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Tribunal judiciaire de Béziers,
12/06/2026, 25/00288
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
12/03/2026, 25-13.273
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
11/10/2024, 24/02588
Début du contentieux :
10/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ASSOCIATION CGEA DEUNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
26/06/2024, 22-11.498
Début du contentieux :
10/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNEDIC délégation AGS-CGEA de Toulouse
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
15/05/2024, 22-11.498
Début du contentieux :
10/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC délégation AGS-CGEA de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/02/2023, 22-11.498
Début du contentieux :
10/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
07/10/2020, 12/02144
Début du contentieux :
29/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/04/2013, 10MA00057
Début du contentieux :
28/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances
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Cour administrative d'appel de Marseille,
28/06/2011, 08MA02995
Début du contentieux :
08/04/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEL BANO FRERES
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Cour d'appel de Montpellier,
10/02/2004, 03/01242
Début du contentieux :
16/06/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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