DAVIMAR (BERENICE)

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• Procédure de sauvegarde Du 16/05/2023 au 04/01/2024
  Extrait de jugement 16/05/2023

  Bodacc A n°20230104/3761 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
• Procédure de sauvegarde Du 23/11/2015 au 24/05/2022
  Jugement d'ouverture 23/11/2015

  Bodacc A n°20150240/2282 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  23/11/2015

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 23.11.2015, prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de DAVIMAR Sas - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75017 PARIS en qualité d'administrateur et la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75009 PARIS en qualité de mandataire judiciaire

  23/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  23/11/2015

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016 - Mandataire-Judiciaire : la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS - Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.

  23/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois Juge commissaire : Madame FAYNER Sylvie, Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  23/11/2015

  Par jugement en date du 23/11/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS DAVIMAR avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016 Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Nomme administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller à compter du 23/11/2015

  23/11/2015

  - Par jugement en date du 23/11/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de Sauvegarde sur demande de Sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/16 à l'égard de SAS DAVIMAR Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3, rue Troyon 75017 PARIS Nomme Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller

  23/11/2015

  Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller

  23/11/2015

  jugement en date du 23/11/2015 du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 nomme Juge Commissaire / Mme SYLVIE FAYNER Nomme Mandataire judiciaire / SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS nomme administrateur: SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec pour mission de surveiller

  23/11/2015

  Le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3, rue Troyon 75017 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publicication au BODACC du jugement d'ouverture.

  23/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  14/03/2016

  PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016, à l'égard de SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Maintient les organes de la procédure dans leurs missions actuelles DAte d'effet : 23/03/2016

  14/03/2016

  2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle

  14/03/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016

  14/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

  14/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois jusqu'au 23.09.2016

  14/03/2016

  - Par jugement en date du 14/03/16 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16 Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - dans sa mission actuelle

  14/03/2016

  jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/2016 soit jusqu'au 23/09/2016 mandataire SCP B.T.S.G en la personne de ME STEPHANE GORIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS

  14/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.

  14/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  14/03/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.

  Avis de dépôt 16/08/2016

  Bodacc A n°20170119/2534 Dépôt de l'état des créances

  19/09/2016

  Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation (sauvegarde) de 2 mois à compter d 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

  19/09/2016

  jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016

  19/09/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

  19/09/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016

  19/09/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.11.2016.

  19/09/2016

  - Par jugement en date du 19/09/16 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16 à l'égard de : SAS DAVIMAR

  19/09/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016.

  19/09/2016

  2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016

  19/09/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  21/11/2016

  Par jugement en date du 21/11/2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'obervation en sauvegarde à la requête du Parquet. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017.

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 jusqu'au 23/05/2017

  21/11/2016

  Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle

  21/11/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.

  21/11/2016

  Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 23.11.2016 jusqu'au 23.05.2017

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 novembre 2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois, à compter du 23 novembre 2016, soit jusqu'au 23 mai 2017

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017

  21/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  25/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016. Administrateur Judiciaire : SELARD BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75017 PARIS.

  09/12/2016

  Le 23-11-2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23-03-2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris - Ets secondaire sis : 6 rue Thiers 45000 Orléans. Nomme Juge-commissaire : Mme Sylvie FAYNER. Nomme Mandataire-judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.

  Extrait de jugement 06/06/2017

  Bodacc A n°20170119/2531 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  06/06/2017

  - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Mandataire Judiciaire, maintient M. Martin, juge commissaire, sous le numéro P201503372.

  06/06/2017

  Par jugement du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de DAVIMAR. Désigne Mr Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter la plan, durée : 9 ans. Désigne SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire Judiciaire, maintient Mr MARTIN, Juge Commissaire.

  06/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 06/06/2017, arrêtant le plan de sauvegarde, désigne Mr Frédéric KRIEF, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI- MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, Commissaire à l'éxécution du plan, met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire judiciaire, maintient Mr MARTIN, juge commissaire, sous le numéro P201503372

  06/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

  06/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

  06/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, et met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire.

  06/06/2017

  Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 06 juin 2017, arrête le plan de sauvegarde à l'égard de DAVIMAR Sas - Désigne M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris Administrateur - Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

  06/06/2017

  Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde Désigne M FREDERIC KIREF, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE LA SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DE LA SELARL BAULANT-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ, 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR MAINTIENT LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEULLY SUR SEINE A COMPTER DU 06/06/2017

  06/06/2017

  2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire

  06/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS

  06/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 6 juin 2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ

  06/06/2017

  Sur réquisition de Carole Martinez, représentant la Selarl 2M & Associés Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité des fonds de commerce sis 23 bis rue de la Monnaie 59000 Lille et CC Mc Arthur Glen 12, mail du Lannoy local 39 59100 Roubaix - Suite à l'Arrêté du plan de sauvegarde selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017.

  06/06/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric KRIEL, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuiolly sur Seine, mandataire judiciaire, maintient M. Martin, juge-commissaire.

  06/06/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris

  Extrait de jugement 18/09/2018

  Bodacc A n°20180189/3370 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  18/09/2018

  Modification du plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS. Juge-commissaire : M. Louis MARTIN. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan :.

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18.09.2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS

  18/09/2018

  Par jugement du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR. Commissaire à l'Exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 - Modification du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS - Juge commissaire : me Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

  18/09/2018

  Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce deParis prononce la modification du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personnne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 ruede l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine à compter du 18/09/2018

  18/09/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

  18/09/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde

  18/09/2018

  2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

  09/11/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  Extrait de jugement 19/03/2019

  Bodacc A n°20190067/3831 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde, M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés, en la personne de Me Carole MARTINEZ

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde. M Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

  19/03/2019

  2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 autorisant la MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19.03.2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

  19/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 mars 2019 de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  19/03/2019

  Modification du plan de sauvegarde, à l'égard de la SAS DAVIMAR, par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine,

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez.

  Extrait de jugement 05/03/2021

  Bodacc A n°20210057/4733 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  05/03/2021

  Modification du plan de sauvegarde plus de 2 ans après le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 05/03/2021.

  05/03/2021

  Par jugement du 05 mars 2021 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan à l'égard de la SAS DAVIMAR.

  05/03/2021

  P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard

  05/03/2021

  Jugement en date du 05/03/2021 du Greffe du Tribunal de commerce de Paris : modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan

  05/03/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde

  05/03/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/03/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans aprés le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M det Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

  05/03/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  05/03/2021

  Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.

  05/03/2021

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.

  05/03/2021

  Jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan..

  05/03/2021

  Modification du plan de sauvegarde, Jugemtn Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.

  05/03/2021

  Par jugement en date du 5 mars 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.

  05/03/2021

  Par Jugement en date du 05/03/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde

  05/03/2021

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.3.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR A PARIS, 39 AVENUE VICTOR HUGO

  05/03/2021

  Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.

  11/03/2021

  jugement du tribunal de commerce du 05/03/2021 modifie le plan de sauvegarde de deux ans près le prononcé du plan.

  Extrait de jugement 22/06/2021

  Bodacc A n°20210132/2463 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  22/06/2021

  Suivant jugement en date du 22 juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde en allongeant la durée du plan à 11 ans.

  22/06/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan porte la durée du plan à 11 Ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

  22/06/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan. Porte la durée du plan à 11 ans.

  22/06/2021

  Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 : Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans

  22/06/2021

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021.

  22/06/2021

  Par jugement du 22 juin 2021 le Tribunal de Commerce de Paris modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé de ce plan et porte la durée de celui-ci à 11 ans.

  22/06/2021

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 22/06/2021.

  22/06/2021

  Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

  22/06/2021

  Jugement du 22/06/2021, le tribunal de commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée à 11 ans.

  22/06/2021

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR EN ALLONGEANT LA DUREE DU PLAN DE DEUX ANS

  22/06/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde, portant la durée du plan à 11 ans.

  22/06/2021

  Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021. Porte la durée du plan à 11 ans.

  22/06/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la prolongation judiciaire de la durée du plan

  Extrait de jugement 24/05/2022

  Bodacc A n°20220111/2198 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  24/05/2022

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022.

  24/05/2022

  P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde

  24/05/2022

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 24/05/2022.

  24/05/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  24/05/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde,

  24/05/2022

  jugement du 24/05/2022, le tribunal de commerce de Paris prononçant la modifction de plan de sauvegarde.

  24/05/2022

  Par Jugement en date du 24/05/2022, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde

  24/05/2022

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde

  24/05/2022

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.05.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE

• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2025, 22/04818
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 20/07859
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 21/03307
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/11/2022, 22-15.718
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCTEX
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 13/10/2022, 22-15.301
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, l'association Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, 2M & ASSOCIES, la société BTSG²
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• Cour d'appel de Paris, 01/02/2022, 20/01646
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCTEX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/02/2022, 2020/01646
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCTEX
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• Cour de cassation, 06/10/2021, 19-21.350
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société P'tit Môme, Société Distribution casino France
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2016, 2014/24900
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAUREMYX
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• Cour d'appel de Paris, 20/01/2015, 2013/15189
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEVEAUX SAS
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• Tribunal de grande instance de Paris, 16/01/2015, 2013/03452
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOHN HABILLEMENT ENFANTS (JHE)
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• Tribunal de grande instance de Paris, 20/11/2014, 2012/14500
  Début du contentieux : 07/08/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAUREMYX
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• Tribunal de grande instance de Paris, 05/08/2014, 2013/04297
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : RINGLER GWENDOLINE, Société SO KITCH
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• Tribunal de grande instance de Paris, 12/06/2014, 2012/14527
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESTHER M, MOXI
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• Tribunal de grande instance de Paris, 02/05/2014, 2012/16552
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCALA MOTUS, EL'M
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/05/2013, 2011/18012
  Début du contentieux : 09/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GREATAL LTD, DEVEAUX SAS, Société 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL
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• Cour d'appel de Paris, 13/02/2013, 2011/14124
  Début du contentieux : 24/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL QUAI 71
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• Cour d'appel de Paris, 21/11/2012, 2011/05880
  Début du contentieux : 17/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : VANITEX
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• Tribunal de grande instance de Paris, 03/02/2012, 2009/16584
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAUREMYX
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• Tribunal de grande instance de Paris, 11/03/2011, 2009/16866
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : REN MODE
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• Tribunal de commerce de Paris, 14/09/2010, 2008/60313
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELEVEN
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