SARL MOUTEL

Informations juridiques de SARL MOUTEL

SIREN :	410 599 963
SIRET (siège) :	410 599 963 00023
Numéro LEI :	969500PYKTL27IN17O02
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR05410599963
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTES , le 27/01/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 27/01/1997)
Numéro RCS :	410 599 963 R.C.S. Nantes
Capital social :	300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL MOUTEL

Activité principale déclarée :	La construction rénovation maçonnerie de bâtiments agricoles commerciaux industriels professionnels ou particuliers et la vente liée à ces activités. Acquisition et gestion de participations, assistance à ces entreprises dans tous les domaines.
Autres activités :	CONSTRUCTION RENOVATION MACONNERIE DE BATIMENTS AGRICOLES INDUSTRIELS PROFESSIONNELS OU PARTICULIERS
Code NAF ou APE :	41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives :	Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable :	30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise SARL MOUTEL

• Siège et établissement principal

  En activité

  410 599 963 00023
  Adresse : ZA ZAC DU BIGNON 44110 ERBRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2001
• Établissement secondaire

  Fermé

  410 599 963 00015
  Adresse : LE PLESSIS 44110 NOYAL-SUR-BRUTZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1997

  Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)

Etablissements de l'entreprise SARL MOUTEL

Finances de SARL MOUTEL

Dirigeants et représentants de SARL MOUTEL

Moutel Patrice
Gérant
54 ans - 06/1972
Depuis le 27/01/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL MOUTEL

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SARL MOUTEL

• • Acte sous seing privé
  • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  10/11/2021
• • Acte sous seing privé
  • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  10/11/2021
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Augmentation du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  30/12/2015
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement relatif à l'objet social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/04/2014
• • Annexes
  • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/01/2010
• • Annexes
  • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/01/2010
• • Annexes
  • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/01/2010
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Statuts mis à jour

  30/08/2007
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement relatif à l'objet social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  02/03/2004
• • Expédition
    • Cession ou donation de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Transfert du siège social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  22/04/2002
• • Attestation bancaire
  • Statuts constitutifs
    • Formation de société commerciale
    • Nomination(s) de gérant(s)

  27/01/1997

Comptes annuels de SARL MOUTEL

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0 procédure collective

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Procédures collectives de SARL MOUTEL

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Contentieux de SARL MOUTEL

• Tribunal judiciaire de Nantes, 14/08/2025, 25/00624
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIORET METHA, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Comment contacter SARL MOUTEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SARL MOUTEL

• GMP (841 578 305) Cité 3 fois en 2018 et 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL MOUTEL et GMP de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice Moutel

Biens immobiliers de SARL MOUTEL

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Appels d'offres gagnés par SARL MOUTEL

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• Objet : Lot 01 : CSC - Terrassement Gros Oeuvre

  Montant : 290 369,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

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Propriétés intellectuelles de SARL MOUTEL

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