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Mise à jour RCS : le 02/11/2026 Mise à jour RNE : le 02/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

LE PAIN DE BELLEDONNE

408 555 563 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 491 ROUTE DES BONS PRES, 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
Activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1996
Dirigeant : ANQUETIL Bruno

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Informations juridiques de LE PAIN DE BELLEDONNE

SIREN : 408 555 563
SIRET (siège) : 408 555 563 00035
Numéro LEI : 969500L4C0NGELV4JT31 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18408555563
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 04/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/08/1996)
Numéro RCS : 408 555 563 R.C.S. Chambery
Capital social : 262 400,00 €

Extrait INPI

Activité de LE PAIN DE BELLEDONNE

Activité principale déclarée : Fabrication et vente de pains.Boulangerie, pâtisserie, confiserie,traiteur (sédentaire ou ambulant)
Autres activités : FABRICATION DE PAIN SERVI AUX COLLECTIVITES
Code NAF ou APE : 10.71A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - IDCC 1747
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE PAIN DE BELLEDONNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    408 555 563 00035
    Adresse : 491 ROUTE DES BONS PRES 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 02/07/2012
    Activité distincte : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
    Nom commercial : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 555 563 00076
    Adresse : 9 RUE GUSTAVE EIFFEL 31140 AUCAMVILLE
    Date de création : 30/09/2021
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
    Enseigne : OCCITAN BIO
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 555 563 00068
    Adresse : 389 AVENUE DE MADRID 83870 SIGNES
    Date de création : 30/09/2021
    Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
    Enseigne : PROVENCE BIO
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 555 563 00050
    Adresse : ZAC DE LA BUTTE GAYEN AVENUE DES ROSES 94440 SANTENY
    Date de création : 30/09/2021
    Activité distincte : Pâtisserie (10.71D)
    Enseigne : ALPI BIO SANTENY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 555 563 00043
    Adresse : 57 RUE DAGUERRE 75014 PARIS
    Date de création : 23/08/2021
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 555 563 00027
    Adresse : 529 ROUTE DE PRE VIBOUD 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
    Date de création : 21/05/2002
    Date de clôture : 02/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : LE PAIN DE BELLEDONNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 555 563 00019
    Adresse : LE MOLLIET 73110 ARVILLARD
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 21/05/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (15.8A)
    Nom commercial : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Enseigne : LE PAIN DE BELLEDONNE

Etablissements de l'entreprise LE PAIN DE BELLEDONNE

Finances de LE PAIN DE BELLEDONNE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 19,9M 18,7M 20,5M 23M
Marge brute (€) 13,6M 12,9M 13,4M 15,2M
EBITDA - EBE (€) 923K -35,2K -1,13M -83K
Résultat d'exploitation (€) 436K -618K -2,2M -797K
Résultat net (€) 11,4K -615K -2,49M 886K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,5 -8,9 -10,8 42,7
Taux de marge brute (%) 68,3 69,2 65,1 65,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,6 -0,2 -5,5 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) 2,2 -3,3 -10,7 -3,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -305K -215K 1,33M 743K
BFR exploitation (€) 555K 874K 2,53M 2,11M
BFR hors exploitation (€) -860K -1,09M -1,2M -1,37M
BFR (j de CA) -5,6 -4,2 23,7 11,8
BFR exploitation (j de CA) 10,2 17,1 45 33,5
BFR hors exploitation (j de CA) -15,8 -21,3 -21,3 -21,7
Délai de paiement clients (j) 22,4 33,6 38,7 39,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,8 70,7 33,7 50,5
Ratio des stocks / CA (j) 30,9 27,9 29,1 26,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 656K 284K -1,08M 1,28M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,3 1,5 -5,2 5,5
Fonds de roulement net global (€) 2,62M 1,85M 2,94M 4,25M
Couverture du BFR -8,6 -8,6 2,2 5,7
Trésorerie (€) 2,93M 2,07M 1,61M 3,51M
Dettes financières (€) 5,07M 5,04M 5,56M 4,35M
Capacité de remboursement 3,3 10,4 -3,7 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5 3,4 2,6 0,2
Autonomie financière (%) 8,3 8,4 14 33,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,3 -84,3 -3,5 -10,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,15M 3,99M 4,87M 5,01M
Liquidité générale 1,4 1,5 1,2 1,7
Couverture des dettes 2,4 1,9 1,6 7,3
Fonds propres (€) 869K 864K 1,5M 4,25M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,1 -3,3 -12,1 3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,3 -71,2 -166 20,8
Rentabilité économique (%) 0,1 -6 -23,2 6,9
Valeur ajoutée (€) 8,19M 6,97M 7,09M 8,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,1 37,3 34,6 36,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 147
Salaires et charges sociales (€) 7,13M 6,95M 8,14M 8,31M
Salaires / CA (%) 35,8 37,2 39,7 36,1
Impôts et taxes (€) 271K 271K 311K 335K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 451K 443K 414K 403K

Dirigeants et représentants de LE PAIN DE BELLEDONNE

Entreprises dirigées par LE PAIN DE BELLEDONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PAIN DE BELLEDONNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE PAIN DE BELLEDONNE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    23/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    23/02/2023
    • Décision(s) des associés
      • devenue définitive de la SAS ALPI BIO SANTENY, de la SAS OCCITAN BIO et de la SAS PROVENCE BIO et
    26/10/2021
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS ALPI BIO SANTENY
      • de la SAS PROVENCE BIO.
      • de la SAS OCCITAN BIO.
    28/05/2021
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS OCCITAN BIO.
      • de la SAS PROVENCE BIO.
      • de la SAS ALPI BIO SANTENY
    28/05/2021
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS PROVENCE BIO.
      • de la SAS OCCITAN BIO.
      • de la SAS ALPI BIO SANTENY
    28/05/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/07/2020
    • Décision(s) du président
      • Constatation de l'augmentation de capital.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2017
    • Décision(s) du président
      • Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    14/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2012
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Rapport du commissaire à la transformation
    08/06/2010
    • Ordonnance du président
      • Cabinet GUIGARD VEYRET à VALENCE 26000.
    28/05/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Ancien siège : Lieu Dit le Molliet 73110 ARVILLARD
    • Statuts mis à jour
    29/07/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    04/09/1996

Comptes annuels de LE PAIN DE BELLEDONNE

  • Comptes sociaux 2025 27/10/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 12/02/2019

Conformité de LE PAIN DE BELLEDONNE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE PAIN DE BELLEDONNE

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Procédures collectives de LE PAIN DE BELLEDONNE

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 01/09/2026
    Jugement d'ouverture 01/09/2026
    Bodacc A n°20260173/2923 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée

Contentieux de LE PAIN DE BELLEDONNE

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Annonces BODACC de LE PAIN DE BELLEDONNE

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2026
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20260210, annonce n°6105
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    21/09/2026
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    408 555 563 RCS Chambéry - LE PAIN DE BELLEDONNE 491 route des Bons Pres 73110 La Croix-de-la-Rochette - production, commercialisation et distribution de pains, produits de viennoiserie, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, briocherie, chocolaterie, confiserie, traiteur, vente ambulante sur les marchés.
    Décision en date du : 01/09/2026, Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 1 septembre 2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, sous le numéro 2026J00480, Administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d¿assister l¿entreprise dans tous ses actes de gestion,, Mandataire judiciaire SELARL B.G.H. / Me J -F. Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry,. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2026
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée, et désignant administrateur SELAS Anasta-Aura / Me V.Rousseau Et Me M.Chapon 5 Avenue du Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d¿assister l¿entreprise dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry,.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260173, annonce n°2923
  • MODIFICATION 19/10/2025
    RCS de Chambéry
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250201, annonce n°1528
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2025
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20250122, annonce n°4282
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2024
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20240121, annonce n°7080
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2023
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20230200, annonce n°4477
  • MODIFICATION 26/02/2023
    RCS de Chambéry
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ANQUETIL Bruno Vincent ; Commissaire aux comptes : CABINET GUIGARD VEYRET
    Bodacc B n°20230040, annonce n°1917
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2022
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20220139, annonce n°5137
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20210128, annonce n°6752
  • VENTE 15/06/2021
    RCS de Chambéry
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210115, annonce n°3072
  • VENTE 15/06/2021
    RCS de Chambéry
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210115, annonce n°3071
  • VENTE 15/06/2021
    RCS de Chambéry
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210115, annonce n°3070
  • VENTE 18/04/2021
    RCS de Chambéry
    Adresse : 491 route des Bons Pres 73110 La Croix-De-La-Rochette
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000,00 euros.
    Ancien propriétaire : CHOCOLATITUDES
    Bodacc A n°20210076, annonce n°1226
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 491 Route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20200135, annonce n°7452
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20190169, annonce n°7888
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20190041, annonce n°3392
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20190041, annonce n°3391
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Chambery
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Capital : 262 400,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3037
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20160080, annonce n°5028
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20150079, annonce n°5621
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20140048, annonce n°3900
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20130047, annonce n°4585
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Chambery
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Capital : 251 900,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120248, annonce n°1396
  • MODIFICATION 18/07/2012
    RCS de Chambery
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Adresse : 491 route des Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20120137, annonce n°1921
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 529 route de Pré Viboud 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20120023, annonce n°9437
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Chambery
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Capital : 233 300,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2566
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Zone Artisanale les Bons Prés 73110 Arvillard
    Bodacc C n°20110022, annonce n°8182
  • MODIFICATION 27/07/2010
    RCS de Chambéry
    Dénomination : LE PAIN DE BELLEDONNE
    Capital : 53 357,16 €
    Adresse : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Description : Transformation en société par actions simplifiée
    Administration : Président de la société : ANQUETIL Bruno Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET Commissaire aux comptes suppléant : VEYRET Philippe-
    Bodacc B n°20100143, annonce n°1233
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20100017, annonce n°7582
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20090021, annonce n°7634
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2008
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Z.A. les Bons Prés 73110 La Croix-de-la-Rochette
    Bodacc C n°20080024, annonce n°8136
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Adresse complète : 491 ROUTE DES BONS PRES
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Appels d'offres gagnés par LE PAIN DE BELLEDONNE

  • Objet : Lot n°2 - Fourniture de produits artisanaux frais de boulangerie (bio et conventionnel) et de pâtisserie

    Montant : 3 420,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de LE PAIN DE BELLEDONNE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 85 87 85 95
Écart rémunération (sur 40) 36 40 39 40 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 NC 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LE PAIN DE BELLEDONNE

  • ARTISAN DU VIVANT
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR5199835
    Marque enregistrée
  • NOURRIT LA VIE
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR5199843
    Marque enregistrée
  • Armance
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5199853
    Marque enregistrée
  • B PAIN DE BELLEDONNE
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5199857
    Marque enregistrée
  • MAISON BELLEDONNE
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5199862
    Marque enregistrée
  • ARMANCE
    Enregistrée le 10/07/2025
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5163237
    Marque enregistrée
  • MAISON BELLEDONNE
    Enregistrée le 07/07/2025
    Expire le 07/07/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5162235
    Marque enregistrée
  • BELLEDONNE
    Enregistrée le 07/07/2025
    Expire le 07/07/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5162236
    Marque enregistrée
  • ALPICIME
    Enregistrée le 18/03/2025
    Expire le 18/03/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5130677
    Marque enregistrée
  • ALPICIME
    Enregistrée le 18/03/2025
    Expire le 18/03/2035
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5130680
    Marque enregistrée
  • A PIC
    Enregistrée le 10/09/2024
    Expire le 10/09/2034
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR5081244
    Demande totalement rejetée
  • LA SOURCE DES PAINS
    Enregistrée le 25/04/2024
    Expire le 25/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR5050288
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 10/08/2021
    Expire le 10/08/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4791875
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 10/08/2021
    Expire le 10/08/2031
    Classes : 30
    Numéro : FR4791876
    Marque enregistrée
  • Belledonne Bio
    Enregistrée le 09/04/2020
    Expire le 09/04/2030
    Classes : 30
    Numéro : FR4638018
    Marque enregistrée
  • BELLEDONNE CONFISERIE ARTISANALE
    Enregistrée le 02/12/2016
    Expire le 02/12/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4319301
    Marque enregistrée
  • BELLEDONNE NOURRIT LA VIE
    Enregistrée le 25/11/2016
    Expire le 25/11/2036
    Classes : 30
    Numéro : FR4317490
    Marque renouvelée
  • BELLEDONNE BOULANGERIE ARTISANALE
    Enregistrée le 25/11/2016
    Expire le 25/11/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4317502
    Marque enregistrée
  • BELLEDONNE BISCUITERIE ARTISANALE
    Enregistrée le 25/11/2016
    Expire le 25/11/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4317508
    Marque enregistrée
  • BELLEDONNE CHOCOLATERIE ARTISANALE
    Enregistrée le 25/11/2016
    Expire le 25/11/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4317515
    Marque enregistrée
  • Je réduis mon Gluten
    Enregistrée le 13/08/2015
    Expire le 02/11/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4203370
    Demande totalement rejetée
  • Belledonne BOULANGERIE ARTISANALE Je réduis mon gluten
    Enregistrée le 13/08/2015
    Expire le 13/08/2035
    Classes : 30
    Numéro : FR4203375
    Marque renouvelée
  • OCCITAN BIO Fournil Belledonne
    Enregistrée le 01/10/2014
    Expire le 01/10/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR4122340
    Marque expirée
  • RECETTE NATURELLEMENT SANS GLUTEN* * TRACES POSSIBLES NE CONVIENT PAS AUX COELIAQUES
    Enregistrée le 28/05/2014
    Expire le 28/05/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR4094175
    Marque expirée
  • Belledonne
    Enregistrée le 28/06/2012
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR3930586
    Marque renouvelée
  • Belledonne biscuits boulangers
    Enregistrée le 28/06/2012
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 30
    Numéro : FR3930602
    Marque renouvelée
  • ILLICO DISPO
    Enregistrée le 01/08/2011
    Expire le 01/08/2021
    Classes : 30
    Numéro : FR3850190
    Marque expirée
  • de Belledonne CHOCOLATIER La gourmandise Bio!
    Enregistrée le 18/11/2009
    Expire le 18/11/2019
    Classes : 30
    Numéro : FR3688796
    Marque expirée
  • de Belledonne CONFISEUR La gourmandise Bio!
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 30
    Numéro : FR3687750
    Marque expirée
  • PAIN DE BELLEDONNE
    Enregistrée le 20/09/2006
    Expire le 20/09/2016
    Classes : 30
    Numéro : FR3451967
    Marque expirée
  • COQUELI PAIN ENTRE PLAINE ET MONTAGNE
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2024
    Classes : 30
    Numéro : FR3295861
    Marque expirée
  • LE PAIN DE BELLEDONNE FABRICATION SUR LEVAIN PUR... ...CUITS DANS UN FOUR A BOIS
    Enregistrée le 25/09/1996
    Expire le 20/09/2016
    Classes : 30
    Numéro : FR96643494
    Marque expirée
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Aides perçues par LE PAIN DE BELLEDONNE

Intitulé : PAC - V/B.1.8 - Aide à la valorisation des produits agricoles et sylvicoles
Montant : 110 108 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 6 456 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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