION (385 123 161) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ORTEC EXPANSION de la relation : Commissaire aux comptes
  • ORTEC ENVIRONNEMENT (389 675 018) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ORTEC ENVIRONNEMENT de la relation : Banque
  • ORTEC SERVICES (353 550 932) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ORTEC SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André EINAUDI , ORTEC SERVICES INDUSTRIE , ORTEC INDUSTRIE et 66 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ASTREE CONSEIL (352 482 160) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BIOGENIE FRANCE et ASTREE CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de BIOGENIE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par BIOGENIE FRANCE

  • Objet : Travaux de dépollution in situ - Reconversion de la friche industrielle ACTISUD (ancien site Philips)

    Montant : 440 647,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : ELECTROLUX REVIN - Travaux d’excavation des sols pollués : sondages BH6 et BH27

    Montant : 89 322,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

    En savoir plus
  • Objet : VARENNES-VAUZELLES (58) - DGA - DAMA - Gestion d’une pollution radiologique - 451161

    Montant : 327 171,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus
  • Objet : Ms6 dépollution et aménagement de la plateforme provisoire: Accord cadre

    Montant : 81 349,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de terrassement et de dépollution de l’ancienne usine Kodak à Vienne

    Montant : 395 048,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE GESTION DE TERRES POLLUEES - ZONE 1

    Montant : 212 967,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols. Ce marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de travaux de reconversion de la friche NORDEON / MARVELL GLASS.

    Montant : 276 378,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DES SOLS FUTUR POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF PLAISANCE

    Montant : 188 817,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THEIX-NOYALO (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : (I) MARCHE 772023028 TRVX DEPOLLUTION ET DE GESTION DES SOLS POLLUES ANCIENNE FRICHE INDUSTRIEL FILM ARGENT RUE DE LA GDE HAIE MFY

    Montant : 172 301,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PAYS DE MONTEREAU (ACTIONS ECONOMIQUES)

    En savoir plus
  • Objet : Ms1 à bc ac travaux de dépollution et de valorisation des sols: Accord cadre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Ms5- réalisation de travaux d’espaces verts: Accord cadre

    Montant : 239 011,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de dépollution des sols de l’ancien site RUMMLER à CHAMBOST-ALLIERES (69)

    Montant : 268 019,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DU SITE PIRELLI À ARGENTEUIL

    Montant : 841 979,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BOUCLE NORD DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - TERRASSEMENT ET DEPOLLUTION

    Montant : 600 910,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux dépollution et de valorisation des sol et réalisation de la plateforme provisoire: Accord cadre

    Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de dépollution in situ - Reconversion de la friche industrielle ACTISUD (ancien site Philips)

    Montant : 440 647,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols. Ce marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de travaux de reconversion de la friche NORDEON / MARVELL GLASS.

    Montant : 694 123,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 8010- ms2 ms24-28766 à bons de commande mise en oeuvre du pct: Accord cadre

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de dépollution sur le site de CONFLUENCE-ENEDIS Quartier Saint-Serge à Angers (49).

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALTER PUBLIC

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols

    Montant : 6 500 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAEN PRESQU'ILE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de dépollution par excavation au 130 avenue de la Libération à Montigny-lès-Cormeilles (95)

    Montant : 68 917,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de dépollution sur le périmètre couvrant l’ensemble du périmètre d’intervention de l’EPFGE.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de dépollution de l’ancien site GOSS International à Montataire

    Montant : 1 438 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DEPOLLUTION DE L’ANCIEN SITE "GOSS"

    Montant : 1 438 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

    En savoir plus
  • Objet : AOA 6080 22 58-Travaux de dépollution du site Bois Château (Ex Terrena) à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49)

    Montant : 153 493,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALTER PUBLIC

    En savoir plus
  • Objet : Basefusco - Lanester (56) - Stand de tir de Beg ar Men 0534 - Purge totale de la butte de tir

    Montant : 83 120,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus
  • Objet : 4838-Lot 1: Dépollution et gestion des terres

    Montant : 782 258,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEQUANO AMENAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de dépollution et démantèlement d’une station essence

    Montant : 197 427,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRE D'INNOVATION (TERRINNOV)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE GESTION DE TERRES POLLUEES - ZONE 1

    Montant : 212 967,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de dépollution du site Desbois de la ville de Meyzieu

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : VERSAILLES SATORY (78) - Stand de tir B12 - Purge profonde de la butte de tir, du parados et criblage du tunnel de tir de 0 à 20 m. Remplacement du bardage en bois sur la partie haute de la butte.

    Montant : 110 330,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus
  • Objet : Relocalisation de l’association locale des Restaurants du Coeur – Réhabilitation lourde de l’ancien site d’Agri Sud Est : Lots préparatoires - Dépollution – Reprise en sous-oeuvre

    Montant : 74 963,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation des sols d’un ancien garage et d’une station-service sis 7 rue Auguste Brizeux à Arzano (29).

    Montant : 1 325,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 mois

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : 03211 Dépol ilot B1.1-Travaux de dépollution des terres non inertes de l’Ilôt B1.1 de la ZAC Quarantaine à Villefranche s/ Saône.

    Montant : 1 101 023,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : LA COURNEUVE (93) – Site de l’ancien centre de ravitaillement des essences - Travaux de régalage des merlons

    Montant : 1 223 325,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus
  • Objet : 2020-23-ZAC des Belles Vues - Travaux de terrassement et de dépollution

    Montant : 790 014,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de nettoyage, retrait des déchets, démolition, démantèlement des occupations, au niveau de la zone humide du Cirque de l’Essonne à Corbeil-Essonnes (91)

    Montant : 593 041,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

    En savoir plus
  • Objet : VERSAILLES Satory (78) - Stand de tir B12 - Bâtiment 001 - Purge profonde de la butte de tir, du parados et criblage du tunnel de tir de 0 à 20 m. - Remplacement du géotextile de la zone de foulée. -

    Montant : 86 893,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de dépollution du site Creux-Granger à Roanne (42)

    Montant : 124 367,00 € · Notifié le : 09/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    En savoir plus
  • Objet : Rouen Flaubert - Travaux de terrassement et dépollution par biotertre

    Montant : 319 665,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de démolition et dépollution de la Cité industrielle 106/108 rue de la Jarry - Vincennes. - Dépollution & livraison

    Montant : 762 500,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 4 mois

    Acheteur : COMMUNE DE VINCENNES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’am�nagement du Yachting Village (phases 1 et 2) - Lot 1 D�pollution

    Montant : 389 870,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS (SEMIDEP-CIOTAT)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DES SOLS POLLUES ET DES SITES DE METZ METROPOLE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DES SOLS POLLUES ET DES SITES DE METZ METROPOLE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DES SOLS POLLUES ET DES SITES DE METZ METROPOLE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus
  • Objet : R�ception et le traitement des terres non conformes � l’arr�t� du 12 d�cembre 2014 (non inertes)

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de dépollution des sols sur le site de la future résidence séniors (25300 Pontarlier)

    Montant : 40 650,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de d�pollution des sols - ZAC de la Paix � Algrange

    Montant : 199 156,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

    En savoir plus

Labels et certificats de BIOGENIE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 88 86 83 85 75
Écart rémunération (sur 40) 38 36 33 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BIOGENIE FRANCE

  • BIOGENIE Le premier Biocentre en Ile de France
    Enregistrée le 22/03/1999
    Expire le 22/03/2019
    Classes : 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99782173
    Marque expirée
  • BIOGENIE
    Enregistrée le 17/04/1997
    Expire le 17/04/2027
    Classes : 01 , 09 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR97674032
    Marque renouvelée

Aides perçues par BIOGENIE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur