NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026
Adresse : 90 ROUTE DU PALAIS, 87000 LIMOGES
Activité : Fabrication d'autres outillages
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 29/07/1996
Dirigeant : SANSONNET Philippe

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de INNODEC

SIREN : 408 894 244
SIRET (siège) : 408 894 244 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR83408894244
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 17/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/1996)
Numéro RCS : 408 894 244 R.C.S. Limoges
Capital social : 1 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de INNODEC

Activité principale déclarée : En France et dans tous pays : La fabrication de formes et d'outils de découpe le découpage et le façonnage de tous matériaux . L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes . L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires Lies à la profession. L'achat la vente l'exploitation de tous brevets se rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux
Code NAF ou APE : 25.73B (Fabrication d'autres outillages)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise INNODEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    408 894 244 00016
    Adresse : 90 ROUTE DU PALAIS 87000 LIMOGES
    Date de création : 29/07/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 894 244 00156
    Adresse : ZI LES ALLOBROGES 2 RUE MARCEL DEPREZ 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 01/05/2019
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 894 244 00149
    Adresse : 5 PLACE GUTENBERG 59175 TEMPLEMARS
    Date de création : 14/11/2015
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
    Nom commercial : INNODEC
    Enseigne : INNODEC
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 894 244 00107
    Adresse : LA BORIE 24110 SAINT-ASTIER
    Date de création : 26/11/2001
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00131
    Adresse : 9 RUE DENIS PAPIN 49230 SEVREMOINE
    Date de création : 24/03/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00115
    Adresse : 75 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69150 DECINES-CHARPIEU
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 15/02/2012
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00123
    Adresse : PME DU VERT GALANT 14 RUE PAUL APPEL 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 15/12/2023
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00099
    Adresse : RUE ALSACE LORRAINE 40300 PEYREHORADE
    Date de création : 26/11/2001
    Date de clôture : 01/12/2009
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00081
    Adresse : 47 RUE D'IENA 59000 LILLE
    Date de création : 17/10/2000
    Date de clôture : 14/11/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00073
    Adresse : 163 T AVENUE HENRI BARBUSSE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 30/06/1999
    Date de clôture : 29/12/2014
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00065
    Adresse : ZI DU VERT GALANT 10 RUE ANDRE AMPERE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 17/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'outillage mécanique (28.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00057
    Adresse : 4 BOULEVARD DU POITOU 49300 CHOLET
    Date de création : 29/07/1996
    Date de clôture : 24/03/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00040
    Adresse : ZI RUE JOSEPH JACQUART 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 29/07/1996
    Date de clôture : 01/05/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de moules et modèles (25.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00032
    Adresse : 17 BOULEVARD JEAN JAURES 35300 FOUGERES
    Date de création : 29/07/1996
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'outillage mécanique (28.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 894 244 00024
    Adresse : PME DU VERT GALANT 21 MAIL JOLIOT CURIE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
    Date de création : 29/07/1996
    Date de clôture : 17/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'outillage mécanique (28.6D)

Etablissements de l'entreprise INNODEC

Finances de INNODEC

Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 6,86M 6,58M
Marge brute (€) 5,4M 5,19M
EBITDA - EBE (€) 97,2K 172K
Résultat d'exploitation (€) 105K 106K
Résultat net (€) 19,1K -1,83M 301K 136K
Croissance 2024 2023 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 4,2 -15,9
Taux de marge brute (%) 78,8 78,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,4 2,6
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5 1,6
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) -547K -592K -190K -1,06M
BFR exploitation (€) -89,4K -21,8K 470K 430K
BFR hors exploitation (€) -458K -570K -659K -1,49M
BFR (j de CA) -10,1 -58,6
BFR exploitation (j de CA) 25 23,8
BFR hors exploitation (j de CA) -35,1 -82,4
Délai de paiement clients (j) 24,2 30,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 47,9 56
Ratio des stocks / CA (j) 23,3 17,8
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 389K 123K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,7 1,9
Fonds de roulement net global (€) -357K -376K 1,28M 517K
Couverture du BFR 0,7 0,6 -6,8 -0,5
Trésorerie (€) 191K 216K 1,47M 1,57M
Dettes financières (€) 753K 1,04M 1,25M 703K
Capacité de remboursement -0,6 -7,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 1,4 -0,1 -0,4
Autonomie financière (%) 24,2 20 53 46,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,3 -5,1
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,5M 1,41M 1,6M
Liquidité générale 0,5 1,8 1,6
Couverture des dettes 3,6 2,9 -14,1 -3,5
Fonds propres (€) 598K 579K 2,77M 2,47M
Rentabilité 2024 2023 2021 2020
Marge nette (%) 4,4 2,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,9 5,5
Rentabilité économique (%) 5,8 2,6
Valeur ajoutée (€) 3,75M 3,63M
Valeur ajoutée / CA (%) 54,6 55,2
Structure d'activité 2024 2023 2021 2020
Effectif 80
Salaires et charges sociales (€) 3,48M 3,29M
Salaires / CA (%) 50,8 50
Impôts et taxes (€) 167K 204K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 189K 126K

Dirigeants et représentants de INNODEC

Entreprises dirigées par INNODEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INNODEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INNODEC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/01/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de président
    13/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de président
      • SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    24/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    30/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    30/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    30/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2003
    • Divers
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    • Procès-verbal d'assemblée
    07/07/2003
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA STE INNODEC ET LA STE FORMAPACKEN DATE DU 26/03/2003
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA STE INNODEC ET LA STE FORMAPACKEN DATE DU 26/03/2003
    19/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/02/2002
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION
      • TRAITE DE FUSION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    25/01/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA STE INNODEC ET LA STE ODIS SOCIETE NOUVELLE
      • TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LA STE INNODEC ET LA STE ODIS SOCIETE NOUVELLE
    16/10/2001
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    06/12/2000
    • Divers
      • TRAITE D'APPORT-FUSION ENTRE LA SA INNODEC ET LA SA DELAHAY EN DATE DU30/06/00
      • TRAITE D'APPORT-FUSION ENTRE LA SA INNODEC ET LA SA DELAHAY EN DATE DU30/06/00
    21/07/2000
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    02/09/1999
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION Modification de la composition du conseil d'administration
      • LETTRE DE NOMINATION Modification de la composition du conseil d'administration
    21/05/1999
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SA INNODEC ET LA SA EXPRESS FORMES
      • PROJET DE FUSION ENTRE LA SA INNODEC ET LA SA EXPRESS FORMES
    04/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/08/1997
    • Divers
      • PROCES VERBAL EN DATE DU 05.09.1996 Formation de la société
    • Statuts mis à jour
      • Formation de la société
      • Formation de la société
    17/09/1996

Comptes annuels de INNODEC

  • Comptes sociaux 2024 31/07/2025
  • Comptes sociaux 2021 10/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/04/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de INNODEC

5 procédures collectives
En savoir plus
 10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de INNODEC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de INNODEC

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/06/2026
    Plan de cession Depuis le 30/06/2026
    Jugement prononçant 30/06/2026
    Bodacc A n°20260133/3259 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/06/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Limoges en date du 30/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19 Boulevard Victor Hugo CS20206 87006 Limoges CEDEX 1,
    Extrait de jugement 30/06/2026
    Bodacc A n°20260133/3260 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Redressement judiciaire Du 27/05/2026 au 30/06/2026
    Jugement d'ouverture 27/05/2026
    Bodacc A n°20260110/3659 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/05/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Limoges en date du 27/05/2026, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître Virginie DESFORGES 3 allée Saint-Alexis 87000 Limoges, , avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER 19 Boulevard Victor Hugo CS20206 87006 Limoges CEDEX 1, , date de cessation des paiements le 15/05/2026.
  • Procédure de sauvegarde Du 03/12/2018 au 27/05/2026
    03/12/2018
    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
    13/03/2020
    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020 , SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
    13/03/2020
    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020, Selarl GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
    Extrait de jugement 16/12/2020
    Bodacc A n°20210001/2493 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    16/12/2020
    Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 16/12/2020 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan. SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL
    16/12/2020
    Jugement du tribunal de commerce de Limoges en date du 16/12/2020, modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan. Selarl GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL.
    16/12/2020
    Jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 16/12/2020 , modifiant le plan de sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan. SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL
    21/07/2021
    Fin de la procédure de sauvegarde après exécution du plan, Jugement Tribunal de Commerce LIMOGES en date du 21/07/2021.
    21/07/2021
    Jugement du tribunal de commerce de Limoges en date du 21/07/2021 constate la fin de sauvegarde judiciaire après exécution du plan.
    21/07/2021
    Jugement Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 21/07/2021: Fin de la procédure de sauvegarde après exécution du plan
    21/07/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 21/07/2021 mettant fin à la mission de Selarl GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
  • Redressement judiciaire Du 18/10/2017 au 03/12/2018
    18/10/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 18/10/2017 a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26. Date d'effet : 18/10/2017.
  • Procédure de sauvegarde Du 07/04/2011 au 18/10/2017
    Jugement d'ouverture 07/04/2011
    Bodacc A n°20110080/1760 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 14/02/2012
    Bodacc A n°20120044/1642 Jugement arrêtant un plan de cession
    Extrait de jugement 10/10/2012
    Bodacc A n°20120208/2048 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 27/06/2013
    Bodacc A n°20130131/1870 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 05/10/2016
    Bodacc A n°20160201/2092 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    05/10/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 05/10/2016 prononçant la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités
    05/10/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 05/10/2016 a prononcé la modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26.
    Extrait de jugement 18/10/2017
    Bodacc A n°20170214/2294 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de INNODEC

  • Tribunal des activités économiques de Limoges, 30/06/2026, 2026002702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public, MINERVA AJ, SCP BTSG2, GROUPE, CSE INNODEC, BPCE LEASE, LIMOTAL, SCI JTEC, CREDIT COOPERATIF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Limoges, 27/05/2026, 2026002635
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Groupe VACHER, MINERVA AJ, SCP B.T.S.G2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 21/01/2020, 19/00284
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPG PACKAGING
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2019, 16/06476
    Début du contentieux : 04/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2016, 12/11134
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale, CONVIVIO-RCO
  • Cour d'appel de Limoges, 04/05/2010, 09/01431
    Début du contentieux : 29/06/2005
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 08/07/2009, 08-41.870
    Début du contentieux : 18/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 13/10/2008, 08/402
    Début du contentieux : 04/03/2008
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2007, 06/07047
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 24/05/2006, 05-60.313
    Début du contentieux : 21/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO de la métallurgie du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, PRESTO FORMES SA, Formapack
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INNODEC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2026
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20260133, annonce n°3260
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2026
    RCS de Limoges
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1
    Bodacc A n°20260133, annonce n°3259
  • VENTE 07/07/2026
    RCS de Saint-Étienne
    Adresse : 30 rue Denis Papin 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 100000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : INNODEC FORMES
    Bodacc A n°20260127, annonce n°3984
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2026
    RCS de Limoges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant : administrateur Selas Minerva Aj, prise en la personne de Maître Virginie Desforges 3 allée Saint-Alexis 87000 Limoges, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260110, annonce n°3659
  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Gabaud, Vincent
    Bodacc B n°20260107, annonce n°6446
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250152, annonce n°10965
  • MODIFICATION 19/01/2025
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Gabaud, Vincent
    Bodacc B n°20250013, annonce n°3826
  • VENTE 02/02/2024
    RCS d'Angers
    Adresse : 9 Rue Denis Papin 49450 Sèvremoine
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 290000.00 euros
    Nouveau propriétaire : FORMES DE DECOUPE DES MAUGES
    Bodacc A n°20240023, annonce n°615
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    16/01/2024
    Dénomination : INNODEC
    Journal : angers.villactu.fr
    Suivant acte SSP en date du 03/01/2024, enregistré au SIE de ANGERS 1, le 08/01/2024, dossier 2024 00000764, réf 4904P01 2024 A 00069, la société INNODEC, SAS au capital de 1 100 000 euros dont le siège est à LIMOGES (87000) - 90 route du Palais, 408 894 244 RCS LIMOGES, a vendu à la SAS FORME DE DECOUPE DES MAUGES, au capital de 10 000 €, dont le siège est à SEVREMOINE (49450) - 9 rue Denis Papin, Saint Macaire en Mauges, 980 422 489 RCS ANGERS,
    Une branche de fonds de commerce de fabrication de formes et d'outils de découpe, de découpage et de façonnage de matériaux, fabrication d'emporte-pièces, exploité à SEVREMOINE (49450) - 9 rue Denis Papin, moyennant le prix de 290 000 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour 115 000 €, aux éléments corporels pour 175 000 € et aux stocks de 56 000 € en sus.
    Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège de la branche du fonds cédée sis 9 rue Denis Papin - 49450 SEVREMOINE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2022
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20220160, annonce n°3668
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2021
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20210194, annonce n°8357
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Descottes, Herve Bernard Yves ; nomination du Président : Sansonnet, Philippe Denis François
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1276
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2021
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement du tribunal de commerce de limoges en date du 16 décembre 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.
    Bodacc A n°20210001, annonce n°2493
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10598
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20190209, annonce n°7473
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2018
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20180084, annonce n°5269
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2017
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20170214, annonce n°2294
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2016
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20160201, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20160076, annonce n°10686
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20160007, annonce n°7813
  • MODIFICATION 09/09/2015
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : DESCOTTES Herve, Bernard, Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOPPERS ENTREPRISES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SPITZ Jean-Claude
    Bodacc B n°20150172, annonce n°1122
  • MODIFICATION 31/01/2015
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : DESCOTTES Herve, Bernard, Yves Administrateur : DESCOTTES Jocelyne, Dominique, Lucille né(e) RABONI Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA (SA) représenté par BUENADICHA Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SPITZ Jean-Claude
    Bodacc B n°20150022, annonce n°1127
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20140032, annonce n°11925
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2013
    RCS de Limoges
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130131, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20130030, annonce n°12022
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2012
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .
    Bodacc A n°20120208, annonce n°2048
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20120038, annonce n°11175
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2012
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20120044, annonce n°1642
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général et administrateur : DESCOTTES Herve, Bernard, Yves Administrateur : DESCOTTES Jocelyne, Dominique, Lucille né(e) RABONI Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA (SAh) représenté par BUENADICHA Thierry Commissaire aux comptes titulaire : C.R.E.E.C. (SAh) Commissaire aux comptes suppléant : SPITZ Jean-Claude
    Bodacc B n°20120007, annonce n°4388
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2011
    RCS de Limoges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110080, annonce n°1760
  • MODIFICATION 21/04/2011
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BUENADICHA Thierry Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA (SA) représenté par DESCOTTES Herve Administrateur : DESCOTTES Jocelyne, Dominique, Lucille né(e) RABONI Commissaire aux comptes titulaire : C.R.E.E.C. (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SPITZ Jean-Claude
    Bodacc B n°20110079, annonce n°1164
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20110001, annonce n°12403
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Limoges
    Dénomination : INNODEC
    Capital : 1 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1794
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20100021, annonce n°10563
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20090027, annonce n°10917
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Limoges
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 90 route du Palais 87000 Limoges
    Bodacc C n°20080037, annonce n°8199

Cartographie de INNODEC

Comment contacter INNODEC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90 ROUTE DU PALAIS
87000 LIMOGES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de INNODEC

  • INNODEC FORMES (106 524 705) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et INNODEC FORMES de la relation : Inconnue
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (632 028 627) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES de la relation : Commissaire aux comptes
  • COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA (352 423 172) Cité 4 fois entre 1996 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé Descottes , JOCELYNE RABONI-DESCOTTES
  • SCI MECABO (442 024 303) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et SCI MECABO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FG@INVEST , Christel GIRAULT
  • SCI JACQUART (529 262 107) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et SCI JACQUART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INNODEC , COMPAGNIE FINANCIERE MASSENA , Philippe SANSONNET
  • SCI DES CIMES (529 262 313) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et SCI DES CIMES de la relation : Actionnariat
  • ODIS SOCIETE NOUVELLE (420 428 203) Cité 10 fois entre 1998 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et ODIS SOCIETE NOUVELLE de la relation : Fusion
  • PELJA SARL (451 360 309) Cité 2 fois en 2003 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et PELJA SARL de la relation : Actionnariat
  • FORMAPACK (388 697 708) Cité 5 fois entre 2000 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et FORMAPACK de la relation : Fusion
  • DELAHAY (305 448 656) Cité 4 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et DELAHAY de la relation : Fusion
  • LIMPACK INTERNATIONAL (390 165 611) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et LIMPACK INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • EXPRESS FORMES (324 479 500) Cité 6 fois entre 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et EXPRESS FORMES de la relation : Actionnariat
  • CARAVELLE (402 730 519) Cité 4 fois entre 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et CARAVELLE de la relation : Actionnariat
  • CARAVELLE (378 703 284) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et CARAVELLE de la relation : Inconnue
  • INNODEC-BROUSSAUD (755 500 782) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INNODEC et INNODEC-BROUSSAUD de la relation : Avocat
    • Seules 15 sur environ 45 relations (33.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de INNODEC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par INNODEC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INNODEC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par INNODEC

  • DURVILON
    Enregistrée le 13/12/1996
    Expire le 13/12/2006
    Classes : 17 , 40
    Numéro : FR96655404
    Marque expirée
  • I INNODEC
    Enregistrée le 12/06/1989
    Expire le 12/06/2009
    Classes : 07
    Numéro : FR1741401
    Marque expirée

Aides perçues par INNODEC

Intitulé : Covid-19: Modification des régimes d’aides d’État SA.56709, SA.56868, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/03/2021
•
Publication : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.59722
•
Référence : TM-11767311

Prospecter dans ce secteur