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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

VINCI ENVIRONNEMENT

409 896 149 · Radiée depuis le 22/05/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : 1973 BD DE LA DEFENSE, 92000 NANTERRE
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1996
Dirigeants : Kadri Patrick , Garillon Yanick

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Informations juridiques de VINCI ENVIRONNEMENT

SIREN : 409 896 149
SIRET (siège) : 409 896 149 00047
Numéro LEI : 21380079ANZEYTCSZA17 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR59409896149
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 22/05/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 22/05/2023)
Numéro RCS : 409 896 149 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de VINCI ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : La société a pour objet, aussi bien par elle même que sous forme de prises de participation ou de créations de filiales en France ou à l'étranger : La réalisation et ou l'exploitation d'ouvrages industriels nécessitant des travaux de génie civil, avec ou sans travaux de terrassement, dans les domaines de l'environnement, y compris la construction clef en main d'unités de traitement de déchets urbains et industriels par incinération, compostage ou toute autre technique et la construction clef en main d'unités de traitement d'eaux usées et d'eau potable. L'étude, la construction, l'achat, la vente, la maintenance, l'amélioration et le montage de toutes installations, de tous appareillages et de tous équipements industriels ou domestiques destinés au traitement des déchets et des eaux, à la lutte contre la pollution, à l'économie d'énergie ou la récupération d'énergie, à la climatisation, et de tous produits similaires ou connexes, ainsi que tous travaux d'installation ou d'entretien électrique en relation avec l'objet social. La société pourra, en outre, faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VINCI ENVIRONNEMENT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 896 149 00047
    Adresse : 1973 BD DE LA DEFENSE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/12/2021
    Date de clôture : 10/05/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 896 149 00039
    Adresse : 165 BD DE VALMY 92700 COLOMBES
    Date de création : 04/11/2019
    Date de clôture : 31/01/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 896 149 00021
    Adresse : 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/02/2012
    Date de clôture : 04/11/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 896 149 00013
    Adresse : 1 CRS FERDINAND DE LESSEPS 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/11/1996
    Date de clôture : 01/05/2016 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT

Finances de VINCI ENVIRONNEMENT

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 64,7M 68,6M 36,6M 18,5M
Marge brute (€) 73,9M 79,1M 68,1M 22,9M
EBITDA - EBE (€) -497K -1,85M -32,1M -27,7M
Résultat d'exploitation (€) 3,32K 3,22M -29M -52,1M
Résultat net (€) 74K 2,73M -28,4M -51,9M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -5,6 87,3 98,4 -68,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -26,4 -20,4 -9
Taux de marge brute (%) 114 115 186 124
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,8 -2,7 -87,6 -150
Taux de marge opérationnelle (%) 0 4,7 -79,2 -282
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -7,02M -6,87M -4,76M 24,3M
BFR exploitation (€) -392K -6,6M 2,14M 14,4M
BFR hors exploitation (€) -6,63M -267K -6,9M 9,9M
BFR (j de CA) -39,6 -36,5 -47,5 480
BFR exploitation (j de CA) -2,2 -35,1 21,3 284
BFR hors exploitation (j de CA) -37,4 -1,4 -68,8 196
Délai de paiement clients (j) 57 26,2 115 522
Délai de paiement fournisseurs (j) 138 128 136 154
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 8,69M 7,74M -994K -23,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,4 11,3 -2,7 -128
Fonds de roulement net global (€) -6,83M -6,47M -3,76M 26,6M
Couverture du BFR 1 0,9 0,8 1,1
Trésorerie (€) 55,1K 204K 959K 2,27M
Dettes financières (€) 0 204K
Capacité de remboursement 0 0 1 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0,3
Autonomie financière (%) -57,4 -54 -76,8 -10,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,1 0 0,1
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 67,5M 50,1M
Liquidité générale 0,9 0,9
Couverture des dettes -20,7 -2,1 -0,4 -0,6
Fonds propres (€) -33,2M -33,2M -36M -7,56M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 0,1 4 -77,5 -281
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,2 -8,2 79 686
Rentabilité économique (%) 0,1 4,4 -60,7 -73,5
Valeur ajoutée (€) 10,9M 12,1M 6,01M -10,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,8 17,7 16,4 -57,3
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 89 121 152
Salaires et charges sociales (€) 10,3M 11,3M 13,7M 15,6M
Salaires / CA (%) 15,9 16,5 37,3 84,5
Impôts et taxes (€) 531K 656K 712K 1,03M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de VINCI ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VINCI ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VINCI ENVIRONNEMENT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    24/04/2023
    • Projet de traité de fusion
      • avec VINCI CONSTRUCTIONS GRANDS PROJETS -
    31/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de directeur général
    19/09/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    12/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    29/05/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/12/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/11/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    22/01/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
    • Statuts mis à jour
    28/11/2019
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de directeur général
    09/09/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de directeur général
    14/06/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/05/2016
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    28/04/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    08/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    31/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    13/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    23/06/2008
    • Traité
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE SERVICE PROTECTION ENVIRONNEMENT INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS - S.P.E.I.C.
    28/04/2008
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/04/2008
    • Ordonnance du président
      • 08 O 418
    12/02/2008
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    23/08/2006
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    12/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    14/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ET AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    11/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/11/2002
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    23/04/2002
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    04/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    03/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    03/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/10/2000
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL (ATTESTATION BANCAIRE)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/01/2000
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    03/03/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • - (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    24/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/01/1998
    • Document inconnu
    20/11/1997
    • Convention
      • 2 EX AVEC LA SOCIETE TBTE
    01/10/1997

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Comptes annuels de VINCI ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2022 14/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de VINCI ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
14 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de VINCI ENVIRONNEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de VINCI ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VINCI ENVIRONNEMENT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 24BX02498
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), Société Egis Eau, Société Grand Prado 360°
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 08/01/2025, 2023F00764
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT, SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE, SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company, ALFYMA INDUSTRIE, SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI, AMICS, COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE SUISSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SDE BIANNA RECYCLING, SDE CATLIN EUROPE, SDE FIRE TECHNIC, SDE BIANNA RECYCLING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MASIAS RECYCLING SL, SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE ALFYMA INDUSTRIE, BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS SA, FERBECK & FUMITHERM, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE, SNEF, SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT 1973, AMICS SA, COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE, SA SA COPEX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/08/2024, 22PA04120
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF 3R, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, IVRY PARIS XIII, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, KANADEVIA INOVA FRANCE, GTIE INFI, Satelec, BG Ingénieurs Conseil, AIA LIFE DESIGNERS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2023, 2208837
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIVALIS SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Société Séjourné, Société Qualiconsult, Société BGCV, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/01/2023, 2201366
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL D'ESNANDES ET CHARRON (SILEC), CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, AMICS, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, Société SA MMA Iard, Société COPEX, SOVAL NORD, Société Helvetia, BONFIGLIOLI TRANSMISSIONS SA, FERBECK ET FUMITHERM, MASSERON ALAIN, Société Fire Technic, CHARIER TP, Société Equinoxe CA Europe LTD, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, BEIRENS, Société KBS SAS, Société Fincantieri, Société SNEF, Société Zurich Insurance PLC, AXA FRANCE IARD, Société Engineering Consulting Construction, Société Allez et Cie, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/07/2022, 1902740
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF 3R, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), IVRY PARIS XIII, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, KANADEVIA INOVA FRANCE, GTIE INFI, Satelec, BG Ingénieurs Conseil, AIA LIFE DESIGNERS, Préfet du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2022, 21NT03126
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), ARCAU, SOGEA BRETAGNE B T P
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2020, 19NT00614
    Début du contentieux : 13/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEVAL GENERALE DE VALORISATION, SMABQ SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, FIVES SOLIOS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Communauté de communes Auray-Quiberon Terre Atlantique, ACERGY FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-13.486
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fabryka Kotlow Sefako, SEBT, ICL FRANCE SPECIALITES, Syndicat intercommunal pour traitement des résidus urbains de la société de la boucle de Seine, Generali Towarzystwo Ubezpieczen, SUEZ RV ENERGIE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/2019, 414064
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVES SOLIOS, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/01/2018, 16/06934
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE, SAS ICL FRANCE exerçant sous l'enseigne SOFIMA venant aux droits de BKG FRANCE, Syndicat Intercommunal pour Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de Seine dénommée SITRU, Société FABRYKA KOTLOW SEFAKO, Société GENERALI TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN, SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/07/2017, 15NT02571
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVES SOLIOS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ACERGY FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2017, 16MA00956
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, Société Girus
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  • Cour de cassation, 04/05/2011, 10-85.312
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de VINCI ENVIRONNEMENT

  • RADIATION 24/05/2023
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20230099, annonce n°4121
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230076, annonce n°3722
  • VENTE 06/04/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230068, annonce n°1645
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KADRI Patrick ; Directeur général : GARILLON Yanick, Francis, Fernand, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220184, annonce n°6205
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220096, annonce n°8630
  • MODIFICATION 12/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210241, annonce n°2571
  • MODIFICATION 31/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KADRI Patrick ; Directeur général : SISTAC Fernando ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210105, annonce n°2499
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210103, annonce n°4586
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KADRI Patrick ; Directeur général : SISTAC Fernando ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200243, annonce n°4768
  • MODIFICATION 08/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200218, annonce n°2521
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Bodacc C n°20200194, annonce n°17207
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Capital : 4 400 000,00 €
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200021, annonce n°4315
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200018, annonce n°2320
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 89 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190232, annonce n°6112
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 89 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190213, annonce n°12322
  • MODIFICATION 11/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 30 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 30 Janvier 2019 ; Président : ENTREPOSE GROUP en fonction le 28 Avril 2016 ; Directeur général : SISTAC Fernando en fonction le 09 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190175, annonce n°703
  • MODIFICATION 01/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Capital : 10 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190023, annonce n°1899
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180167, annonce n°11412
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9482
  • MODIFICATION 13/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170009, annonce n°2650
  • MODIFICATION 17/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 31 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Juillet 2015 Président : ENTREPOSE GROUP en fonction le 28 Avril 2016 Directeur général : PEIGNE Frédéric en fonction le 14 Juin 2016
    Bodacc B n°20160119, annonce n°3995
  • MODIFICATION 24/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Adresse : 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160101, annonce n°1868
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 31 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Juillet 2015 Président : ENTREPOSE GROUP en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°1967
  • VENTE 26/04/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 89889, 17 Euros
    Nouveau propriétaire : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Bodacc A n°20160082, annonce n°1024
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160038, annonce n°7037
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 31 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Juillet 2015 Président : AROQ Mohandass en fonction le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2633
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : SISTAC Fernando en fonction le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 31 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150151, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150073, annonce n°10063
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7630
  • MODIFICATION 22/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Avril 2008 Président : SISTAC Fernando en fonction le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140138, annonce n°2157
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130039, annonce n°14058
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 03 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Avril 2008 Président : SISTAC Fernando en fonction le 11 Juin 2013
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2426
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120031, annonce n°15244
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110038, annonce n°11970
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110064, annonce n°3676
  • MODIFICATION 12/01/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 03 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Avril 2008 Président : BIENFAIT Gerard en fonction le 04 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110008, annonce n°3530
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100037, annonce n°10735
  • VENTE 25/02/2010
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Bodacc A n°20100039, annonce n°1624
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 cours Ferdinand de Lesseps 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090044, annonce n°9669
  • MODIFICATION 25/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 03 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Avril 2008. Président : MENDIBOURE Alain en fonction le 13 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090017, annonce n°2992
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SERVICE PROTECTION ENVIRONNEMENT INGENIERIE ET CONSTRUCTIONS - SPEIC Forme juridique SAS Siège social 1 Cours Fedinand de Lesseps 92500 RUEIL MALMAISON Rcs NANTERRE 316293133 le 30/05/2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°3437
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : VINCI ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PERILLAT Yves en fonction le 23 Août 2006. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 03 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080053, annonce n°3914

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Entreprises citées de VINCI ENVIRONNEMENT

  • VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (343 088 134) Cité 3 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS de la relation : Banque
  • VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS (385 225 602) Cité 3 fois en 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick KADRI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , VINCI CONSTRUCTION et 1 autre
  • ENTREPOSE GROUP (410 430 706) Cité 4 fois entre 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et ENTREPOSE GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 1 autre
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 6 fois entre 1998 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • VINCI CONSTRUCTION FRANCE (380 448 944) Cité 6 fois entre 2001 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hugues FOURMENTRAUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOFIPA STE FIN PART BAT TP (333 941 508) Cité 4 fois entre 2001 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et SOFIPA STE FIN PART BAT TP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu JAHAN
  • SOBLIS (348 975 798) Cité 3 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et SOBLIS de la relation : Actionnariat
  • AMETYST (501 717 615) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et AMETYST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Laurent BURTSCHELL , Thierry RAYNAUD
  • SERVICE PROTECTIO ENVIRO INGENIE CONSTRU (316 293 133) Cité 4 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et SERVICE PROTECTIO ENVIRO INGENIE CONSTRU de la relation : Fusion
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOTRADIS (434 703 625) Cité 3 fois en 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et SOTRADIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe JOCK , Lionel MONPLAISIR , Florise CHAUVET
  • FINANCIERE DES VIGNES (392 615 100) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et FINANCIERE DES VIGNES de la relation : Actionnariat
  • VINCI (552 037 806) Cité 2 fois en 1996 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VINCI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Xavier HUILLARD , Graziella GAVEZOTTI et 13 autres
  • TBTE (398 430 132) Cité 6 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et TBTE de la relation : Fusion
  • VEOLIA PROPRETE (572 221 034) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VEOLIA PROPRETE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , KPMG S.A. , Claude Laruelle et 1 autre
  • SOCIETE NOUVELLE DE L'EST DE LYON (309 600 054) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et SOCIETE NOUVELLE DE L'EST DE LYON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RICHARD
  • VINCI ENERGIES (391 635 844) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et VINCI ENERGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian PEGUET , VINCI , Jean LE BROUSTER et 5 autres
  • ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR (391 653 789) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VINCI ENVIRONNEMENT et ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR de la relation : Actionnariat
    • Seules 20 sur environ 55 relations (36.4%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de VINCI ENVIRONNEMENT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 55
Mesures de correction nécessaires
Année 2022 2021 2020 2019
Note 55 71 78 89
Écart rémunération (sur 40) 5 21 23 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par VINCI ENVIRONNEMENT

  • VINCI ENVIRONNEMENT BATISSONS LES ENERGIES DE DEMAIN
    Enregistrée le 13/04/2018
    Expire le 13/04/2028
    Classes : 11 , 40 , 42
    Numéro : FR4445784
    Marque enregistrée
  • SPEIC
    Enregistrée le 07/07/2008
    Expire le 07/07/2028
    Classes : 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3586854
    Marque renouvelée
  • R-MeS
    Enregistrée le 03/08/2005
    Expire le 03/08/2025
    Classes : 40
    Numéro : FR3374048
    Marque expirée
  • BIONOX
    Enregistrée le 14/12/2001
    Expire le 14/12/2031
    Classes : 07 , 09 , 11 , 40
    Numéro : FR3137166
    Marque renouvelée
  • ECOSILO
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 07 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR3052057
    Marque renouvelée
  • BRS
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 07 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR3052058
    Marque renouvelée
  • COMBUSOC
    Enregistrée le 07/02/1991
    Expire le 07/02/2031
    Classes : 07 , 11 , 40
    Numéro : FR1642686
    Marque renouvelée
  • COMBUSOC
    Enregistrée le 27/02/1990
    Expire le 27/02/2010
    Classes : 04 , 37 , 42
    Numéro : FR1577607
    Marque expirée
  • CONDENSAIR
    Enregistrée le 27/05/1987
    Expire le 27/05/2027
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1410924
    Marque renouvelée
  • IBISOC
    Enregistrée le 06/12/1984
    Expire le 06/12/2024
    Classes : 11 , 40
    Numéro : FR1291759
    Marque expirée
  • SILODA
    Enregistrée le 28/06/1982
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR1207772
    Marque renouvelée

Brevets déposés par VINCI ENVIRONNEMENT

  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR L'EXTRACTION DES MATIERES PLASTIQUES CONTENUES DANS LES DECHETS.
    Enregistré le 11/09/1990
    Expiré le 29/09/2006
    Numéro : FR9011198
    Classes : B03B9/061 , B07B4/02 , B07B9/00 , B29B17/02 , B29B17/0412 , B29B2017/0272 , B29B2017/0488 , Y02W30/52 , Y02W30/62
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR EXTRAIRE LA MATIERE ORGANIQUE CONTENUE DANS LES DECHETS MENAGERS.
    Enregistré le 25/10/1990
    Expiré le 17/10/2007
    Numéro : FR9013222
    Classes : B03B9/06 , B07B1/18 , B07B1/24 , C05F17/90 , Y02P20/145 , Y02W30/40 , Y02W30/52
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES
    Enregistré le 14/03/1994
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR9402922
    Classes : F23J15/04 , F23J15/06 , Y02E20/30
    Déchu
  • SYSTEME DE FERMENTATION AEROBIE DE DECHETS ORGANIQUES
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9603640
    Classes : C05F17/929 , C12M21/16 , C12M27/10 , C12M33/14 , Y02P20/145 , Y02W30/40
    Déchu
  • APPLICATION, COMPOSITION CHIMIQUE FONCTIONNELLE, PROCEDE DE TRAITEMENT, PROCEDE D'INCINERATION ET INSTALLATION PERMETTANT LA REDUCTION DES OXYDES D'AZOTE
    Enregistré le 26/11/1996
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9614471
    Classes : B01D53/56 , F23G5/002 , F23J15/003 , F23J2215/10 , F23J2219/20
    Déchu
  • PROFILE DE MATIERES PLASTIQUES COMPOSE D'UN COEUR ET D'UNE PARTIE EXTERNE, PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL PROFILE ET INSTALLATION
    Enregistré le 18/02/1997
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9702128
    Classes : B29B17/0042 , Y02W30/62 , B29C48/06 , B29C48/154 , B29C48/34 , B29B17/0042 , B29C48/06 , B29C48/154 , B29C48/34
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT THERMIQUE DE COMPOSES SOUS FORME DE FIBRES
    Enregistré le 03/08/1998
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9809929
    Classes : A62D3/00 , A62D3/38 , A62D3/40 , A62D2101/20 , A62D2101/41 , A62D2203/10 , F23G5/16 , F23G2202/102 , B09B2101/35 , B09B2101/35 , A62D3/40
    Déchu
  • TAMBOUR DESTINE A UN APPAREIL DE TRAITEMENT DE DECHETS ET APPAREIL CORRESPONDANT
    Enregistré le 28/07/1999
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9909814
    Classes : B02C17/007 , Y02P20/145 , C05F17/929 , Y02W30/40 , B02C17/007 , Y02P20/145 , C05F17/929 , Y02W30/40
    Déchu
  • ENSEMBLE DE RETOURNEMENT ET DE DEPLACEMENT DE DECHETS FERMENTESCIBLES
    Enregistré le 05/09/2000
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0011303
    Classes : C05F17/939 , C05F17/964 , Y02P20/145 , Y02W30/40
    Déchu
  • GRILLE D'INCINERATION A GRADINS FIXES REFROIDIS A L'EAU
    Enregistré le 01/04/2004
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0450645
    Classes : F23H7/08 , F23G5/002 , F23H3/02 , F23H2900/03021
    Déchu
  • MODULE DE GRILLE POUR FOUR D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES
    Enregistré le 01/04/2004
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0450646
    Classes : F23H11/22 , F23G5/002 , F23H3/02 , F23H3/04 , F23H11/12
    Déchu
  • GRILLE POUR FOUR D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES
    Enregistré le 01/04/2004
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0450647
    Classes : F23H3/02 , F23G5/002 , F23H3/04 , F23H11/12 , F23H11/22
    Déchu
  • TAMBOUR DESTINE A UNE INSTALLATION POUR LA FERMENTATION AEROBIE DE DECHETS
    Enregistré le 27/09/2004
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0452164
    Classes : Y02P20/145 , C12M23/06 , C12M27/10 , C05F17/929 , Y02W30/40
    Déchu
  • INSTALLATION POUR LA FERMENTATION AEROBIE DE DECHETS
    Enregistré le 27/09/2004
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR0452165
    Classes : Y02P20/145 , C05F17/929 , Y02W30/40
    Déchu
  • REACTEUR CATALYTIQUE DE DENOXIFICATION
    Enregistré le 04/01/2005
    Expiré le 14/01/2015
    Numéro : FR0550022
    Classes : B01D53/56 , B01D53/8631 , B01D53/96
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION POUR LE COMPOSTAGE AREOBIE
    Enregistré le 08/07/2005
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0507328
    Classes : Y02P20/145 , C05F17/936 , C05F17/979 , C05F17/90 , C05F17/957 , Y02W30/40
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE DESODORISATION D'UN EFFLUENT GAZEUX VICIE PAR UN TRAITEMENT BIOLOGIQUE
    Enregistré le 29/10/2007
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0758656
    Classes : A61L9/00 , A61L9/14 , A61L9/22 , B01D53/84 , Y02A50/20
    Déchu
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE SECHAGE DE PRODUIT CHARGE EN EAU
    Enregistré le 24/11/2009
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0905626
    Classes : F26B17/20 , F26B23/005 , F26B2200/18 , Y02B30/52 , Y02P70/10 , F26B21/333
    Déchu
  • REACTEUR DE PURIFICATION BIOLOGIQUE DE L'EAU, ET PROCEDE DE REGULATION D'UN TEL REACTEUR
    Enregistré le 03/02/2010
    Expiré le 26/11/2016
    Numéro : FR1050746
    Classes : C02F3/006 , Y02W10/10
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE GAZ AVEC REGENERATION ET RECYCLAGE DE GAZ ISSU DE LA REGENERATION.
    Enregistré le 18/07/2012
    Expiré le 30/06/2015
    Numéro : FR1256927
    Classes : B01D53/8631 , B01D2251/2062
    Dossier rejeté définitivement
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE GAZ AVEC REGENERATION, POUR ECHANGEUR INTERNE A LA REGENERATION.
    Enregistré le 18/07/2012
    Expiré le 17/05/2017
    Numéro : FR1256928
    Classes : B01D53/8631 , B01D2251/2062
    Dossier déchu

Aides perçues par VINCI ENVIRONNEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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