Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
16/10/2025, 25/00141
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GROUPE VALRIM - HABITAT DAUPHINOIS, DAUPHINE MENUISERIE, ANGELINO ET FILS, BCP BERRUYER CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE SA/NV, Société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier L'ARIELA, CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, MMA IARD, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION, S.A.R.L. FRANCE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SERHAT, ARCHI 3, S.A. HFR, S.A.S. VT CONTROL,THERMOGRAPHIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
22/05/2025, 25/00016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAUPHINE MENUISERIE, ANGELINO ET FILS, BCP BERRUYER CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A. GROUPE VALRIM - HABITAT DAUPHINOIS, MMA IARD, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier L'ARIELA, ARCHI 3, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, C.M.R. - CONSTRUCTIO CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION, FRANCE ETANCHE, SERHAT, SA HRF, VALENCE THERMOGRAPHIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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