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Tribunal judiciaire de Grenoble,
24/09/2026, 26/00420
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. LAECOLES, EGBI, CAZEAUX ELECTRICITE, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, BATI PIERRE, ATEC BATIMENT, ENES FACADES ET CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société PROTECT SA, PORALU MENUISERIES, KOLERSKI PLATRERIE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.R.L. DIAGONAL CONSTRUCTION, TOPEINTURE, S.A.M.C.V. SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/05/2026, 23/16366
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE DE MACONNERIE GENERALE 26
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 25/04175
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE DE MACONNERIE GENERALE 26, GAN ASSURANCES, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2023, 19/16820
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., SA AXA FRANCE, SARLSUD, BETEBAT BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, SAS AUDIGIER SAUTEL ELECTRICITE ' ASE', VIVIERS FACADES, Personne anonymisée 2, SAS SERRURRERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE ' SMAB', SARL PROVENCE CONCEPT, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AUXILIAIRE, SASU EIFFAGE GENIE CIVIL VENANT AUX DROIT DE LA STÉ TRA VAUX PUBLICS JOEL GRISAL, Société SOCOTEC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ABBAYE DE MAUBEC, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Nîmes,
03/01/2012, 11/02199
Début du contentieux :
25/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CHANEAC ET FILS, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE SEVIGNAC, SARL MONTELIMAR FACADES, Entreprise CHAPE ET PLUS, MENUISERIE LAURENT, ENTREPRISE A.M.S RAMIER, CIRRUS, BETEBAT 26, SA ANTONAGELI, PIOVESAN, SARL RANC ET FILS ETANCHEITE, Entreprise MENUISERIE L'HERMET, BACONNIER BATIMENT, BUREAU ALPES CONTROLES