-
Tribunal administratif de Limoges,
24/10/2022, 2200413
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Tunzini, Société Colas France, COLAS RAIL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COCO ARCHITECTURE, INGEPOLE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, AUVERGNE DALLAGE, BATOR PORTES INDUSTRIELLES SARL, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD, ALBA CARRELAGE, Société SEBTP, Société Smac, Société Scal, ETABLISSEMENTS JOUANDOU ET COMPAGNIE, COMMUNE DE PANAZOL
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
21/06/2017, 16/00887
Début du contentieux :
09/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Limoges,
08/11/2016, 16/00026
Début du contentieux :
04/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Limoges,
24/03/2010, 09/00425
Début du contentieux :
28/02/2008
Position :
Défendeur