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Tribunal judiciaire de Draguignan,
26/08/2026, 21/05089
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DRAGUI FACADES, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MAIF
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
26/08/2025, 25/05543
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. P2B, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
20/02/2025, 23/05084
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, BETM - BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2022, 18/06911
Début du contentieux :
08/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Organisme GROUPAMA MEDITERRANEE, EURO GEO SAS, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/12/2018, 18-11.075
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Sabab études, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, l'Auxiliaire
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2009, 08/04862
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Défendeur